CS et frais de déplacement ; suite

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CS et frais de déplacement ; suite

Message par nad' le Ven 2 Oct 2009 - 10:23

Je viens d'appeler le rectorat (enfin ! ) pour avoir des informations concernant les frais de déplacement pour les CS.
Je n'ai pas eu l'occasion de dire à la secrétaire que je bossais à A et B, que B est mon complément de service et que j'habite dans la ville B (vous me suivez ? heu ).
Alors, elle m'a demandé d'envoyer à chaque fin de trimestre un document (trouvé dans les méandres du site du rectorat) avec toutes les dates, les photocopies des emplois du temps, etc.



Mais ....













Ce qu'il faut savoir, c'est que sur les trois voyages que je fais hebdomadairement, je ne serai remboursée que pour un seul. Oui, un seul, uniquement le jeudi car je fais les 2 collèges dans la même journée ! 140 km donc pas payés (par semaine).
Je trouve que c'est osé tout de même ; je me rends dans les collèges pour bosser... Quand je pense que lorsque mon frère bossait avec le magasin Gif*, on lui donnait 2 francs / kilomètre ! (ne cherchez pas le lien dans ces histoires, il n'y en a pas ; mais je trouve aberrant qu'un simple magasin paie les frais de déplacement de ses employés et que l'EN, la grande EN, ne le fasse pas.)





Peut-être que finalement je ferai mieux de me taire et de dire merci ... car il se peut aussi que l'on me dise que j'ai pas droit aux remboursements des frais de déplacement car j'habite dans la ville où je fais mon CS.

nad'
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par cath4 le Ven 2 Oct 2009 - 11:35

salut

est-ce que tu pourrais me donner le lien pour les documents que tu as trouvés ?
ça m'intéresse parce moi aussi j'ai un CS mais pas dans ma commune de résidence et trois jours par semaine je me déplace entre les deux établissements

merci

cath4
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Tremere le Ven 2 Oct 2009 - 11:45

Dans le collège où j'effectue un remplacement, plus de la moitié des collègues sont en complément de service dans une autre commune (il n'y a qu'un établissement dans notre commune) et ils se sont mis d'accord pour refuser les compléments de service. On verra ce que ça donne...

Je rappelle que ces compléments sont illégaux :


« Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville ».

(Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3, alinéa 1)

C'est prévisible qu'il n'y ait rien de tangible pour les remboursements de frais ou les heures de décharge puisque c'est une situation qui n'a pas lieu d'être, elle est illégale et les rectorats le savent bien.

Tremere
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Tremere le Ven 2 Oct 2009 - 11:46

D'ailleurs, je vais sans doute pouvoir contribuer copieusement au post "harcèlement dans l'EN" parce que ce refus des compléments de service ne plait pas du tout au CDE...

Tremere
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par nad' le Ven 2 Oct 2009 - 11:52

Sur 19 professeurs au collège, 11 sont en CS !

Cath 4, je suis dans l'académie de Toulouse. Je ne sais pas si tu es dans la même académie.

Mais voici le lien : http://biblio.ac-toulouse.fr/GEIDEFile/Etat_de_frais-ServicesPartages_sept2009.pdf?Archive=196069191424#xml=http://biblio.ac-toulouse.fr/hlPDF.xml?Record=301331312951&idlist=1

nad'
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Tremere le Ven 2 Oct 2009 - 12:01

Basm' a écrit:Sur 19 professeurs au collège, 11 sont en CS !

Et les CS sont tous dans une autre commune ?
Il ne reste que peu de temps avant fin octobre, mais vous pouvez encore envoyer un recours gracieux au recteur pour rappeler l'illégalité de la situation et refuser vos compléments. Comme c'est un petit collège (comme chez nous), ce sera plus facile de tous vous mettre d'accord (même si je me doute bien qu'avec les CS certains d'entre vous ne se croisent jamais). Chez nous, on a organisé une heure de réu syndicale en septembre, et même les plus récalcitrants se sont laissé convaincre. Faut dire que c'est un collège très difficile et que, pour beaucoup, le CS représente une bouffée d'air pur, ce n'était pas gagné d'avance.

Tremere
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par nad' le Ven 2 Oct 2009 - 12:04

Oui, oui dans une autre commune (distante de 15, 30 ou 45 km). Il n'y a qu'un collège dans le village (moins de 1500 habitants, je crois) et il n'y a que huit classes. Donc certains professeurs n'ont pas le choix. Ils doivent aller ailleurs.

