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Deux enseignants de Toulouse Jean-Jaurès interdits d'exercer pour harcèlement moral et sexuel Empty Deux enseignants de Toulouse Jean-Jaurès interdits d'exercer pour harcèlement moral et sexuel

par Ergo Mar 16 Juil 2019 - 20:54
La direction confirme que "chacun des enseignants a été reconnu coupable de pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant, ayant eu pour conséquence de placer les étudiantes dans une situation de harcèlement moral et sexuel."
Elle précise que les deux professeurs ont une interdiction définitive "d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur".
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-deux-professeurs-universite-jean-jaures-suspendus-definitivement-harcelement-sexuel-moral-1700160.html

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Escargot Géant
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par Escargot Géant Mar 16 Juil 2019 - 21:05
super ils pourront exercer dans le secondaire maintenant
Plutarque
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par Plutarque Mar 16 Juil 2019 - 22:53
Non seulement ils pourront enseigner dans le secondaire, mais c'est ce qu'il devrait normalement arriver puisqu'ils sont PRAG.

C'est une sorte de mutation d'office dans le secondaire, ce qui est tout à fait scandaleux.
Olympias
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par Olympias Mar 16 Juil 2019 - 23:03
😳😡😡🤮😡😡
Mathador
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par Mathador Mar 16 Juil 2019 - 23:06
La procédure disciplinaire interne à l'université est-elle exclusive de la procédure disciplinaire ordinaire des fonctionnaires (suspension éventuelle, conseil de discipline en CAPA/CAPN, etc.) ? Si cette dernière a lieu, rien ne dit que ces enseignants (re)mettront effectivement les pieds dans une salle de classe du secondaire.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par Laverdure Mar 16 Juil 2019 - 23:26
La procédure a été transmise au procureur, on peut supposer qu'il y aura une enquête judiciaire et, par ailleurs, les plaignantes ont peut-être porté plainte.

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Verdurette
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par Verdurette Mer 17 Juil 2019 - 7:13
Plutarque a écrit:Non seulement ils pourront enseigner dans le secondaire, mais c'est ce qu'il devrait normalement arriver puisqu'ils sont PRAG.

C'est une sorte de mutation d'office dans le secondaire, ce qui est tout à fait scandaleux.

affraid Les bras m'en tombent ! Après cela, ces professeurs pourraient aller enseigner à des jeunes filles plus jeunes et ça ne dérange personne ?
Leroy86
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par Leroy86 Mer 17 Juil 2019 - 7:27
Mathador a écrit:La procédure disciplinaire interne à l'université est-elle exclusive de la procédure disciplinaire ordinaire des fonctionnaires (suspension éventuelle, conseil de discipline en CAPA/CAPN, etc.) ? Si cette dernière a lieu, rien ne dit que ces enseignants (re)mettront effectivement les pieds dans une salle de classe du secondaire.

Je connais un interdit d'exercer dans le secondaire qui enseigne au primaire maintenant.

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par Mathador Mer 17 Juil 2019 - 9:03
Je ne disais pas que c'était appliqué à chaque fois, cf. le scandale de l'ex-collègue qui avait réintégré dans le secondaire français après avoir fait de la prison au Royaume-Uni pour pédophilie.
Pour la transition secondaire→primaire, je ne sais évidemment pas ce qui s'est passé pour le collègue que tu mentionnes mais si c'est de même nature cela me paraît (un peu) moins absurde, les élèves de primaire étant rarement pubères alors que dans le cas des deux enseignants toulousains je ne vois pas ce qui ferait qu'ils ne referaient pas de même en 3ème (sauf si les accusations de départ sont fausses, évidemment).

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epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Mer 17 Juil 2019 - 9:29
Juridiquement, s'ils sont PRAG (ou PRCE), la section disciplinaire d'une Université peut leur interdire toute activité de recherche et d'enseignement en Université (sanction la plus lourde, ou moins: dans cette Université). C'est ensuite au Rectorat dont relèvent les enseignants en question de réunir (ou non) un conseil disciplinaire, lequel peut alors les exclure définitivement de l'Education nationale (ou les suspendre, ou, etc.). Ces procédures sont indépendantes de poursuites de type pénal, qui peuvent ou non être engagées par le procureur du tribunal correspondant.
Un ex-directeur d'IUFM, puis d'ESPE a ainsi été interdit dans l'Université dont il était membre (après avoir été suspendu à titre conservatoire), puis reversé à l'EN (il était PRCE), et le Rectorat de son Académie a réuni un conseil de discipline qui l'a exclu définitivement de l'EN (les poursuites judiciaires sont, me semble-t-il, en cours).

