TZR en AFA hors RAD

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TZR en AFA hors RAD

Message par Invité16 le Sam 3 Oct 2009 - 11:20

Chers collègues TZR en AFA hors RAD et pour la plupart sans indemnités, j'ai rédigé une lettre qui va partir chez notre bon ministre, je la mets en ligne ainsi que le lien pour le forum concerné.


Monsieur le Ministre,

Pour les besoins constants de remplacement au sein de l’Education Nationale, certains titulaires sur zone de remplacement (TZR) sont nommés à l’année (AFA) sur un poste hors de leur établissement de rattachement (RAD).

Le TZR nommé en AFA hors RAD, parfois en juillet, souvent fin août, toujours dans l’intérêt du service, n’envisage quasiment jamais de déménager chaque année pour se rapprocher de son AFA. Ayant le mauvais goût de privilégier une vie personnelle stable, il a le plus souvent choisi de s’installer près de son établissement de rattachement (RAD), qui est sa résidence administrative. Les textes réglementaires précisent que cet établissement de rattachement ne peut pas changer, sauf volonté exprimée du TZR.

Selon que vous serez dans telle académie, les circulaires rectorales vous rembourseront ou non...

Dans l’académie de Grenoble, le TZR nommé en AFA hors RAD a droit à des frais de déplacement entre son établissement de rattachement administratif et son établissement d’affectation s’il est dans une commune non limitrophe du rattachement. Dans l’académie de Poitiers, une circulaire rectorale du 16 juillet 2009 établit le versement de frais de déplacement pour ces TZR en AFA. Le rectorat d’Orléans-Tours a adopté une circulaire en ce sens le 24 septembre 2009.

Quid des autres académies ? Les TZR en AFA des autres académies de France n’ont-ils comme seul recours pour faire respecter la loi que le recours contentieux au tribunal administratif ? Est-il bien nécessaire d’encombrer des tribunaux pour contraindre l’Administration à appliquer la loi ?

En effet, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est le fondement juridique des circulaires adoptées par les trois rectorats cités qui ne font, rappelons-le, qu’appliquer la loi, alors que nous sommes déjà en 2009 !

De trop nombreux TZR sont nommés sur des postes très éloignés de leur résidence administrative, parfois hors-zone, et nombreux sont ceux qui se retrouvent à parcourir plusieurs dizaines de milliers de kilomètres chaque année avec leur véhicule personnel et à leurs frais !

La rémunération nette est alors sérieusement réduite, tant par les frais de carburant que d’entretien du véhicule, de nombreuses affectations ne pouvant être rejointes par les transports publics. Le principe de l’égalité de traitement des fonctionnaires membres d’un même corps est ainsi bafoué. En l’absence de remboursement, certains enseignants voient ainsi leur rémunération nette devenir inférieure aux minima sociaux !



De plus, le facteur fait-il sa tournée avec son propre véhicule, les forces de l’ordre se déplacent-elles sur intervention avec leurs véhicules personnels, les ministres de la République ne disposent-ils pas de véhicule de fonction ?



Pourquoi les enseignants remplaçants seraient-ils les seuls à devoir payer pour aller assurer leur mission de service public ?



Il semble qu’une note ministérielle ait été rédigée et diffusée dans les rectorats pour leur rappeler leurs obligations envers les personnels TZR pour le remboursement des frais de déplacement. Pour l’instant, cette note ministérielle, qui gagnerait à être mise en ligne sur le site du ministère, semble être tombée aux oubliettes dans de nombreux rectorats…



Nous, TZR en colère, vous demandons, Monsieur Le Ministre, l’égalité de traitement des TZR nommés en AFA hors RAD dans toutes les académies de France par l’application immédiate et rétroactive au 1er septembre 2009 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Nous sommes sûrs que vous ferez montre d'équité et accèderez à notre demande. Dans l'attente d'une suite favorable, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur Le Ministre, notre plus profonde considération.

http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=13&t=8944

Si vous voulez vous joindre à nous, vous êtes les bienvenues !

Invité16
Niveau 4


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