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LaMouette29
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Niveau 10

Nom candidat supprimé et remplacé-Liste représentants CE Empty Nom candidat supprimé et remplacé-Liste représentants CE

par LaMouette29 le Mar 8 Oct 2019 - 14:36
Bonsoir à tous,

Je cherche les textes qui encadrent la procédure de candidature au conseil d'établissement.

Est-il légal qu'une liste soit déposée avec des noms de candidats pour le Conseil d'établissement et qu'un nom soit remplacé par un autre sans avoir prévenu la personne effacée de la liste ?

Je m'interroge sur la légitimité de la nouvelle liste et je n'arrive pas à trouver de cas similaire ou texte régissant les procédures.

Je trouve cela absolument scandaleux et je pense que la nouvelle liste doit être invalidée mais je ne trouve rien...

Pouvez-vois m'aider svp ?

Un grand merci d'avance...
TFS
TFS
Niveau 7

Nom candidat supprimé et remplacé-Liste représentants CE Empty Re: Nom candidat supprimé et remplacé-Liste représentants CE

par TFS le Mar 8 Oct 2019 - 22:41
Si la personne ajoutée n'a pas signé d'acte de candidature, la liste n'est pas valide... si c'est celle qui a été rayée de la liste qui ne le savait pas... c'est effectivement n'importe quoi, puisqu'elle a du signé avant que la liste ai été déposée et elle doit donc régler ses comptes soit avec ses ex-colistiers s'ils ont modifié la liste dans son dos, soit avec son CDE, si c'est celui-ci qui n'a pas tenu compte d'un acte de candidature valable, qu'il aurait pu au maximum séparer en acte individuel...
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