congé formation : quelle indemnité ?

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congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 13:30

Si l'on obtient un congé formation (oui, je sais, je rêve, mais ça ne fait de mal à personne), quel est le montant de l'indemnité mensuelle versée ?
J'ai vu 85% mais je crois que c'est plafonné. Quelqu'un a-t-il des infos précises ?

Adri
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Daphné le Ven 25 Sep 2009 - 13:35

Si tu es en début de carrière, tu as 85 % de ton salaire, c'est plafonné au dessus d'un certain échelon pour les collègues en fin de carrière mais je ne suis plus certaine du seuil.

Daphné
Demi-dieu


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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 13:43

Je ne suis pas en fin de carrière, mais je suis agrégée.

Adri
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 13:46

Trouvé : le plafond, c'est 85% de l'indice 650 (que je n'ai pas encore atteint).
Si seulement ...

Adri
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Daphné le Ven 25 Sep 2009 - 14:05

Donc tu auras 85 % de ton salaire.

Daphné
Demi-dieu


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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 14:41

Ce serait chouette, si j'obtenais un congé formation pour l'an prochain...

Adri
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Pseudo le Ven 25 Sep 2009 - 15:02

Le calcul est un plus plus compliqué. C'est 85% du salaire brut, mais dont il faut ôter je ne sais plus quoi (la retraite je crois). Bref, ca fait à peu près 80 % du salaire net (sans les primes)

Pseudo
Demi-dieu


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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 16:00

Merci pour cette précision.
De toute façon, pour l'instant, ce sont des plans sur la comète !

Adri
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Karine B. le Ven 25 Sep 2009 - 18:57

Le congé de formation professionnelle (Décret n° 85-607 du 14 juin 1985)


En 1986, un congé de formation professionnelle est créé, première réponse aux exigences de la profession.


Il permet de préparer un concours ou de suivre tout
type de formation, la demande est annuelle et est à effectuer auprès du
rectorat.


Conditions


Il faut être titulaire et en activité au moment de la
demande et avoir accompli au moins 3 années de services effectifs en
qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire. Il faut
s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au
triple de celle du congé.


La demande doit comporter la nature de la formation demandée, sa durée, l’organisme de formation.




Durée du congé



La durée totale du congé de formation professionnelle
ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut
être utilisé en une seule fois ou réparti en plusieurs périodes tout le
long de la carrière.


Ces périodes devront être d’une durée minimum
équivalente à un mois à plein temps ; ces périodes peuvent être
fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.




Rémunération



Seuls les douze premiers mois de congé sont rémunérés.


Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle
forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de
résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de
cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité
de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à
Paris.


En ce qui concerne les fonctionnaires précédemment en
disponibilité et qui ont été réintégrés, la rémunération à prendre en
compte est le traitement correspondant à l’indice détenu à la date de
la réintégration.


Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps
partiel et bénéficiant, durant cette période, d’un congé de formation
professionnelle perçoivent l’indemnité mensuelle forfaitaire de 85 %
calculée sur la quotité de rémunération correspondant au travail à
temps partiel. Il en va de même pour les fonctionnaires qui percevaient
une rémunération sur la base de leur quotité de travail à temps partiel
le mois précédant le début de leur congé de formation professionnelle.


L’indemnité mensuelle forfaitaire n’est pas
revalorisable en cas de hausse des traitements de la fonction publique.
Seule une modification affectant le traitement et l’indemnité de
résidence perçus le mois précédant le congé de formation peut donner
lieu à revalorisation du montant de l’indemnité mensuelle forfaitaire.
Ne sont donc pas pris en compte les avancements ou promotions obtenus
en cours de congé de formation.


Le supplément familial continue à être versé au fonctionnaire.

_________________
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Stagiaire à la rentrée 2015



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Karine B.
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Re: congé formation : quelle indemnité ?

Message par Adri le Ven 25 Sep 2009 - 19:44

merci pour ces infos complètes

Adri
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