Textes officiels sur la protection des enseignants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Maissa le Jeu 15 Oct 2009 - 18:52

Je recherche les textes officiels sur la protection des fonctionnaires, des enseignants en particulier. J'en avais téléchargé un que je ne retrouve plus. Il évoquait les peines encourues en cas de menaces, par exemple.
Nous envisageons de le lire à certains élèves agités.
Merci.

Maissa
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Isia le Jeu 15 Oct 2009 - 19:47

peut être ce genre d'infos sur le site de l'autonome ou de la maïf...

Isia
Vénérable


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Maissa le Jeu 15 Oct 2009 - 19:54

J'ai trouvé ceci :

"Article 433-5 du Code pénal
Constitue un outrage puni de 7500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle investie [ .. ]
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée de mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou à l’occasion des entrées et sorties d’élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende."

Maissa
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Hervé Hervé le Jeu 15 Oct 2009 - 20:00


Hervé Hervé
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Tremere le Jeu 15 Oct 2009 - 20:05

Mouais...

J'ai porté plainte parce qu'un élève m'a craché dessus (au visage), le flic qui m'a reçue m'a dit : "vous savez, si tous les profs agressés venaient déposer plainte, on n'en finirait plus..." et "oh, le parquet, ils classent l'affaire directement, c'est aux établissements de gérer ça".

Une copine prof a carrément reçu des coups de fils chez elle "vous êtes conne", "vous êtes une mauvaise prof" (l'élève n'avait pas eu la présence d'esprit de cacher son numéro et son nom s'est affiché). Quand elle est allée au commissariat, ils n'ont pas voulu prendre sa plainte.

Alors bon, si connaître ces textes peut impressionner des élèves, pourquoi pas. Mais restons conscient que, dans les faits, notre fonction ou notre mission ne font pas de nous des citoyens particulièrement protégés par l'État.

Tremere
Niveau 9


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Maissa le Jeu 15 Oct 2009 - 20:12

Le texte que je cherchais (emprisonnement et amende) :

http://sne34.free.fr/pratique/quotidien/enseignant/outrage.php

Intéressant de lire les exemples donnés :

  • la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé
    verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui
    demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour
    indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ;
  • la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant
    des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ;
  • la condamnation à 10 000 F d'amende dont 5 000 avec sursis d'une mère d'élève ayant traité le professeur de sa fille de " nul "
    lors d'une réunion parents-professeurs
    (CA PARIS, 06.09.2000).

Maissa
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Tremere le Jeu 15 Oct 2009 - 20:13

En même temps, si c'est en francs, ça date... Y a rien de récent ?

Tremere
Niveau 9


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Maissa le Jeu 15 Oct 2009 - 20:15

@Tremere a écrit:En même temps, si c'est en francs, ça date... Y a rien de récent ?

Si tu trouves..... donne-nous le lien.

Maissa
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par Tremere le Jeu 15 Oct 2009 - 20:19

Ben, vu mon expérience récente (voir juste au-dessus), je ne pense pas du tout que ces quelques cas soient bien représentatifs des conséquences de l'incivilité envers les enseignants.

Tremere
Niveau 9


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par ysabel le Jeu 15 Oct 2009 - 20:51

@Tremere a écrit:Mouais...

J'ai porté plainte parce qu'un élève m'a craché dessus (au visage), le flic qui m'a reçue m'a dit : "vous savez, si tous les profs agressés venaient déposer plainte, on n'en finirait plus..." et "oh, le parquet, ils classent l'affaire directement, c'est aux établissements de gérer ça".

Une copine prof a carrément reçu des coups de fils chez elle "vous êtes conne", "vous êtes une mauvaise prof" (l'élève n'avait pas eu la présence d'esprit de cacher son numéro et son nom s'est affiché). Quand elle est allée au commissariat, ils n'ont pas voulu prendre sa plainte.

Alors bon, si connaître ces textes peut impressionner des élèves, pourquoi pas. Mais restons conscient que, dans les faits, notre fonction ou notre mission ne font pas de nous des citoyens particulièrement protégés par l'État.

Ce n'est pas à eux de décider si oui ou non tu déposes plainte. Il faut insister.

_________________
« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante

« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)

ysabel
Enchanteur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Textes officiels sur la protection des enseignants

Message par yseult le Jeu 15 Oct 2009 - 22:15

+1
cela leur permet d'avoir moins de plainte (pour les statistiques, ça compte!)

yseult
Fidèle du forum


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum