issr ou pas issr?

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issr ou pas issr?

Message par flo le Jeu 14 Jan 2010 - 14:06

Bonjour,
J'ai la fortune immense d'être tzr depuis 7 ans et heu... parfois je crois que je ne maîtrise pas toujours le concept.
Je suis rattachée administrativement dans un établissement A. J'enseigne 4 heures pour toute l'année (le lundi après-midi) dans un établissement B. Et, puisqu'un bonheur n'arrive jamais seul, j'enseigne aussi pour 14 heures sur 4 jours jusqu'au 30 avril dans un établissement C.
Naïve que je suis, je me console en me disant que puisque j'ai un remplacement qui n'est pas à l'année, j'ai droit aux issr. Et aussi, puisque mon établissement de rattachement A est à 30 kilomètres de mon établissement C, j'ai droit aux issr, avec un montant journalier d'une vingtaine d'euros.
Je fais remplir la feuille au secrétariat C dès début septembre.
Et je me crois maligne.
Sauf qu'hier, je reçois mes fiches de paie de novembre et décembre par courrier et là que vois-je?
Une ligne "Ind. Forf suj.Spec... 8,5 euros" pour le mois de décembre et idem pour nivembre et un "rappel année courante ... 17,11 euros".
C'est ça, mes issr????? 8,5 euros par mois? Quelqu'un peut-il me renseigner avant que je n'appelle le service financier du rectorat et que je me ridiculise?

flo
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Re: issr ou pas issr?

Message par frimoussette77 le Jeu 14 Jan 2010 - 14:32

Aucune idée, mais quelle honte
Je compatis.

frimoussette77
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Re: issr ou pas issr?

Message par Ruthven le Jeu 14 Jan 2010 - 14:40

1) Oui, tu as droit aux ISSR.
2) Certaines académies n'enclenchent le paiement des ISSR qu'à partir du deuxième remplacement (c'est scandaleux, je sais).
3) Vois avec ton gestionnaire, il t'expliquera la situation, mais avant relis la circulaire qui régit le fonctionnement des ISSR dans ton académie pour ne pas te faire enfumer.

Ruthven
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Re: issr ou pas issr?

Message par flo le Jeu 14 Jan 2010 - 14:45

Ah ah ah, quand je dis que je ne maitrise pas tout !
Je viens d'appeler le snes et en fait, pour le collègue qui m'a répondu, cela ne correspond pas à mes issr, mais certainement au remplacement B de 4 h parce que c'est un établiseement "spécial".
Donc, je n'ai pas encore touché mes issr, mais je touche en prime la magnifique somme de 8,50 en plus par mois.
Mais de quoi je me plaignais tout à l'heure?

Merci de vos réponses, en tous cas.

flo
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Re: issr ou pas issr?

Message par vinvin le Dim 17 Jan 2010 - 10:02

A priori, ils ne te paieront pas tes ISSR de A vers B car remplacement à l'année. En revanche, tu as droit aux ISSR de A vers C (entre 20 et 29km =23,87 et entre 30 et 39= 28,03 , à multiplier par le nombre de jours travaillés dans le mois) Par contre si tu travailles, lundi matin dans C et lundi aprem dans A (hors commune limitrophe), tu peux prétendre à des frais de déplacement de l'un à l'autre.
Étrangement le rectorat utilise un logiciel qui a tendance à trouver moins de km que le TZR (ils utilisent la route la plus courte même si elle est impraticable). Enfin certains rectorats attendent la fin du remplacement pour payer les ISSR, surtout si ton remplacement a débuté le jour de la rentrée (imagine le prof que tu remplaces, ne revient pas, ils n'auraient pas à te payer les ISSR)
Donc un conseil, si tu as débuté après la rentrée, appelle ou écris au bureau des remplacements, demande leur comment ça se passe et exige le paiement des ISSR au fur et à mesure. En général il y a un délai de bien 2 mois.

vinvin
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Re: issr ou pas issr?

