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Furby
Furby
Niveau 8

Code du travail vs code de l'éducation Empty Code du travail vs code de l'éducation

par Furby le Lun 15 Avr 2019 - 15:00
Je viens d'apprendre, après plus de 30 ans de carrière quand même, que le code du travail ne s'applique pas forcément aux enseignants, dont les droits sont régis par le code de l'éducation. Et donc qu'une règle plus favorable du code du travail, comparée au code de l'éducation, ne peut pas être gagnée même devant le tribunal administratif.
Je trouve ça fort, en fait. Quelqu'un peut-il me le confirmer ?
Shajar
Shajar
Grand sage

Code du travail vs code de l'éducation Empty Re: Code du travail vs code de l'éducation

par Shajar le Lun 15 Avr 2019 - 15:03
Article 1 du code du travail

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

A quelques exceptions près, on dépend du code de la fonction publique.
LaMaisonQuiRendFou
LaMaisonQuiRendFou
Fidèle du forum

Code du travail vs code de l'éducation Empty Re: Code du travail vs code de l'éducation

par LaMaisonQuiRendFou le Lun 15 Avr 2019 - 15:07
@Furby a écrit:Je viens d'apprendre, après plus de 30 ans de carrière quand même, que le code du travail ne s'applique pas forcément aux enseignants, dont les droits sont régis par le code de l'éducation. Et donc qu'une règle plus favorable du code du travail, comparée au code de l'éducation, ne peut pas être gagnée même devant le tribunal administratif.
Je trouve ça fort, en fait. Quelqu'un peut-il me le confirmer ?

Ben oui, c'est évident...
Tamerlan
Tamerlan
Modérateur

Code du travail vs code de l'éducation Empty Re: Code du travail vs code de l'éducation

par Tamerlan le Lun 15 Avr 2019 - 15:37
Oui, c'est ça. Il faut différencier droit du travail et droit de la fonction publique. C'est la base de la fameuse question du statut. Les fonctionnaires sont régis par des statuts qui sont définis par des lois et décrets dans une logique de l'Etat qui octroie des conditions de travail à ses fonctionnaires. C'est très différent du droit du travail qui est issu de la codification de relations contractuelles entre des employés et des employeurs. Il y a donc un statut général avec des dispositions communes et des déclinaisons pour les trois fonctions publiques. C'est donc le statut de la fonction publique d’État qui s'applique pour nous de manière générale. Avec néanmoins certaines spécificités dérogatoires qui sont fixés par le code de l'éducation (livre IX sur les personnels). Cela explique tous les enjeux liés à la réforme actuelle de la fonction publique. Le paritarisme n'est pas menacé que pour l'Education nationale mais l'ensemble de la fonction publique. Attention quand même sur le thème l'herbe est plus verte ailleurs... Si nous ne disposons pas d'aspects plus favorables qui peuvent être mis en place dans le privé le statut est, pour l'instant en tout cas, souvent bien plus protecteur (la notion de carrière par exemple).

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“Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.”
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