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Jenny
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Jenny le Lun 17 Juin 2019 - 19:01
L’exclusion de quatre élèves accusés de violences, décidée par l’établissement, a été annulée par la commission d’appel académique de Versailles.
«Un message de laxisme», un «dénigrement» des personnels de l’Éducation nationale «par la hiérarchie bureaucratique», un «discrédit» porté à leur autorité… Sur le réseau social Twitter, les internautes ont partagé leur colère et leur exaspération après l’annulation, par la commission d’appel de l’académie de Versailles, d’une décision d’exclusion définitive de quatre élèves de cinquième et de quatrième du collège André-Derain à Chambourcy (Yvelines) pour violences. Une sanction qui avait été prise par l’établissement à l’issue d’un conseil de discipline.

Suite : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/quand-un-rectorat-invalide-la-sanction-prise-par-un-college-20190617
Mathador
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Mathador le Lun 17 Juin 2019 - 19:09
#pasdevague

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« Se qualche notte tu sogni che,
Sei tra le braccia di un Mathador,
Non indagare la colpa è del flamenco » (Dalida, Flamenco)
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tit871
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par tit871 le Lun 17 Juin 2019 - 20:05
@Jenny a écrit:
L’exclusion de quatre élèves accusés de violences, décidée par l’établissement, a été annulée par la commission d’appel académique de Versailles.
«Un message de laxisme», un «dénigrement» des personnels de l’Éducation nationale «par la hiérarchie bureaucratique», un «discrédit» porté à leur autorité… Sur le réseau social Twitter, les internautes ont partagé leur colère et leur exaspération après l’annulation, par la commission d’appel de l’académie de Versailles, d’une décision d’exclusion définitive de quatre élèves de cinquième et de quatrième du collège André-Derain à Chambourcy (Yvelines) pour violences. Une sanction qui avait été prise par l’établissement à l’issue d’un conseil de discipline.

Suite : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/quand-un-rectorat-invalide-la-sanction-prise-par-un-college-20190617


article premium, impossible de lire l'article...
pogonophile
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par pogonophile le Lun 17 Juin 2019 - 20:08
@Mathador a écrit:#pasdevague

Là c'est plutôt #effetStreisand
Jenny
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Jenny le Lun 17 Juin 2019 - 20:12
Si quelqu'un à d'autres sources, notamment sur les raisons de la décision du rectorat, n'hésitez pas à compléter. Wink
Balthamos
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Balthamos le Lun 17 Juin 2019 - 20:13
pour quelle raison cette annulation ?
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Czar
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Czar le Lun 17 Juin 2019 - 20:21
« Dans 90 % des cas, la commission d’appel académique suit les décisions du conseil de discipline, précise le rectorat. Si nous avons choisi d’annuler cette sanction, c’est parce que nous nous sommes attachés à la proportion des sanctions, à l’âge des enfants, à la matérialité des faits reprochés et au respect des procédures. »

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/chambourcy-exclus-par-le-college-reintegres-par-le-rectorat-14-06-2019-8093496.php
Plutarque
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Plutarque le Lun 17 Juin 2019 - 20:25
https://actu.fr/ile-de-france/chambourcy_78133/yvelines-greve-college-andre-derain-chambourcy-decision-rectorat-ne-passe-pas_25021150.html
Balthamos
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Balthamos le Lun 17 Juin 2019 - 20:29
Pourtant les faits ont l'air graves.
acsyle
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par acsyle le Lun 17 Juin 2019 - 20:51
C’était sans compter sur les parents des collégiens concernés qui ont tous fait appel de la décision du conseil de discipline, dans les délais de 8 jours impartis.

Echelle des pouvoirs :
Les parents > L'Etat > l'administration > les profs.

Et je me demande où placer "les élèves". Je dirais bien avant et après les derniers.
Mathador
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Mathador le Lun 17 Juin 2019 - 20:54
@pogonophile a écrit:
@Mathador a écrit:#pasdevague

Là c'est plutôt #effetStreisand

Trop de #pasdevague tue le #pasdevague.

