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Alis
Niveau 4

Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Alis le Mar 2 Sep 2008 - 10:36
Que savez-vous sur les droits et les devoirs d'un enseignant quant à la reproduction d'un extrait d'une oeuvre? Quelle est la législation à ce sujet?
Des réponses éxistent ds le BO du 8/11/1873, mais le n° est ancien et je ne peux pas en disposer.
MERCI!
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arria
Habitué du forum

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par arria le Mar 2 Sep 2008 - 10:39
je crois qu'on a le droit de photocopier 10% d'un ouvrage
Alis
Niveau 4

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Alis le Mar 2 Sep 2008 - 10:40
Et si je tape le texte, est-ce que ça change qque chose?
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arria
Habitué du forum

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par arria le Mar 2 Sep 2008 - 10:46
je crois que oui, si tu tapes, ce n'est plus une photocopie
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Invité6
Habitué du forum

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Invité6 le Mar 2 Sep 2008 - 10:49
personnellement, je scanne les pages qui m'intéressent, les mets en forme pour que ça tienne sur le moins de feuilles possibles et j'indique toujours de quel manuel c'est tiré.
Je le fais la plupart du temps pour les fiches de méthode.


Dernière édition par Alarica le Mar 2 Sep 2008 - 15:34, édité 1 fois
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Pseudo
Demi-dieu

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Pseudo le Mar 2 Sep 2008 - 13:01
C'est 10% du document, que ce soit photocopié ou retapé. Et obligation de noter les références de l'ouvrage hôte sur la photocop.
Alis
Niveau 4

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Alis le Mar 2 Sep 2008 - 13:53
On nous a donné la consigne de noter également le nombre d'impression de l'ouvrage et d'apporter une copie au secrétariat. Ils dégagent tte responsabilité en cas de probl.
Comment présenter le tt? Nom de l'auteur du passage, titre de l'oeuvre, année de parution de l'ouvrage et titre du manuel dans lequel se trouve le passage. Il n'est peut-être pas nécessaire d'indiquer le nbre d'impressions étant donné que la source est le manuel?
Merci pour vos réponses.
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Pierre_au_carré
Guide spirituel

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Pierre_au_carré le Mar 2 Sep 2008 - 14:35
@arria a écrit:je crois que oui, si tu tapes, ce n'est plus une photocopie

Oui, mais il faut préciser l'auteur, non ?
Victor Hugo est mort, mais bon...

La loi a changé, cf loi DADVSI et "l'exception pédagogique"...
Il faut remplir un questionnaire "anonyme" dans chaque établissement,chaque année pour que le "CFC" rémunère les éditeurs au prorata
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Pseudo
Demi-dieu

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par Pseudo le Mar 2 Sep 2008 - 16:19
La DAVSI concerne les supports informatiques et les droits voisins (image par exemple), pas la copie de l'écrit. Et il n'y a pas d'exception pédagogique. Elle fût demandée à corps et à cris mais n'a pas été intégrée à la loi. La seule exception qui existe concerne les télés hertziennes (et encore, de façon très restrictive)
Le CFC , en revanche rémunère effectivement les auteurs d'écrits, via les déclarations des établissements. Mais si vous connaissez un établissement où cela ce fait...
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namilha
Niveau 9

Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

par namilha le Mar 2 Sep 2008 - 16:23
Ouh la la, j'suis pas dans les règles moi...
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Re: Reproduire les pages d'un livre ou d'un manuel

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