Il n'y a absolument rien de fait contre cela, et je ne pense pas qu'une réunion va avoir lieu pour refuser ces compléments car ces collègues font ces CS depuis qq années déjà.

nad'
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Tremere le Ven 2 Oct 2009 - 12:22

Chez nous c'était pareil : petit collège, on supprime des classes années après années, et cette année seulement huit classes.
Des profs sont en CS depuis des années.
Sauf que cette année, un jeune prof (il est là depuis trois ans) a appris que les CS étaient illégaux, en a parlé aux collègues, a annoncé qu'il allait contester le sien, même sans l'appui des autres.
Le délégué SNES du collège n'avait pas envie de contester les CS (qui arrangent certains collègues, pour les raisons évoquées dans mon précédent message) mais une heure de réunion syndicale a été organisée et on en a conclu que le rectorat nous fermait des classes tous les ans, qu'on se retrouvait avec 27 élèves en 6° dans un bahut craignos (avec 22 places assises dans les salles de cours puisque c'est un ancien collège expérimental) et que cette situation ne se serait jamais présentée si le rectorat avait respecté les textes et placé tous les profs dans le collège (même si certains n'auraient pas atteint leur maxima de service). Et du coup, on s'est mis d'accord pour écrire au recteur pour annoncer qu'on préférait bosser pour nos élèves dans notre bahut que de faire des compléments illégaux ailleurs.

Et bizarrement, tout le monde a signé.

Tout ça pour dire :
1/ on ne peut pas préjuger de la réaction des gens
2/ rien n'empêche d'envoyer son recours pour son cas perso

Selon la déléguée SNES qui est venue pour la réu syndicale, l'an dernier dans l'académie, des collègues ont contesté leur CS, ils n'ont même pas eu besoin d'aller au tribunal administratif puisque le recteur a tout de suite accepté le recours gracieux. Par contre, ils ont tous perdu leur poste l'année d'après.

Tremere
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par nad' le Ven 2 Oct 2009 - 12:25

@Tremere a écrit:
Tout ça pour dire :
1/ on ne peut pas préjuger de la réaction des gens
2/ rien n'empêche d'envoyer son recours pour son cas perso

Oui, tu as sans doute raison. Je vois mes collègues tout à l'heure et je vais leur en parler.

@Tremere a écrit:

Selon la déléguée SNES qui est venue pour la réu syndicale, l'an dernier dans l'académie, des collègues ont contesté leur CS, ils n'ont même pas eu besoin d'aller au tribunal administratif puisque le recteur a tout de suite accepté le recours gracieux. Par contre, ils ont tous perdu leur poste l'année d'après.

Oh mer** ! Non c'est vrai ?! affraid

nad'
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Tremere le Ven 2 Oct 2009 - 12:33

Ils ont été convoqués individuellement par le rectorat. On leur a demandé de signer un papier comme quoi ils ne refuseraient pas leur CS l'année d'après. Ceux qui n'ont pas signé sont partis en mesure de carte scolaire.

Tremere
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Daphné le Ven 2 Oct 2009 - 17:42

Il vaut parfois mieux une bonne mesure de carte scolaire que des CS merd..........personnellement je préfèrerais partir et avoir un poste complet ailleurs.

Daphné
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par cath4 le Ven 2 Oct 2009 - 17:47

[quote="Basm'"]

Cath 4, je suis dans l'académie de Toulouse. Je ne sais pas si tu es dans la même académie.

Mais voici le lien : http://biblio.ac-toulouse.fr/GEIDEFile/Etat_de_frais-ServicesPartages_sept2009.pdf?Archive=196069191424#xml=http://biblio.ac-toulouse.fr/hlPDF.xml?Record=301331312951&idlist=1[/quote]

Merci !
je ne suis pas dans la même académie mais je vais regarder à quoi ça ressemble et les chercher sur le site de mon académie
j'espère gagner un peu de temps !

cath4
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Mimicracra le Lun 19 Oct 2009 - 14:22

Je suis aussi sur 2 établissements dans 2 communes carrément non limitrophes et sur le VS de l'établissement où j'effectue le CS ne figure pas d'HSA pour les déplacementS.
Je vais attendre de consulter mon autre VS mais je sens déjà que je vais devoir râler....

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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Emeraldia le Lun 19 Oct 2009 - 17:07

Vous avez droit à des frais de déplacement qui sont calculés selon le nombre de fois où vous vous rendez dans le second collège et pas seulement si vous faites les deux sur la journée.
Il faut remplir un tableau par trimestre où vous inscrivez justement les dates où vous êtes allés ds le 2nd établissement : ça m'est arrivé pls fois, dc je suis au courant.

