Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

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Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 11:27

Bon ben, je me posais la question ; je suis TZR sur la ZR Yvelines Sud (78) ; mon RAD est situé dans les Yvelines (pas loin de Trappes) ; et je viens d'être affectée à l'année dans un lycée du 92 (ZR Hauts-de-Seine).

Dans ce cas de figure, avez-vous obtenu une indemnité quelconque (sachant qu'une AFA hors-zone est par nature illégale) ?
ISSR ? Frais de déplacement ? entre votre établissement d'affectation et votre RAD ? entre votre établissement d'affectation et votre domicile ?
Avez-vous dû réclamer ?
Merci par avance pour vos réponses.

papillonbleu
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 12:39

Est-ce que sur ton arrêté il est mentionné que c'est une AFA ?
Si ça n'est pas le cas, tu pourrais demander les ISSR.
Et ça ne devrait pas être le cas puisque que comme tu le dis, l'AFA hors zone est illégale...

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 12:55

Je n'ai pas encore eu d'arrêté et je n'ai plus accès à i-prof (pour cause de changement d'académie). Alors je ne sais pas...

papillonbleu
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Invité24 le Mer 2 Sep 2009 - 12:58

je suis désolée de le dire comme ça, d'autant que ce n'est pas ta question, mais dans le cas précis, tu y gagnes, non?

ne le prends pas mal hein!

Invité24
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 13:09

C'est-à-dire ?

papillonbleu
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 16:15

Est-ce que sur ton arrêté il est mentionné que c'est une AFA ?
Ca y est, je peux me connecter à i-prof : c'est seulement écrit "remplacement", mais les dates indiquées couvrent l'année entière.

papillonbleu
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:01

alors si ça n'est pas une AFA, tu devrais toucher les ISSR (il paraît que ça peut être avantageux)

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:04

En même temps, comment prétendre qu'un remplacement qui dure toute l'année n'est pas une AFA ? Gné

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:09

Le rectorat n'est pas à ça prêt !
Prépare-toi même à du kafkaïen, du style :
-" ben non, vous ne pouvez pas avoir les frais de déplacement, vous êtes hors zone, c'est un remplacement, pas une AFA (sous-entendu, une telle AFA serait illégale). Je vous passe la responsable des ISSR;"
-"Ben non, vous n'aurez pas les ISSR , parce que vous remplacez du 1er septembre au 31 août , les ISSR, c'est réservé aux remplacements courts !"
Gné

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:11

Mouais, les mêmes absurdités que l'an passé quand mon RAD a "disparu".
furieux

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Libé-Ration le Mer 2 Sep 2009 - 17:12

Si tu es affectée du 1er septembre au 30 juin, tu n'auras pas d'ISSR, das ta zone ou hors-zone. Essaie toujours d'appeler des syndicats, mais je suis désolée de te dire que tu vas te faire rouler dans la farine ! Evil or Very Mad

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:13

Et les frais de déplacement ? c'est possible, non ? il paraît qu'on les touche dans certaines académies quand l'AFA est hors du RAD.

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Ruthven le Mer 2 Sep 2009 - 17:16

lunelaure a écrit:Si tu es affectée du 1er septembre au 30 juin, tu n'auras pas d'ISSR, das ta zone ou hors-zone. Essaie toujours d'appeler des syndicats, mais je suis désolée de te dire que tu vas te faire rouler dans la farine ! Evil or Very Mad

C'est un petit peu plus compliqué que cela ; l'AFA hors zone n'est pas prévue par les textes, l'affectation hors zone n'étant possible que pour des remplacements ; il me semble avoir vu, sur le site de Cétacé, que certains TZR en avançant cela avaient réussi à se faire payer les ISSR sur toute l'année (puisque légalement il ne pouvait s'agir que d'un remplacement).

Ruthven
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:17

Si tu es affectée du 1er septembre au 30 juin
Je suis affectée jusqu'au 31 août. On ne fait pas AFA plus complète...

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:18

C'est un petit peu plus compliqué que cela ; l'AFA hors zone n'est pas prévue par les textes, l'affectation hors zone n'étant possible que pour des remplacements ; il me semble avoir vu, sur le site de Cétacé, que certains TZR en avançant cela avaient réussi à se faire payer les ISSR sur toute l'année (puisque légalement il ne pouvait s'agir que d'un remplacement)
Certes, mais pour obtenir cela, il faut saisir le TA... et je n'ai pas trop envie de me lancer dans un bras de fer pareil.

