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Madeleine Proust
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Recours contentieux Empty Recours contentieux

par Madeleine Proust le Jeu 31 Oct 2019 - 17:38
Bonjour à tous

Je souhaitais savoir si la saisine du Médiateur était nécessaire avant saisie du T.A.

Combien coûte une contestation de renouvellement de stage par un Avocat ?

Mon recours gracieux n'a rien donné.

Je vous remercie pour votre aide et bonnes fin de vacances.

Adri
Adri
Grand Maître

Recours contentieux Empty Re: Recours contentieux

par Adri le Jeu 31 Oct 2019 - 19:04
Pas besoin d’un avocat pour aller au TA... Mais on peut y avoir recours bien sûr. Attention aux délais entre l’échec du recours gracieux et le lancement du contentieux.
VicomteDeValmont
VicomteDeValmont
Sage

Recours contentieux Empty Re: Recours contentieux

par VicomteDeValmont le Jeu 31 Oct 2019 - 19:08
Qu’en pense ton syndicat?

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
Madeleine Proust
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Recours contentieux Empty Re: Recours contentieux

par Madeleine Proust le Lun 4 Nov 2019 - 10:04
Bonjour
Merci pour vos réponses,
@Adri: la notification du renouvellement a eu lieu le 25 juillet (cachet de la poste, mais je n'ai reçu le 27 Juillet)
le recours gracieux a été envoyé le 23 septembre par LRAR au services du Recteur.
Donc logiquement, je pense que j'ai jusqu'au 23 novembre pour le recours contentieux..
Merci pour l'info concernant l'Avocat, mais je ne me sens pas les épaules d'y aller seule, après tout dépend des tarifs.
Parc contre, pour la saisine du Médiateur? c'est nécessaire, recommandé, ou bien inutile ?

@Vicomte de Valmont, le syndicat m'y encourage fortement.

Bien à vous


Delia
Delia
Expert

Recours contentieux Empty Re: Recours contentieux

par Delia le Lun 4 Nov 2019 - 12:29
Est-ce que le syndicat n'offre pas les services de l'avocat ?

_________________
Un vieillard qui meurt, c'est une bibliothèque qui brûle.
Amadou Hampaté Ba
Madeleine Proust
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Recours contentieux Empty Re: Recours contentieux

par Madeleine Proust le Lun 4 Nov 2019 - 16:06
Bonjour Délia,
Je ne savais pas que ça existait ;;

je vais me renseigner, mais on ne m'a rien proposé..

Très cordialement
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