cour d'assises

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cour d'assises

Message par mistikdo le Dim 6 Sep 2009 - 10:01

Je viens de recevoir un courrier spécifiant que j'ai été tirée au sort pour sièger en cour d'assises. Pensez-vous que l'on puisse se faire dispenser? qu'en est-il de mon salaire, qui dois-je en informer?
Si qq'un a été dans cette situation, toutes les infos seront les bienvenues....

mistikdo
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Re: cour d'assises

Message par Esméralda le Dim 6 Sep 2009 - 10:03

Il me semble que dans ce cas, tu dois avoir une autorisation d'absence. Je ne suis pas sûre que tu puisses être dispensée. Mais tu es tout de même payée je pense...

Esméralda
Grand Maître


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Re: cour d'assises

Message par leyade le Dim 6 Sep 2009 - 10:04

Il faut pouvoir justifier d'une raison extrèmement sérieuse, légalement cela doit passer avant ton travail, quel qu'il soit.

Je connais un prof de fac qui l'a fait, et tant pis pour la fac. Et ça ne l'avait pas enchanté, donc je pense qu'il n'avait pas pu s'en faire dispenser.

leyade
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Re: cour d'assises

Message par mistikdo le Dim 6 Sep 2009 - 10:10

les affaires en vue n'ont rien d'attrayant: meurtre, viols sur mineurs.....

mistikdo
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Re: cour d'assises

Message par leyade le Dim 6 Sep 2009 - 10:12

C'est vrai, malheureusement. Je crois que presque 80% des affaires jugées en cour d'assises concernent des viols ou des délits à caractère sexuel...

leyade
Bon génie


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Re: cour d'assises

Message par Kilmeny le Dim 6 Sep 2009 - 10:17

Je m'en étais fait dispenser quand j'étais stagiaire, mais c'était une situation particulière. La lettre était arrivée chez mes parents et je n'habitais plus dans le département. Or il fallait habiter dans le département pour siéger, ce qui n'était plus mon cas.
Sinon, cela peut durer bien trois semaines. Tu y vas le matin, mais tu n'es pas sûre d'être choisie, car c'est par tirage au sort sur l'ensemble des jurés sélectionnés.

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Re: cour d'assises

Message par Kilmeny le Dim 6 Sep 2009 - 10:18

Voici les règles:
Qui peut être juré ?




Il faut être citoyen français, âgé de plus de 23 ans, inscrit
sur les listes électorales, jouir pleinement de ses droits politiques,
civils et familiaux. Certaines fonctions, professions ou situations
personnelles sont incompatibles avec les fonctions de juré.


• Quand est-on sélectionné ?

Une liste préparatoire est tirée au sort chaque année par le maire de chaque commune, à partir des listes électorales.
Une liste annuelle est établie dans chaque département, au cours
d'un deuxième tirage au sort effectué à partir de la liste
préparatoire. 30 jours au moins avant le début de la session de la cour
d'assises, une liste de 40 jurés titulaires et de 12 jurés suppléants
est tirée au sort sur la liste annuelle.
Ces jurés reçoivent un ordre de convocation. Le
jury définitif est composé au début de chaque affaire. Le président de
la cour d'assises tire au sort 9 jurés en première instance, 12 jurés
en appel et 2 jurés suppléants. Si votre nom sort de l'urne et si vous
n'êtes pas récusé, vous devenez juré titulaire.


• Est-on indemnisé ?

En contrepartie de leur participation, les jurés ont droit à des
indemnités : une indemnité journalière de session, une indemnité
journalière de séjour et une indemnité de transport sur justifications.
Le salarié ou travailleur indépendant peut recevoir une indemnité supplémentaire pour perte de revenu professionnel si celle-ci est justifiée.
Ces indemnités ne sont pas versées d'office. Une demande doit être présentée au greffe du tribunal de la cour d'assises, qui calculera leur montant.
L'employeur doit fournir les documents attestant une perte de
revenus. Il n'est tenu ni de verser un salaire, ni d'accorder des
droits à congés payés pendant la durée de la session. En revanche, il
ne peut pas s'opposer à votre absence pour remplir votre fonction de
juré.


• Peut-on refuser ?

En principe, non : toute absence le jour de l'audience sans motif grave reconnu légitime est sanctionnée par une amende portée à 3 750 € (*).
Des dispenses existent cependant pour les personnes de plus de
70 ans, celles qui ne résident pas dans le département à titre
principal, ou celles qui invoquent un motif grave reconnu valable
(santé, famille, profession). La requête doit être adressée au
président de la cour d'assises avant l'ouverture de la session.