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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par henriette le Lun 19 Oct 2009 - 18:40

Peux-tu préciser les choses stp Emeraldia : si je suis une journée complète dans l'établissement du CS cela compte comment - on m'avait dit que n'étaient comptabilisées que les journées "partagées" avec navette de l'un à l'autre ?
Et par rapport à où sont calculés ces déplacements : depuis l'établissemnt du poste même si en fait on part de chez soi ?

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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Emeraldia le Lun 19 Oct 2009 - 18:58

Il faut que tu te renseignes pour savoir ce qu'ils considèrent comme ton 2è établissement : ils calculent la distance entre le 1er établissement et le 2è à chaque fois que tu te rends ds le 2è... Quel est ton centre administratif ? C'est l'établissement qui gère ton dossier le 1er.

Emeraldia
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Mimicracra le Lun 19 Oct 2009 - 19:04

Alors moi, comme personne ne pouvait me renseigner précisément, j'ai complété 2 pages de déplacements rien que pour septembre. Je bosse en effet sur 9 demi-journées ! Le rectorat n'a qu'à se débrouiller avec ce que je lui ai donné. De toutes façons, j'ai tout tapé sur ordi et j'ai fait un simple copier-coller pour octobre en changeant les dates. Super simple!


Dernière édition par Mimicracra le Mer 21 Oct 2009 - 15:24, édité 1 fois

Mimicracra
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par henriette le Lun 19 Oct 2009 - 19:33

@Emeraldia a écrit:Il faut que tu te renseignes pour savoir ce qu'ils considèrent comme ton 2è établissement : ils calculent la distance entre le 1er établissement et le 2è à chaque fois que tu te rends ds le 2è... Quel est ton centre administratif ? C'est l'établissement qui gère ton dossier le 1er.
Je suis en poste dans le collège A mais n'y suis que le mardi matin, le jeudi après-midi et le vendredi après-midi. Le lundi toute la journée, le mardi après-midi et les jeudi et vendredi matin je suis sur le collège B où est mon CS.
Donc je calcule un aller-retour du collège A au collège B pour lundi, mardi, jeudi et vendredi ?

henriette
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par vinvin le Lun 19 Oct 2009 - 19:48

Si on est en commune limitrophe? on a pas le droit aux frais de déplacement?

vinvin
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par alinette le Lun 19 Oct 2009 - 19:49

Hélas non.. une de mes collègues vient de se voir refuser les siens.

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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par vinvin le Lun 19 Oct 2009 - 19:52

alors que c'est interdit de ne pas être dans la même commune... Tout bonnement scandaleux! Enfin!

vinvin
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par alinette le Lun 19 Oct 2009 - 19:53

Nous sommes d'accord.De plus , les termes de "commune limitrophe" en campagne n'ont aucun sens.

alinette
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par Invité le Lun 19 Oct 2009 - 20:19

Tant qu'on acceptera des choses totalement illégales, il ne faut s'étonner de rien.

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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par henriette le Lun 19 Oct 2009 - 21:14

@vinvin a écrit:Si on est en commune limitrophe? on a pas le droit aux frais de déplacement?
J'ai reçu un doc du SNES qui précise clairement que oui, on y a droit. Ce qu'on ne peut avoir, c'est l'heure de décharge, même si nos trajets représentent plus de 2 heures hebdomadaires, ce qui est très vite atteint en fait. Donc il faut protester et exiger de les toucher.

henriette
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Re: CS et frais de déplacement ; suite

Message par nad' le Lun 19 Oct 2009 - 21:18

@Emeraldia a écrit:Vous avez droit à des frais de déplacement qui sont calculés selon le nombre de fois où vous vous rendez dans le second collège et pas seulement si vous faites les deux sur la journée.
Il faut remplir un tableau par trimestre où vous inscrivez justement les dates où vous êtes allés ds le 2nd établissement : ça m'est arrivé pls fois, dc je suis au courant.

Malheureusement non. Je me suis bien renseignée et ai appelé le rectorat. C'est clair, je ne vais être remboursée que le jeudi, jour où je fais les deux établissements dans la même journée. Pas le lundi ni le vendredi quand bien même je fais les déplacements.

J'ai bien eu l'heure HSA pour compenser le fait d'être entre 2 collèges.

Mes collègues m'ont conseillé de ne pas demander les remboursements pour le jeudi quand je suis sur les 2 collèges ; il vaut mieux, selon eux, que je passe en frais réels à la fin de l'année. Pour eux, je ne peux pas cumuler les deux. Donc je vais réfléchir et voir.

En attendant, j'enregistre sur mon zoli calendrier tous mes déplacements.

nad'
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