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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Traitement inique des Français de l'Etranger

par Celadon le Mer 27 Nov 2019 - 10:23
https://lepetitjournal.com/expat-politique/jacky-deromedi-ses-positions-sur-la-fiscalite-des-non-residents-266018
Les Français de l'Etranger auraient semble-t-il voté massivement pour leur maître qui le leur rend bien.
Domaine de la santé :
Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’Aide Médicale d’Etat au bout de 3 mois de résidence en France alors que les Français qui séjournent temporairement en France, n’auront désormais droit à la prise en charge que s’ils ont cotisé 15 ans avant de partir à l’étranger. Traitement inéquitable.
Domaine de la fiscalité :
Aux montants de 20 et 30% s'ajoutent pour les Français résidant à l'étranger hors UE 17,20% qui représentent la CSG-CRDS + le prélèvement de solidarité soit :
20% +17,20% = 37,20%
30% + 17,20% = 47,20%
Domaine de la résidence principale :
Les Français hors UE ne sont pas exonérés de la CSG-CRDS alors que les Français de l’UE le sont. Il s’agit donc de 17,20%. Cette discrimination est inadmissible alors qu’ils ne bénéficient d’aucun avantage social en France.
Je souhaite aborder ici la question de la résidence unique des Français résidant à l'étrangerqui devrait être considérée comme étant leur résidence principale - s'ils ne sont pas propriétaires de leur résidence à l'étranger et qu'ils le prouvent -  et ouvrir droit ainsi aux déductions réservées à la résidence principale en France : taxe d'habitation, travaux d'isolation, dispense de plus-value en cas de revente...
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Nemuyoake le Jeu 28 Nov 2019 - 8:48
J'avais aucune idee qu'on devait payer des impots a la France en residant a l'etranger. Je paye deja mes impots dans mon pays de residence, ils peuvent toujours rever pour que je les paye en double en France. Pour l'assurance maladie, je n'ai jamais compte dessus donc je m'en fiche.

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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Celadon le Jeu 28 Nov 2019 - 9:16
On ne les paie pas en double quand il y a convention fiscale avec la France. Pas de panique.
Toutefois, parti comme c'est, je ne doute pas que cela arrive un jour. Pour les petits et moyens revenus of course, les autres sachant opportunément où ne pas s'installer...
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par nautie le Ven 29 Nov 2019 - 15:42
On ne paie pas double si on a aucun revenu français.
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Lowpow29 le Ven 29 Nov 2019 - 15:49
@nautie a écrit:On ne paie pas double si on a aucun revenu français.

Merci ! Doit-on continuer à faire des déclarations d'impôts tous les ans, en indiquant donc qu'on a aucun revenu en France ?

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Traitement inique des Français de l'Etranger  2289946511
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Phocea le Ven 29 Nov 2019 - 21:26
@Celadon a écrit:https://lepetitjournal.com/expat-politique/jacky-deromedi-ses-positions-sur-la-fiscalite-des-non-residents-266018
Les Français de l'Etranger auraient semble-t-il voté massivement pour leur maître qui le leur rend bien.
Domaine de la santé :
Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’Aide Médicale d’Etat au bout de 3 mois de résidence en France alors que les Français qui séjournent temporairement en France, n’auront désormais droit à la prise en charge que s’ils ont cotisé 15 ans avant de partir à l’étranger. Traitement inéquitable.
Domaine de la fiscalité :
Aux montants de 20 et 30% s'ajoutent pour les Français résidant à l'étranger hors UE 17,20% qui représentent la CSG-CRDS + le prélèvement de solidarité soit :
20% +17,20% = 37,20%
30% + 17,20% = 47,20%
Domaine de la résidence principale :
Les Français hors UE ne sont pas exonérés de la CSG-CRDS alors que les Français de l’UE le sont. Il s’agit donc de 17,20%. Cette discrimination est inadmissible alors qu’ils ne bénéficient d’aucun avantage social en France.
Je souhaite aborder ici la question de la résidence unique des Français résidant à l'étrangerqui devrait être considérée comme étant leur résidence principale - s'ils ne sont pas propriétaires de leur résidence à l'étranger et qu'ils le prouvent -  et ouvrir droit ainsi aux déductions réservées à la résidence principale en France : taxe d'habitation, travaux d'isolation, dispense de plus-value en cas de revente...