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Re: cour d'assises

Message par MS le Dim 6 Sep 2009 - 10:56

C'est arrivé à une collègue l'an dernier, pas de dispense, en plus, elle ne pouvait pas dire avec précision au CDE ses journées d'absence.

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Pas de deuxième année d'IUFM!

MS
Neoprof expérimenté


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Re: cour d'assises

Message par Cipango le Dim 6 Sep 2009 - 14:00

@mistikdo a écrit:Je viens de recevoir un courrier spécifiant que j'ai été tirée au sort pour sièger en cour d'assises. Pensez-vous que l'on puisse se faire dispenser? qu'en est-il de mon salaire, qui dois-je en informer?
Si qq'un a été dans cette situation, toutes les infos seront les bienvenues....

Vas-y mistikdo, c'est une expérience que tu n'oublieras jamais.
Quant au traitement, même si tu es amenée à siéger, je suppose que tu le touches intégralement. Tu seras remplacés pour tes cours pendant ces quelques semaines, c'est à ton CDE d'aviser le Rectorat.

Cipango
Habitué du forum


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Re: cour d'assises

Message par Invité le Dim 6 Sep 2009 - 14:09

C'est arrivé aussi à une de mes collègues.
Elle a été très ébranlée par l'affaire en question : une sombre histoire de viol et d'inceste.

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Re: cour d'assises

Message par Abraxas le Dim 6 Sep 2009 - 14:15

Voir Gide, Souvenirs de la cour d'assises…
C'est une expérience romanesque irremplaçable. Je suis très envieux.

Abraxas
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Re: cour d'assises

Message par Cipango le Dim 6 Sep 2009 - 14:25

@Abraxas a écrit:Voir Gide, Souvenirs de la cour d'assises…
C'est une expérience romanesque irremplaçable. Je suis très envieux.

Je plussoie. Ancienne huissier audiencier au Tribunal de Grande Instance de Paris, j'ai eu l'occasion d'assister à des procès d'assises, en sus des procès du tribunal correctionnel où j'officiais. Etre juré est une chance, tous en sortent changés, riche d'une expérience d'autant plus unique qu'elle ne peut être provoquée (on ne peut pas demander à être juré) et qu'elle ne concerne qu'une très petite proportion de la population que le hasard désigne. C'est dans les jurys populaires que l'expression "Au nom du peuple français", que l'on peut lire sur les arrêts, prend tout son sens.

Je te conseille auparavant Mistikdo d'aller assister à quelques heures d'une audience de Cour d'assises (renseigne-toi sur les dates des sessions) ou, à défaut, d'une audience correctionnelle. C'est passionnnant.


Dernière édition par Cipango le Dim 6 Sep 2009 - 14:51, édité 1 fois

Cipango
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Re: cour d'assises

Message par neo le Dim 6 Sep 2009 - 14:50

J'aimerais beaucoup faire partie d'un jury, cela doit être très intéressant.

neo
Grand sage


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Re: cour d'assises

Message par Invité le Dim 6 Sep 2009 - 14:57

Moi aussi, j'apprécierais.

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Re: cour d'assises

Message par Anacyclique le Dim 6 Sep 2009 - 15:05

Idem, même écho que Camélionne (infanticide doublé d'un viol).
Etrangement (je pensais que ça n'était possible qu'une fois, manifestement non), la collègue en question a été de nouveau désignée en tant que jury l'année d'après : elle a couru chez son médecin pour échapper à ce genre d'épreuve, ce qui a marché, fort heureusement pour son bien-être.

Anacyclique
Expert spécialisé


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Re: cour d'assises

Message par John le Dim 6 Sep 2009 - 15:27

Oui, si tu dis que mentalement tu ne te sens vraiment pas la force de le faire, avec avis medical à l'appui, je pense qu'on ne te prend pas. Mais il faut vraiment que ce soit le cas.

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Re: cour d'assises

Message par Kilmeny le Dim 6 Sep 2009 - 15:57

Mon oncle avait été ébranlé aussi.

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Re: cour d'assises

Message par Invité le Dim 6 Sep 2009 - 16:09

@mistikdo a écrit:Je viens de recevoir un courrier spécifiant que j'ai été tirée au sort pour sièger en cour d'assises. Pensez-vous que l'on puisse se faire dispenser? qu'en est-il de mon salaire, qui dois-je en informer?
Si qq'un a été dans cette situation, toutes les infos seront les bienvenues....

