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Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent Empty Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent

par celestemalaby le Mar 29 Oct 2019 - 19:16
Bonjour à tous,

voilà ma situation : j'ai un temps partiel de droit (congé mater), j'aimerai cumulé mon emploi d'enseignant avec une activité accessoire qui serait de la vente de biens fabriqués personnellement par moi même.

Cette activité accessoire fait partie de la liste des activités susceptibles d'être autorisées après demande d'autorisation.

CEPENDANT, pour déclarer mes ventes il me faut une structure et je ne vois que l'auto entreprise. Et maintenant pour création d'entreprise il faut demander un temps partiel et au bout de 2 ans (ou 3 ans si report) il faut choisir entre son entreprise ou son emploi de fonctionnaire (situation dans laquelle je ne veux pas me retrouver).

Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ? des idées ?

J'avais pensé déclarer mes ventes à la maison des artistes. Je passais tout ça en oeuvre de l'esprit et j'étais tranquille (pas de demande de cumul, à moi la liberté) seulement cela réduirait mon activité à de la vente de droit d'auteur, et vu la petite échelle à laquelle je suis cela n'est pas envisageable et beaucoup trop restrictif.

Je vous donne les liens de mes sources :
https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/RDFF1633447D/jo/texte

merci d'avance pour vos retours

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Matheod
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par Matheod le Mar 29 Oct 2019 - 19:31
Je me rappelle avoir vu un jour un site qui permettait d'éviter ce problème. Les paiements étaient fait à eux, et en échange, ils payaient en royalties ou un truc du genre.

Mauvaise nouvelle : aucune idée du nom du site, ni même si ça existe encore, ni même si ça évite tout les problèmes.
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Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent Empty Re: Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent

par celestemalaby le Mar 29 Oct 2019 - 19:49
@Matheod a écrit:Je me rappelle avoir vu un jour un site qui permettait d'éviter ce problème. Les paiements étaient fait à eux, et en échange, ils payaient en royalties ou un truc du genre.

Mauvaise nouvelle : aucune idée du nom du site, ni même si ça existe encore, ni même si ça évite tout les problèmes.


Merci pour ton retour quand meme, ça peut éventuellement être le début du commencement d'une piste Very Happy

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Flof
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par Flof le Mar 29 Oct 2019 - 19:56
Je n'y connais absolument rien là dedans, mais je me souviens avoir eu il y a des années une collègue qui vendait des bijoux qu'elle fabriquait elle même sur un site type etsy, mais elle avait tout mis au nom de son mari et non le sien.
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par amalricu le Mar 29 Oct 2019 - 20:00
Le plus simple en effet est de trouver un homme de paille très proche et de vendre moins de 3000 euros à l'année sous peine d'être transmis par la plate-forme numérique au fisc français (loi en vigueur depuis janvier 2019).

Vendre des biens fabriqués par vos soins est considéré par le fisc comme une activité de commerce (impôts et cotisations sociales)....Bref aucun sens pour une fonctionnaire qui cotiserait plus pour ne pas cumuler les droits (si j'ai bien compris....En France on paie mais c'est tout en fait).

Avec le développement du contrôle numérique, il faut jouer serré.
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Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent Empty Re: Cumul d'activité , temps partiel de droit, Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent

par celestemalaby le Mar 29 Oct 2019 - 20:02
@Flof a écrit:Je n'y connais absolument rien là dedans, mais je me souviens avoir eu il y a des années une collègue qui vendait des bijoux qu'elle fabriquait elle même sur un site type etsy, mais elle avait tout mis au nom de son mari et non le sien.

Mouais pas fan de ce genre de solution...

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par celestemalaby le Mar 29 Oct 2019 - 20:07
@amalricu a écrit:
Vendre des biens fabriqués par vos soins est considéré par le fisc comme une activité de commerce (impôts et cotisations sociales)...

Je n'ai pas tout compris dans votre réponse. Mais oui vente = activité commerciale , d'où ma recherche de solutions pour pouvoir déclarer tout cela correctement.

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par celestemalaby le Mar 29 Oct 2019 - 20:23
C'est la même problématique que sur ce forum, même si dans mon cas cela ne concerne pas la photo :
http://forum.snptes.fr/index.php?topic=11720.0

et je ne suis pas trop d'accord avec les réponses apportées

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par celestemalaby le Mer 30 Oct 2019 - 11:16
Un petit UP pour voir si j'ai plus de chance avec les gens qui se connecteront aujourd'hui Wink après je laisse tomber !

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par amalricu le Mer 30 Oct 2019 - 11:21
Depuis janvier 2019, tous les sites de vente en ligne doivent déclarer au fisc l'identité des internautes qui réalisent plus de 3000 euros de ventes en au moins 20 transactions.

Passer au temps partiel pour se déclarer auto entrepreneur (puisque c'est interdit pour un fonctionnaire à temps complet) c'est à calculer car il faut payer aussi des charges avec ce statut.

stench
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par stench le Mer 30 Oct 2019 - 13:21
@amalricu a écrit:.Bref aucun sens pour une fonctionnaire qui cotiserait plus pour ne pas cumuler les droits (si j'ai bien compris....En France on paie mais c'est tout en fait).

.

Oui, c'est une belle arnaque (pour ne pas dire du vol en fait). Avec mon activité de guide en autoentrepreneur, je payais toutes les cotisations à l'URSSAF mais n'avais droit à rien (maladie par exemple) parce que mon emploi principal était fonctionnaire. Du coup, aucune différence mais je payais quand même pour les deux.

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par amalricu le Mer 30 Oct 2019 - 13:26
@stench a écrit:
@amalricu a écrit:.Bref aucun sens pour une fonctionnaire qui cotiserait plus pour ne pas cumuler les droits (si j'ai bien compris....En France on paie mais c'est tout en fait).

.

Oui, c'est une belle arnaque (pour ne pas dire du vol en fait). Avec mon activité de guide en autoentrepreneur, je payais toutes les cotisations à l'URSSAF mais n'avais droit à rien (maladie par exemple) parce que mon emploi principal était fonctionnaire. Du coup, aucune différence mais je payais quand même pour les deux.

Vous confirmez ce que j'avais compris en étudiant le problème. Une solution simple, passer par l'identité d'un proche : conjoint ou enfant majeur.

Un fonctionnaire à temps partiel et auto entrepreneur cotise deux fois pour rien du tout. Travailler plus pour se faire pigeonner.
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