Tableau d'affichage syndical obligatoire ?

par John le Mar 8 Déc 2009 - 11:44

Il n'y a pas de tableau d'affichage en salle des enseignants pour les affiches et tracts syndicaux. C'est bien obligatoire, n'est-ce pas ?

J'ai un tract à afficher (réforme des lycées oblige) mais il n'y a que des panneaux avec des documents officiels (mais il n'y a même pas la circulaire sur les muts...) et des billevesées inutiles.

par Reine Margot le Mar 8 Déc 2009 - 12:11

Oui normalement c'est obligatoire il me semble; mais je 'nai pas les textes.

par henriette le Mar 8 Déc 2009 - 16:18

Oui, c'est absolument obligatoire.

par Daphné le Mar 8 Déc 2009 - 18:47

C'est obligatoire, il faut demander au CDE d'en faire mettre un.

Il doit être placé dans un local auquel les élèves n'ont pas accès tel que salle des profs, salle de travail des profs, salle des casiers.

par neo le Mer 9 Déc 2009 - 0:45

Oui, s'il n'y en a pas, c'est sans doute parce que personne jusqu'àprésent n'en a demandé. Tu peux en demander un, on ne peut pas te le refuser, c'est une obligation (il y a des textes très précis, je n'ai pas les références sous les yeux).

par John le Mer 9 Déc 2009 - 1:02

Merci.

Je veux bien les textes...

Pour l'instant j'ai mis des photocopies sur la table : le tableau disponible (c'est juste marqué "enseignants") est plein de documents officiels.

par Hervé Hervé le Mer 9 Déc 2009 - 10:25

http://sudeducalsace.info/spip.php?article70

par Hervé Hervé le Mer 9 Déc 2009 - 10:27

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063787&dateTexte=20091209

par John le Mer 9 Déc 2009 - 12:38

Merci Hervé !

L'affichage des documents d'origine syndicale s'effectue sur des
panneaux réservés à cet usage et aménagés de façon à assurer la
conservation de ces documents. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux facilement
accessibles au personnel mais auxquels le public n'a pas normalement
accès. Le chef de service, s'il s'agit d'un document d'origine locale,
ou le directeur de l'administration centrale, s'il s'agit d'un document
établi à l'échelon national, et, dans tous les cas, le responsable
administratif des bâtiments où l'affichage a lieu sont immédiatement
avisés de ce dernier par la transmission d'une copie du document
affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur.

Selon la loi, il faut transmettre une copie de tous les docs au chef quand on les affiche ???

par Daphné le Mer 9 Déc 2009 - 12:49

S'il l'exige, mais généralement on ne le fait pas quand on affiche dans son établissement d'exercise.

Vous lui demandez s'il le souhaite, il peut lire le panneau quand il veut, et il est responsable de la bonne marche/tenue du panneau, partage équilibré de l'espace, respect mutuel des affichages entre organisations, éventuels détérioration ou arrachage..............

Par contre je le fais obligatoirement quand on va afficher dans un établissement après avoir avisé de notre venue, c'est la règle.

par neo le Mer 9 Déc 2009 - 13:35

Daphné a écrit:
Par contre je le fais obligatoirement quand on va afficher dans un établissement après avoir avisé de notre venue, c'est la règle.

Idem. Enfin nous, on le fait avant d'afficher.

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