Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Will.T
Will.T
Prophète

Au J.O. du jour : décret élargissant les bénéficiaires de l'isoe. Empty Au J.O. du jour : décret élargissant les bénéficiaires de l'isoe.

par Will.T le Dim 29 Sep 2019 - 8:41
Notice : le décret étend le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants du second degré affectés en établissements ou services de santé ou médico-sociaux et, d'autre part, précise que le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est exclusif de celui de l'indemnité de sujétions spéciales versées aux directeurs adjoints de sections d'enseignement général et professionnel adapté.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/2019-1002/jo/texte
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum