Frais de déplacement en commune limitrophe?

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Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par vinvin le Mar 8 Sep 2009 - 20:32

As t'on droit aux frais de déplacement lorsqu'on est en poste fixe entre deux établissements? Il s'agit de deux communes limitrophes... J'y vais trois fois par semaine.
Merci...

vinvin
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par alinette le Mar 8 Sep 2009 - 20:36

Il me semble que les communes ne doivent pas être limitrophe. Mais à confirmer.

alinette
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par benoit le Mar 8 Sep 2009 - 20:48

C'est le décret de 2006 qui s'applique: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053958&dateTexte=20090908

On peut lire à l'article 2:

Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de
mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se
déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale ;

(...)6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel
se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa
scolarité. Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans
autre précision, cette résidence est sa résidence administrative ; 7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ; 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les
communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics
de voyageurs.


...
L'interprétation de ce decret est toujours, à ma connaissance, de ne payer aucun frais si les communes sont limitrophes. A Lyon, on ne paye même pas quand les communes sont "limitrophes de limitrophes" !!!

benoit
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par nad' le Mar 8 Sep 2009 - 21:02

Je suis en poste fixe sur deux collèges. Il y a 30 km entre les deux, j'y vais aussi trois fois par semaine.
Je n'aurai pas de frais de déplacement, mais j'ai une heure payée en plus. Selon la secrétaire, c'est ce qui me paiera l'essence.

nad'
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par benoit le Mar 8 Sep 2009 - 21:11

Basm' a écrit:Je suis en poste fixe sur deux collèges. Il y a 30 km entre les deux, j'y vais aussi trois fois par semaine.
Je n'aurai pas de frais de déplacement, mais j'ai une heure payée en plus. Selon la secrétaire, c'est ce qui me paiera l'essence.

A mon avis tu te fais avoir, les 2 sont cumulables et d'ailleurs n'indemnisent pas la même chose (pénibilité et temps de déplacement pour l'HS / frais engagés pour les frais de déplacement) Il est vrai que l'heure sup pour exercice sur 2 communes n'est pas automatique, son paiement est laissé "à l'appréciation du recteur", donc il y a peut-être un petit risque de perdre l'HS si tu obtiens les frais, mais à ta place je remplirais quand même un état de frais en fin de chaque mois puis recours gracieux puis contentieux si ces frais ne sont pas payés (le temps de faire la procédure, l'HS aura été mise en paiement). A savoir: comme on a 4 ans pour réclamer des frais, tu peux aussi faire cette demande une fois cette situation terminée pour toi et l'HS payée pour toute l'année...

benoit
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par alinette le Mar 8 Sep 2009 - 21:12

Pourquoi Basm' tu ne les toucheras pas ? Tu habites dans l'une des deux villes?

alinette
Expert


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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par nad' le Mar 8 Sep 2009 - 21:22

@benoit a écrit:
Basm' a écrit:Je suis en poste fixe sur deux collèges. Il y a 30 km entre les deux, j'y vais aussi trois fois par semaine.
Je n'aurai pas de frais de déplacement, mais j'ai une heure payée en plus. Selon la secrétaire, c'est ce qui me paiera l'essence.

A mon avis tu te fais avoir, les 2 sont cumulables et d'ailleurs n'indemnisent pas la même chose (pénibilité et temps de déplacement pour l'HS / frais engagés pour les frais de déplacement) Il est vrai que l'heure sup pour exercice sur 2 communes n'est pas automatique, son paiement est laissé "à l'appréciation du recteur", donc il y a peut-être un petit risque de perdre l'HS si tu obtiens les frais, mais à ta place je remplirais quand même un état de frais en fin de chaque mois puis recours gracieux puis contentieux si ces frais ne sont pas payés (le temps de faire la procédure, l'HS aura été mise en paiement). A savoir: comme on a 4 ans pour réclamer des frais, tu peux aussi faire cette demande une fois cette situation terminée pour toi et l'HS payée pour toute l'année...

Tu es sûr ? (je ne suis pas en train de remettre en doute ce que tu dis, mais je veux une confirmation Wink )

@alinette a écrit:Pourquoi Basm' tu ne les toucheras pas ? Tu habites dans l'une des deux villes?

Oui, j'habite dans la ville où j'ai mon complément de service.

nad'
Sage


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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par Adri le Mar 8 Sep 2009 - 21:37

l'HSA pour service partagé ne paie pas les frais d'essence, ça n'a rien à voir.
Pour toi, Basm, la question est : Dans quel établissement se situe ton rattachement administratif ? C'est ton établissement principal.
Et comme tu te déplaces pour le complément de service dans la commune où tu habites, et bien tu te fais avoir !
Pour toucher les frais de déplacement, il faut se rendre dans un deuxième établissement qui soit situé dans une commune non limitrophe:
1- de ta commune de résidence personnelle
2- de la commune de ton affectation principale (ou du RAD pour les TZR)

Bien entendu, ça a été pensé pour payer le moins d'indemnités possibles !

Donc tu gardes ton HSA pour service partagé sur deux communes non limitrophes, mais c'est tout !

Adri
Guide spirituel


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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par nad' le Mar 8 Sep 2009 - 21:49

Je ne suis pas TZR.
J'ai un poste fixe à V. J'y fait tout le latin. Il y a eu des suppressions de classes, on m'a gentiment envoyé faire le français à S. V étant un petit village, je ne voulais pas aller vivre dans un pathelin, et ai décidé d'habiter à S.

nad'
Sage


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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par Mimicracra le Mar 8 Sep 2009 - 22:36

@Adri a écrit:l'HSA pour service partagé ne paie pas les frais d'essence, ça n'a rien à voir.
Pour toi, Basm, la question est : Dans quel établissement se situe ton rattachement administratif ? C'est ton établissement principal.
Et comme tu te déplaces pour le complément de service dans la commune où tu habites, et bien tu te fais avoir !
Pour toucher les frais de déplacement, il faut se rendre dans un deuxième établissement qui soit situé dans une commune non limitrophe:
1- de ta commune de résidence personnelle
2- de la commune de ton affectation principale (ou du RAD pour les TZR)

Je susi dans ce cas. J'habite dans la commune A entre mes 2 établissements B et C distants d'environ 40km...
J'ai droit à des frais de déplacement (feuillet que je remplis tous les mois dans l'établissement où je fais le moins d'heures) et à une HSA pour service partagé, c'est ça? Mais alors cette hsa figure dans quel VS? Celui de mon rad ou celui de l'établissement ou je complète mon service????

Mimicracra
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par Adri le Mar 8 Sep 2009 - 22:54

En général , ils ne se battent pas pour te la donner, et s'arrangent souvent entre eux : 0,5HSA pour chaque étab, si tu réclames !

Adri
Guide spirituel


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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par Karine B. le Mar 8 Sep 2009 - 23:24

@Adri a écrit:

Donc tu gardes ton HSA pour service partagé sur deux communes non limitrophes, mais c'est tout !

ce n'est pas une question de frais de déplacement, mais de service partagé à chaque fois qu'elle va dans le 2ème et c'est indépendant de l'HSA (il faut donner son emploi du temps, il y a un formulaire type)

_________________
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Re: Frais de déplacement en commune limitrophe?

Message par benoit le Mer 9 Sep 2009 - 7:42

Si tu habites dans la commune où tu fais ton complément, à mon avis tu ne toucheras pas de frais de déplacement

benoit
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