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:19

Mais non, en fait, tu vas toucher les frais de déplacement, sans le moindre problème, en demandant le dossier de prise en charge simplement, avec un air d'évidence ! (Ca devrait arriver d'ici une dizaine de jours) Wink
Tu devras snober l'incrédulité de la secrétaire.
Et puis tout ira bien. topela

Bel exercice de style ! Tu es prête ?

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:21

Neutral
Ben...
L'an passé, j'ai été affectée à 50 km de mon RAD, sur deux établissements, et je n'ai rien touché. Je l'ai encore en travers de la gorge.

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:26

Tu peux encore réclamer, tu as 5 ans pour ça ! chevalier
Moi c'est le genre de combat qui m'a redonné la pêche l'an dernier, et je remets ça cette année pour garder la tête hors de l'eau.

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:30

Le problème, c'est que mon RAD avait disparu pour cette année-là, car j'étais en AFA ; et le précédent arrêté disait que mon RAD ne m'était attribué que pour un an. J'avais écrit (en recommandé) pour contester l'absence de RAD, mais le rectorat n'a pas daigné répondre et le SNES ne m'a pas suivie... (très déçue)

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:38

Ca n'est pas perdu pour autant, enfin je crois.
Tu demandes simplement remboursement de tes frais de déplacement pour l'an dernier (tu vas t'amuser pour les déclarations mensuelles), en argumentant que ton RAD de l'année précédente était l'établissement bidule, et que comme il est définitif (petit rappel du texte), ben y'a pas de raison qu'il disparaisse...
On m'a dit que les démarches purement administratives aboutissaient rarement, qu'une demande financière avait plus de chance d'être entendue.

(J'étais dans une situation similaire, sans RAD déclaré parce qu'en AFA, j'ai obtenu gain de cause en quelques mois sans aller au TA, même si j'y suis quand même parce qu'ils ne savent pas compter !) Aux armes !chevalier

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:39

Je suis censée calculer ce qu'ils me doivent ? mais comment faire ?

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:53

Il faut que tu déclares chaque jour où tu t'es rendue dans ton établissement hors de ton RAD, sur les imprimés qui vont bien normalement, mais là, tu fais juste une demande sur papier libre avec toutes les dates, quand ils auront accepté la démarche, ils te demanderont sans doute de faire la demande sur le bordereau XWZ5688, peu importe.
Pour la distance et le montant, ils calculeront eux-mêmes. Moi, je demande à chaque fois qu'ils m'envoient le détail du kilométrage retenu pour chaque trajet-type (je dis que c'est pour les impôts).
Evidemment , tout ça en recommandé, et tu l'intitules recours gracieux, tu annonces que sans réponse dans les deux mois tu feras un recours contentieux devant le TA, les jurisprudences favorables en la matière t'y encourageant fortement Twisted Evil
Au cas où ils te reprocheraient de ne pas avoir fait la déclaration à temps, sur les bons formulaires , dis leur tout de suite que tu as 5 ans pour réclamer les sommes qui te sont dues, et cite leur le décret du 3 décembre 2007 où le Conseil d'Etat précise qu'au terme de l'article 4 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires: "Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire."
Ce qui veut dire que l'administration est dans l'obligation d'informer le fonctionnaire des avantages auxquels il a droit, elle ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir effectué les démarches... Twisted Evil
J'aime bien ce texte (Ce n'est pas moi qui décode), si tu comptes l'utiliser, je t'enverrai le paragraphe d'analyse mieux tourné que ça, ça fait très pro !
Ca n'est pas de moi, je ne sais plus sur quel site ou forum j'ai trouvé cette référence.

Adri
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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:55

Il faut que tu déclares chaque jour où tu t'es rendue dans ton établissement hors de ton RAD
Ben j'ai pas fini...

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par papillonbleu le Mer 2 Sep 2009 - 17:56

Ce qui veut dire que l'administration est dans l'obligation d'informer le fonctionnaire des avantages auxquels il a droit, elle ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir effectué les démarches...
Faudrait rappeler ça aux secrétaires du rectorat...

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Re: Aux TZR de Versailles en AFA hors-zone

Message par Adri le Mer 2 Sep 2009 - 17:58

C'est fastidieux, mais ça rapporte :
- quelques Euros
- l'immense satisfaction d'avoir fait respecter ses droits
- le plaisir d'une victoire sur le rectorat
yesyes

Adri
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