Il me semble tout de même nécessaire de respecter intégralement les procédures de droit et les extensions et limites de chaque instance, pas seulement pour éviter les “erreurs” et les “cabales” (car ça arrive, il y en a), mais aussi pour leur donner toute latitude. Et parvenir aux sanctions les plus justes — et les plus fermes.

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Salim14
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par Salim14 Jeu 18 Juil 2019 - 20:11
Il y a une procédure disciplinaire interne, du coup, ce n'est pas une décision de justice.... Mais si il y a une enquête judiciaire, l'éducation nationale doit pouvoir les suspendre non ?
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Jeu 18 Juil 2019 - 20:20
Salim14 a écrit:Il y a une procédure disciplinaire interne, du coup, ce n'est pas une décision de justice.... Mais si il y a une enquête judiciaire, l'éducation nationale doit pouvoir les suspendre non ?

Une sanction disciplinaire est une sanction disciplinaire: elle est susceptible de recours (en TA en général), de débats contradictoires, d'interventions d'avocats, d'auditions de témoins, etc. — mais ça n'est pas une procédure pénale (heureusement, sans quoi, ça voudrait dire qu'un recteur pourrait prononcer une peine pour faute — et sans quoi, on ne pourrait jamais prononcer aucune sanction sans recourir à un tribunal…). Ce qui ne veut pas dire que c'est sans conséquence: un conseil disciplinaire rectoral peut prononcer un licenciement, avec interdiction totale d'exercer, ce qui n'est pas rien, ensuite, pour éventuellement retrouver un emploi. Quant aux procédures pénales, la transmission aux procureurs est devenue systématique, donc…

L'EN peut suspendre n'importe quel fonctionnaire à titre conservatoire et provisoire — il n'est pas nécessairement besoin d'une procédure judiciaire en cours pour le faire. Dans le cas présent, le contraire serait réellement étonnant car, depuis quelques années, il y a un suivi très attentif sur ce genre de cas.

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par Matheod Dim 21 Juil 2019 - 17:25
Les avocats indique que les faits n'ont pas été vérifiés. Je ne sais pas si c'est vrai ou si c'est juste l'avocat du diable qui parle.
Tardis
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par Tardis Dim 21 Juil 2019 - 18:07
Mathador a écrit:Je ne disais pas que c'était appliqué à chaque fois, cf. le scandale de l'ex-collègue qui avait réintégré dans le secondaire français après avoir fait de la prison au Royaume-Uni pour pédophilie.
Pour la transition secondaire→primaire, je ne sais évidemment pas ce qui s'est passé pour le collègue que tu mentionnes mais si c'est de même nature cela me paraît (un peu) moins absurde, les élèves de primaire étant rarement pubères alors que dans le cas des deux enseignants toulousains je ne vois pas ce qui ferait qu'ils ne referaient pas de même en 3ème (sauf si les accusations de départ sont fausses, évidemment).

:missT2: Mais ne faut-il pas avoir un casier judiciaire vierge pour enseigner dans l'Education Nationale?
Mathador
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par Mathador Dim 21 Juil 2019 - 18:17
Tardis a écrit:
Mathador a écrit:Je ne disais pas que c'était appliqué à chaque fois, cf. le scandale de l'ex-collègue qui avait réintégré dans le secondaire français après avoir fait de la prison au Royaume-Uni pour pédophilie.
Pour la transition secondaire→primaire, je ne sais évidemment pas ce qui s'est passé pour le collègue que tu mentionnes mais si c'est de même nature cela me paraît (un peu) moins absurde, les élèves de primaire étant rarement pubères alors que dans le cas des deux enseignants toulousains je ne vois pas ce qui ferait qu'ils ne referaient pas de même en 3ème (sauf si les accusations de départ sont fausses, évidemment).

:missT2:   Mais ne faut-il pas avoir un casier judiciaire vierge pour enseigner dans l'Education Nationale?

Non, la condition est de
Devenirenseignant.gouv.fr a écrit:jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d’enseignant,
au moment du concours.
Pour le cas dont je parlais (lien vers l'article d'Europe 1) l'enseignant était vraisemblablement déjà titulaire, et l'EN, informée de son emprisonnement au RU (il était encore en prison à la rentrée), a réuni la commission disciplinaire qui a finalement décidé de sa réintégration.

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Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par epekeina.tes.ousias Dim 21 Juil 2019 - 18:34
Matheod a écrit:Les avocats indique que les faits n'ont pas été vérifiés. Je ne sais pas si c'est vrai ou si c'est juste l'avocat du diable qui parle.

Oui, ça veut probablement dire qu'au sens juridique, tant qu'il n'y a pas eu d'instruction en règle, aucun fait n'est établi…
De là à conclure qu'il n'y a rien, ça me paraît vraiment tout à fait autre chose! Mais s'il est avocat, il fait son boulot d'avocat.

Cdlt Wink
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