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Maissa
Fidèle du forum

Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par Maissa le Mer 4 Nov 2009 - 6:41
J'ai retrouvé la circulaire. Voici l'extrait qui nous intéresse :

"Or, le principe de gratuité, applicable dans tous les établissements publics locaux d'enseignement, doit être considéré de manière absolue. Il concerne le matériel d'enseignement à usage collectif, les fournitures à caractère administratif et les dépenses de fonctionnement, notamment la production de photocopies à destination des élèves et de leurs familles, les frais de la correspondance adressée aux familles, les frais de téléphone et de télématique.
En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel d'écriture...)."

CIRCULAIRE N°2001-256
DU 30-3-2001


J'en profite pour faire une suggestion à John et aux modérateurs :
créer un dossier avec toutes les circulaires qui nous intéressent (achat de livres, le "fameux" zéro à mettre en cas de copie blanche ou de travail non effectué....). Ce sont des questions qui reviennent régulièrement et les circulaires peuvent intéresser les "nouveaux".
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Frisouille
Devin

Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par Frisouille le Mer 4 Nov 2009 - 14:01
Merci Maïssa, elle est intéressante, cette circulaire.
Et je vote pour ta suggestion.
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Dinaaa
Esprit éclairé

Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par Dinaaa le Jeu 5 Nov 2009 - 17:00
C'est quand même malheureux qu'on soit obligé de connaître des textes de loi pour convaincre les parents que nous avons le droit de faire apprendre des trucs à leurs chérubins.
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henriette
Médiateur

Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par henriette le Jeu 5 Nov 2009 - 17:24
Euh, je suis un peu bête, mais quelle conclusion en tirez-vous par rapport à l'achat des livres qu'on étudie en OI ou en LC ?? On peut ou on ne peut pas ?
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Maissa
Fidèle du forum

Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par Maissa le Jeu 5 Nov 2009 - 18:04
@henriette a écrit:Euh, je suis un peu bête, mais quelle conclusion en tirez-vous par rapport à l'achat des livres qu'on étudie en OI ou en LC ?? On peut ou on ne peut pas ?

"Elles peuvent être laissées à la charge des familles, tout
comme les fournitures strictement individuelles donnant lieu à une
appropriation personnelle de l'élève (papeterie, matériel
d'écriture...)."
livres = "fournitures strictement individuelles, donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève."
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henriette
Médiateur

Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par henriette le Jeu 5 Nov 2009 - 18:20
Ok, merci !
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Re: Circulaire sur l'achat de fournitures (et de livres) !

par Contenu sponsorisé
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