Un commentaire sur le site
En tant que retraité français expatrié en Thailande, je suis toujours très attentif aux informations concernant notre statut de non résident fiscal français. D'autre part, j'ai souvent constaté que les Français de Thailande n'étaient pas toujours au courant des dispositions fiscales spécifiques à leur statut. Toute information sur ce sujet est donc la bienvenue, pour autant qu'elle soit fiable et précise! Ce n'est malheureusement pas le cas de votre déclaration, dans laquelle j'ai noté plusieurs erreurs et/ou imprécisions. - sur l'application d'un taux moyen inférieur à 20% ou 30%. Vous sous-entendez que pour bénéficier de l'application du taux moyen (art 197A du code général des impots),il est nécessaire d'avoir des revenus étrangers! C'est totalement faux. Il suffit de justifier (ou déclarer sur l'honneur si l'administration fiscale du pays de résidence ne fournit pas de justificatif) que l'on n'a pas de revenu étranger, à la suite de quoi l'administration fiscale Française calculera le taux moyen sur les seuls revenus Français. Face aux nouvelles dispositions fiscales à priori plus pénalisantes, il me semble essentiel que les nombreux retraités expatriés n'ayant comme revenu que leur seule retraite, sachent qu'ils pourront bénéficier des mêmes conditions fiscales que s'ils étaient restés en France. - sur les cotisations sociales (CSG,CRDS,...) Vous déclarez qu'au montant de l'impôt s'ajoutent les cotisations sociales à hauteur de 17,2%. Cela ne concerne que les REVENUS FONCIERS ! Les retraites et salaires des résidents Français à l'étranger sont totalement exonérés de ces cotisations! Votre information partielle pourrait dissuader certains de ne pas faire la demande d'exonération si, par erreur, ils étaient soumis à ces taxes. - sur l'abattement de 10% sur les revenus. D'où vous vient l'information comme quoi les résidents étrangers n'y auraient pas droit? Cet abattement est simplement plafonné à 3.812 €/an pour les retraités (qu'ils soient en France ou à l'étranger). Je ne suis adhérent d'aucun parti politique et ne défend donc aucune chapelle. Il me semble simplement qu'une frontière très nette doit être établie entre le débat politique, ouvert trop souvent à toutes les manipulations, et l'information aux citoyens qui elle doit être irréprochable et incontestable. Nos textes législatifs ou administratifs, dont on critique parfois la lourdeur, ont l'avantage d'être d'une précision absolue. Je ne peux que constater que votre déclaration, que vous concluez en précisant qu'il s'agit d'information, relève d'avantage du discours politique que de la réelle volonté d'informer.
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Celadon le Sam 30 Nov 2019 - 0:23
Informations sourcées, je ne les invente pas. Si c'est faux, il faudra le signaler à la sénatrice. Ce que je ne suis pas.
Mehitabel
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Mehitabel le Sam 30 Nov 2019 - 6:34
@Lowpow29 a écrit:
@nautie a écrit:On ne paie pas double si on a aucun revenu français.

Merci ! Doit-on continuer à faire des déclarations d'impôts tous les ans, en indiquant donc qu'on a aucun revenu en France ?

Je te conseille de continuer à déclarer tes impôts en mettant 0 dans la case revenus. Tu continueras à exister fiscalement, et surtout à obtenir une déclaration d'impôts, même sans revenus à déclarer. On ne soupçonne pas, ou trop tardivement, toutes les fois où il faut fournir ce fichu papier de déclaration d'impôts !
Nemuyoake
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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Nemuyoake le Mer 4 Déc 2019 - 0:48
Merci tout le monde pour les infos. Very Happy

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Traitement inique des Français de l'Etranger  Empty Re: Traitement inique des Français de l'Etranger

par Lowpow29 le Mer 4 Déc 2019 - 9:05
@Mehitabel a écrit:
@Lowpow29 a écrit:
@nautie a écrit:On ne paie pas double si on a aucun revenu français.

Merci ! Doit-on continuer à faire des déclarations d'impôts tous les ans, en indiquant donc qu'on a aucun revenu en France ?

Je te conseille de continuer à déclarer tes impôts en mettant 0 dans la case revenus. Tu continueras à exister fiscalement, et surtout à obtenir une déclaration d'impôts, même sans revenus à déclarer. On ne soupçonne pas, ou trop tardivement, toutes les fois où il faut fournir ce fichu papier de déclaration d'impôts !

Oh merci pour ta réponse Smile Traitement inique des Français de l'Etranger  2252222100

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