A moins d'avoir des problèmes graves de santé, aucune dispense pour les fonctionnaires. 1ère convocation au tribunal pour tous les jurés : là tu pourras présenter ta requête de dispense. Attention, il y a des amendes si le juré ne se présente pas.
Pour le salaire, rien à craindre, il est versé normalement, tu auras droit au remboursement des frais de transport, d'hébergement (certaines délibérations peuvent être tardives), repas.
Il faut juste informer l'établissement. Attention, les membres du jury sont tirés au sort pour chaque affaire. Tu ne sais pas à l'avance combien de temps tu seras mobilisée, ça dépend du nombre d'affaires, du tirage au sort. Il te faudra donc prévenir l'établissement régulièrement.

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Re: cour d'assises

Message par Violet le Dim 6 Sep 2009 - 16:11

Ce doit être une expérience, éprouvante, certes, mais je t'envie.

Violet
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Re: cour d'assises

Message par mistikdo le Dim 6 Sep 2009 - 16:24

merci à tous pour vos réponses;j'aviserai demain matin

mistikdo
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Re: cour d'assises

Message par Amaliah le Dim 6 Sep 2009 - 16:25

Moi c'est clair que je ne pourrais pas. Mentalement cela me serait impossible! Je ne peux même pas regarder un policier à la télé tellement je suis sensible, ça me fait faire des cauchemars. Même les séries que tout le monde regarde je ne peux pas, alors la cour d'assises, j'en serais malade et hantée par ce que j'entendrais. Je me rappelle encore les dates précises de quelques disparitions d'enfants qui m'ont marquée. J'ai une mémoire terrible pour tout ça alors j'essaie de m'en préserver au maximum. Par exemple Faites entrer l'accusé me terrifie parce que je n'ai pas la capacité à passer sur les événements, ce que j'entends fait ensuite partie de moi et j'ai du mal à passer outre.

Euh... Je vous rassure, je ne suis pas dépressive, ni mal dans ma peau ou ma vie, juste hypersensible depuis toujours. Mais je ne pleure pas pour autant toutes les 5 minutes! Very Happy

Amaliah
Guide spirituel


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Re: cour d'assises

Message par Abraxas le Dim 6 Sep 2009 - 17:56

En Corse, les jurés se font très régulièrement porter pâles.
Mais ce n'est pas trop volontaire : on le leur conseille amicalement, dans certaines sessions où sont jugées certaines affaires… :mitrailler:

Abraxas
Doyen


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Re: cour d'assises

Message par Reine Margot le Dim 6 Sep 2009 - 18:24

j'ai remplacé l'an dernier un collègue absent 2 semaines pour cette raison, il ne trouvait pas ça pratique professionnellement mais appréciait l'expérience.

_________________
1 enseignant molesté, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
151 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
………………………………
[la progression arithmétique se poursuit en série]
…………………………………..
156 879 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
156 880 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société. »

Reine Margot
Demi-dieu


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Re: cour d'assises

Message par Morgared le Dim 6 Sep 2009 - 22:38

J'ai été jurée d'assises il y a quatre ans, en octobre 2005. Prévenue fin août, j'avais immédiatement joint mon établissement afin que la direction puisse demander un remplaçant. En plus de mon traitement versé sans modification par l'EN, j'ai reçu une indemnité.
Je n'ai été tirée au sort qu'une seule fois, pour un procès qui n'a duré qu'une journée (fin de la délibération à 1h du matin quand même). Il est obligatoire de se rendre au début de chaque procès pour le tirage au sort, puis, si on n'est pas appelé, on est libre de s'absenter jusqu'au procès suivant. Personnellement, outre celui où j'ai été jurée, j'ai assisté à la plupart des procès en restant au milieu du public, car c'est effectivement très instructif : dans la salle du tribunal, on en apprend beaucoup sur la nature humaine ; dans la salle où l'on délibère, on voit que les préjugés de chacun (et du juge avant tout !) sont déterminants pour le sort du prévenu, et que la présomption d'innocence n'est pas forcément respectée face à l'"intime conviction"....

Morgared
Niveau 9


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Re: cour d'assises

Message par Daphné le Lun 7 Sep 2009 - 9:49

Vas-y, c'est intéressant même si c'est parfois dur.

Les jurés reçoivent une indemnité journalière car ils ne font pas leur travail ce jour là (artisant, profession libérale.........) tandis que nous continuons à être rémunérés par L'EN.

Une collègue avait donc fait le choix de verser cette indemnité à une oeuvre car elle estimait n'en avoir pas besoin ( oeuvre pour les orphelins, en lien avec le procès qu'elle avit suivi )

Daphné
Demi-dieu


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