Convocation officielle et indemnité, jury oraux brevet

Bonjour à tous,

Dans mon établissement, les oraux du DNB ont lieu demain matin. Les élèves des autres niveaux ont été libérés pour permettre aux enseignants de faire passer ces oraux.

Cependant, à ce jour, nous n'avons reçu aucune convocation officielle émanant du rectorat et nous permettant de déclarer ces oraux sur IMAGIN', pour pouvoir toucher les indemnités qui nous sont dues.

Le principal adjoint de mon établissement a l'air de dire que cela doit se passer uniquement en interne ce qui me paraît surprenant pour un examen national... de plus, cela voudrait dire que nous ne toucherions aucune indemnité. Je lui ai présenté les documents officiels (ci-dessous) mais il m'a répondu que datant de 2012 cet arrêté n'avait sans doute plus cours...

Sans convocation officielle et sans possibilité de toucher les fameuses indemnités (ridicules, mais c'est une question de principe), que me conseillez-vous de faire ?

Merci d'avance et bonne soirée à tous !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094

Pas de convocation officielle et pas d'indemnités ici pour les oraux.
Tu n'es pas convoquée dans ton collège ?

Dans mon collège, nous avons simplement reçu une liste des élèves qui passent à l'oral, avec les horaires auxquels nous devons les faire passer.

Fesseur Pro a écrit:Pas de convocation officielle et pas d'indemnités ici pour les oraux.

Je ne comprends pas le "ici". L'oral du DNB est un examen national qui ouvre droit à des indemnités pour les membres du jury, quelque soit le collège où on exerce...

"ici" signifie dans mon collège et tu as raison quant à l'examen national.
Mais on n'a jamais touché d'indemnités pour ça et nous avons simplement reçu une liste des élèves qui passent à l'oral, avec les horaires auxquels nous devons les faire passer itou.

C'est complètement illégal alors ?

Les profs qui travaillent sont convoqués pour faire passer les oraux du DNB dans l'établissement, donc rémunération en fonction de l'edt. Les autres restent chez eux ...

Donc vous ne demandez pas l'indemnité supplémentaire normalement due lorsque l'on fait passer un examen national ?

Moi j'ai été convoquée alors que je ne travaille pas le mercredi et que je suis stagiaire... Mais apparemment c'est normal.

Selon le texte que j'ai posté dans mon message initial, si les heures sont en plus de votre edt habituel et donc de votre taux horaire habituel, vous devriez être payée 15 euros de l'heure.

Mais je n'ai pas de convocation officielle... Juste un mail du principal adjoint. Tout le monde m'a dit que c'était normal et que ça faisait partie des devoirs du professeur.

Il me semble qu'il avait été dit, il y a quelques années, sur un autre fil, que les oraux du DNB, organisés à l'interne, à une date variable qui est un choix de l'établissement, en fait, ne sont pas régis par le texte que tu cites, mais je ne sais plus pour quelle raison - peut-être parce que cela s'apparente en fait à du contrôle continu. Cela ne rappelle rien à personne ?

Kalimera, il faut croire qu'aucun de tes collègues ne connait les textes réglementaires... Je suis atterrée de découvrir qu'on a normalement le droit à une indemnité et que personne ne la demande jamais. Pire, qu'on fasse des heures supplémentaires, pour faire passer un examen national, bénévolement (ton cas). Elles ont beau dos les obligations de service, elles ne signifient pas qu'on n'a pas le droit d'être payée. Le pire, c'est que si tu réclames le paiement et donc un ordre de mission (comme j'essaie de le faire avec mon principal), c'est la croix et la bannière. Tu peux peut-être imprimer les textes pour négocier des HSE...
On a encore du boulot pour faire valoir nos droits...

Henriette, dans le doc de mon message initial, il est dit que l'examen du DNB, et notamment l'oral, est classé dans la catégorie Type 1 qui donne bien le droit à une indemnité. Mais si tu as un autre texte qui le contredit, je suis preneuse !

J'ai retrouvé le fil où il en était question :
https://www.neoprofs.org/t111099-oral-dnb-non-remunere#4088193

Le SNALC rappelle donc, encore une fois, que les professeurs n’ont pas à faire passer d’épreuves orales bénévolement ! Dans les faits, trois cas de figure se présentent : soit les enseignants faisant partie d’un jury sont convoqués sur leurs heures de cours habituelles, si l’établissement choisit de « banaliser » une demi-journée pour la passation de ces épreuves, soit celles-ci se font dans le cadre d’un rattrapage, tel que celui du lundi de Pentecôte, soit le professeur est convoqué pour faire passer ces épreuves en-dehors de son emploi du temps habituel, auquel cas les heures supplémentaires effectuées doivent être, évidemment, rémunérées.

