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Maju
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju le Lun 10 Juin 2019 - 15:34
Bonjour,
J'espère poster au bon endroit, mais je n'en suis pas tout à fait certaine.
J'ai toujours entendu dire qu'un chef d'établissement pouvait porter plainte au nom de l'établissement dans le cas, par exemple, d'une agression envers l'un des personnels. Est ce bien le cas? Et si oui, dans quelles circonstances? J'imagine que ce type d'action doit avoir un cadre précis...
La question se pose dans l'établissement dans lequel j'enseigne, dans des circonstances que je ne peux pas préciser ici car trop facilement reconnaissables, mais les avis divergent et je n'aime pas réfléchir dans le flou, vos précisions seront donc les bienvenues.
Mathador
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Mathador le Lun 10 Juin 2019 - 15:38
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Non indagare la colpa è del flamenco » (Dalida, Flamenco)
Maju
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju le Lun 10 Juin 2019 - 15:49
Merci Mathador.

Je lis:
L'assistance juridique peut s'exercer de différentes manières :

  • quand l'agent a déposé plainte, l'administration l'aide financièrement à mener les actions en justice,
  • si l'agent n'a pas engagé d'action en justice, l'administration peut déposer plainte elle-même en se constituant partie civile si elle peut justifier d'un préjudice direct.


Cela signifie donc que l'administration ne porte plainte que si l'agent ne l'a pas fait à titre personnel, c'est bien cela?
Mathador
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Mathador le Lun 10 Juin 2019 - 15:56
C'est effectivement ce que j'en comprends. Tu trouveras peut-être des informations plus détaillées sur le site d'un syndicat ou de l'Autonome, je ne suis pas allé chercher là-bas.

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ar_angar
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par ar_angar le Lun 10 Juin 2019 - 16:00
Et si (visiblement), l'admisnistration est aussi une victime. Si ce n'est pas le cas, il n'y que la victime qui puisse porter plainte, me semble-t-il.

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C'est en forgeant qu'on devient forgeron.. Vous allez rire, j'ai un marteau !
Maju
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par Maju le Lun 10 Juin 2019 - 17:05
Merci à vous deux.
pogonophile
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Dépôt de plainte au nom de l'établissement Empty Re: Dépôt de plainte au nom de l'établissement

par pogonophile le Lun 10 Juin 2019 - 17:46
En toute logique, c'est à la victime de porter plainte individuellement, avec la protection fonctionnelle s'il y a lieu (l'assistance juridique en fait partie).
L'établissement peut porter plainte à la place de la victime mais c'est moins sensé.

En revanche, il peut y avoir deux plaintes simultanées, par exemple pour une intrusion avec des dégradations (par l'établissement) et des violences sur des personnels (par eux).
Effectivement c'est le chef d'établissement qui parle pour l'EPLE.
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