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tit871
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par tit871 le Lun 17 Juin 2019 - 21:11
quelle honte! et ils osent parlent d'école de la confiance!! Ras-le-bol de ce discrédit de notre hierarchie!
Slinky
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Slinky le Lun 17 Juin 2019 - 21:20
La commission d'appel de l'académie est constituée de différentes personnalités dont un professeur. Et encore heureux que l'on puisse faire appel pour contester une décision. Cela s'appelle la justice.
Sinon, je ne peux pas m'exprimer sur les faits n'ayant ni les compétences pour, ni le dossier.

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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par Balthamos le Lun 17 Juin 2019 - 21:26
@Slinky a écrit:La commission d'appel de l'académie est constituée de différentes personnalités dont un professeur. Et encore heureux que l'on puisse faire appel pour contester une décision. Cela s'appelle la justice.
Sinon, je ne peux pas m'exprimer sur les faits n'ayant ni les compétences pour, ni le dossier.

Effectivement, on ne connait pas les faits.
Mais d'après Actu.fr, "les jeunes étaient accusés d’avoir commis des violences préméditées aux abords du collège, d’avoir filmé et relayé la vidéo de l’agression sur Whatsapp, mais aussi d’avoir facilité volontairement l’agression de l’élève.

Le dernier conseil de discipline concernait un fait remontant au mois de février. L’élève était accusé d’avoir commis des attouchements sur un membre du corps éducatif."

Ce qui parait grave, même si on n'a pas les détails.

Tu dis qu'il n'y a qu'un professeur dans cette commission, cela montre la place que l'on a dans cette administration.

Quand la justice se heurte à l'éducation, nous en sommes là....
pogonophile
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par pogonophile le Lun 17 Juin 2019 - 21:29
J'ajoute que c'est aller un peu vite en besogne que s'indigner d'une décision dont, dans l'immédiat, nous n'avons pas ici les tenants ni les aboutissants.
Le conseil de discipline comme la commission d'appel sont des instances pluralistes.

Et dans la majorité des cas, une décision qui est cassée ne l'est pas sur le principe, mais sur la procédure - pas de désaveu là-dedans.

@Balthamos
La commission d'appel ne comporte que cinq membres, dont un enseignant... La place donnée au corps enseignant n'est donc pas négligeable.
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demain est un autre jour
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[Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège Empty Re: [Le Figaro] Quand un rectorat invalide la sanction prise par un collège

par demain est un autre jour le Mar 18 Juin 2019 - 11:40
Bonjour à tous

1°)  Dans le cas d’une « infraction » : décision immédiate la victime porte plainte

La loi de la République française :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1567

On a les précisions suivantes :

Un mineur peut-il porter plainte seul ?

Un mineur victime d'une infraction peut porter plainte lui-même en écrivant au procureur ou en se rendant (seul ou accompagné) dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Le mineur peut ainsi signaler toute infraction dont il est victime à la justice. Mais s'il veut être impliqué dans le reste de la procédure, il devra obligatoirement être représenté par une personne majeure.

Ainsi, si sa plainte donne lieu à des poursuites, le mineur souhaitant obtenir une indemnisation doit se constituer partie civile via des personnes majeures agissant en son nom. Il peut s'agit de :

  • ses parents (ou ses représentants légaux),
  • ou d'un administrateur ad hoc [application/pdf - 753.9 KB] désigné par la justice, lorsque les parents du mineur ne peuvent pas défendre ses intérêts. C'est notamment le cas si les parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple.


 À noter :  les parents d'un mineur peuvent également porter plainte en son nom, sans besoin d'un accord de l'enfant.

Pour se protéger d'éventuelles représailles de la part des personnes mises en cause, le mineur plaignant ou témoin peut déclarer l'adresse du commissariat ou de la gendarmerie comme domicile. Mais cette déclaration est soumise à l'autorisation du magistrat chargé du dossier.

2°)  Dans le cas d’une « infraction » : décision immédiate la victime ne porte pas plainte

Il reste ses yeux « pour pleurer » malheureusement.
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