source : https://www.snalc.fr/strasbourg/article/3215/


Le SIEC continue à considérer que l’oral de DNB fait partie des missions liées et qu’à ce titre, il n’appelait pas de rémunération spécifique. Il s’agit là d’une grossière erreur puisque l’arrêté du 31/12/2015 précise bien que l’oral fait partie des 3 épreuves obligatoires du DNB et en aucun cas qu’il ne s’agit d’une épreuve en CCF (contrôle en cours de formation.) Par ailleurs, l’obligation de participer aux jurys des examens nationaux ne relève aucunement des missions liées au titre du décret 2014-941 mais du décret du 17 décembre 1933, désormais codifié par l’article D911-31 du Code de l’Education. L’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO du 31 mai 2012 précise les montants de rémunération des « épreuves orales ou pratiques » du DNB : 4,11 euros de l’heure ! montants et rémunérations des épreuves d’examen

source : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article4577

Tu as raison, mais bon courage pour te faire payer ...

Dans mon collège on a une convocation officielle à en-tête du SIEC. Personnellement, cela me rajoute une heure à mon EDT et tous les collègues sont convoqués, y compris ceux qui n'ont pas cours le mercredi. Aucune indemnité en vue et les collègues à mi-temps ont autant d'oraux que les autres. On nous parle d'obligation de service.

Il y a eu aussi un autre fil qui en parlait : voir en particulier ce message :
https://www.neoprofs.org/t111564p25-remuneration-des-oraux-du-dnb-2017#4108444

Merci beaucoup Proton.

Ca m'énerve tellement d'être dans mon droit et de savoir que je ne vais sans doute pas être indemnisée ! Et quand j'entends les collègues dire "Ca a toujours été comme ça", et me regarder bizarrement ça m'énerve encore plus !

Ici, mail de l'adjoint vendredi soir pour nous dire que tout le monde est convoqué à 13h30 aujourd’hui pour les oraux du DNB, que les convocations sont dans nos casier. Convocation que l'on a donc eu hier pour aujourd'hui, et sur lesquelles il est précisé 13h15 17h30 et non plus 13h30. Alors que je ne travaille pas le mercredi, que je suis en temps partiel de droit. Officiellement, on nous a expliqué que c'est obligatoire car 2ème partie du rattrapage de la journée de solidarité ; la 1ere partie ayant été le samedi matin journée porte ouverte. J'ai parfois l'impression de mieux connaitre les texte que mes chefs !
Plus le courage de ma battre, à ce stade de l'année, tout cela m'énerve au plus au point.

Convocs pour le lendemain, c'est pour le moins cavalier, surtout envers des personnels qui ont besoin de s'organiser.
Par ailleurs tu ne dois rattraper la journée de solidarité qu'au prorata de ton service. Le texte existe, je n'ai pas le temps de le chercher.

Adolphine a écrit:Merci beaucoup Proton.

Ca m'énerve tellement d'être dans mon droit et de savoir que je ne vais sans doute pas être indemnisée ! Et quand j'entends les collègues dire "Ca a toujours été comme ça", et me regarder bizarrement ça m'énerve encore plus !

Sauf que dans ton droit tu n'es pas, c'est réglé depuis 2014.
L'oral du DNB est "local", donc relève de l'évaluation ordinaire des élèves, c'est à dire les services, au même titre qu'une surveillance d'examen organisée sur place.
Ce n'est en revanche pas le cas quand tu es convoquée hors de l'établissement, là on est dans la mission supplémentaire (et on est payé en supplément qu'on ait cours ou pas, malgré la suppression d'un trentième d'ISOE assez courante).

Que ce soit légitime après... c'est un autre débat.

Concrètement, alors, pogonophile, à quoi correspond l'oral de DNB rémunéré 4 euros et quelques qui est prévu dans le document donné dans le fil initial ?

henriette a écrit:Concrètement, alors, pogonophile, à quoi correspond l'oral de DNB rémunéré 4 euros et quelques qui est prévu dans le document donné dans le fil initial ?

Session de septembre ?

Septembre ou autres occasions de le faire passer "en extérieur", c'est à dire peu de cas de figure.

Entendons-nous bien, je considère que c'est une argutie un peu sortie à la dernière minute, pour faire des économies de bout de chandelle, et que son fondement juridique très léger traduit son caractère quasi improvisé.

J'ai été rémunérée pour une surveillance de brevet en septembre. On peut supposer que l'oral relève du même cas de figure.

Merci Pogonophile pour tes réponses toujours précises et utiles.

J'ai une question qui me vient à l'esprit quand je vois une convocation pour le lendemain. Les textes précisent que le jury doit connaître la liste des sujets au moins 10 jours ouvrables avant l'épreuve. Le jury peut-il refuser de faire passer l'oral si ce délai n'est pas respecté ?