Message par flo le Dim 17 Jan 2010 - 12:04

Merci beaucoup Vinvin pour ces précisions. J'attends ma paie de janvier et si je ne vois toujours rien venir (surtout que j'ai fait envoyer la feuille de déclaration dès la 1ère semaine de la rentrée, alros le délai de mois est largement dépassé...), j'appelle ma Dipe.

flo
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Re: issr ou pas issr?

Message par Ruthven le Dim 17 Jan 2010 - 12:27

Attention, les ISSR ne sont pas calculées de la même manière selon les académies. La proratisation aux jours travaillés ne vaut pas dans toutes ; dans certaines, il y a un forfait (par ex. 5 jours) ... Par ailleurs, il y a aussi parfois une proratisation en fonction du temps de service (tu n'es pas en remplacement à temps complet).
Enfin, tu as droit au frais de déplacement entre ton RAD et ton AFA (si elle n'est pas dans la commune de ton RAD), mais il faut se battre dans de nombreuses académies pour faire respecter ce point (vu le peu d'heures que tu as en AFA, je ne sais pas si cela vaut le coup).

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Re: issr ou pas issr?

Message par Fourseasons le Dim 17 Jan 2010 - 14:59

@vinvin a écrit:A priori, ils ne te paieront pas tes ISSR de A vers B car remplacement à l'année. En revanche, tu as droit aux ISSR de A vers C (entre 20 et 29km =23,87 et entre 30 et 39= 28,03 , à multiplier par le nombre de jours travaillés dans le mois) Par contre si tu travailles, lundi matin dans C et lundi aprem dans A (hors commune limitrophe), tu peux prétendre à des frais de déplacement de l'un à l'autre.
Étrangement le rectorat utilise un logiciel qui a tendance à trouver moins de km que le TZR (ils utilisent la route la plus courte même si elle est impraticable). Enfin certains rectorats attendent la fin du remplacement pour payer les ISSR, surtout si ton remplacement a débuté le jour de la rentrée (imagine le prof que tu remplaces, ne revient pas, ils n'auraient pas à te payer les ISSR)
Donc un conseil, si tu as débuté après la rentrée, appelle ou écris au bureau des remplacements, demande leur comment ça se passe et exige le paiement des ISSR au fur et à mesure. En général il y a un délai de bien 2 mois.

Il n'est pas possible d'avoir le remboursement de frais de déplacement si on va seulement dans l'établissement hors RAD et hors commune limitrophe dans la journée et pas dans les deux établissements ? Bah oui, peu importe quand c'est il faut quand même faire le déplacement dans cet établissement qui n'est pas la résidence administrative !
Moi j'ai envoyé le dossier avec la secrétaire de mon établissement, j'attends de voir la suite...

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Re: issr ou pas issr?

Message par Adri le Dim 17 Jan 2010 - 15:37

Si Izzy, on a droit aux frais de déplacements à chaque fois qu'on se rend dans un étab autre que le RAD et hors de la commune de résidence familiale, quand on est en AFA.
Quand on est en remplacement court, ce sont les ISSR.

N'attends pas trop Izzy, si ton académie est censée mettre en place un nouveau logiciel, il paraît que celui-ci ne fonctionnera pas avant mars . Pour ma part, j'ai envoyé un recommandé (ils me doivent près de 2000 Euros depuis septembre, c'est que j'en fais des km!)

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Re: issr ou pas issr?

Message par Fourseasons le Dim 17 Jan 2010 - 16:05

C'est la première fois que j'ai une AFA hors RAD...

Comment sont calculés ces remboursements de frais de déplacement ? sur une base kilométrique je suppose ...

Ah oui ? Je ne sais pas si l'académie de Lille met en place ce logiciel...

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Re: issr ou pas issr?

Message par Ruthven le Dim 17 Jan 2010 - 16:15

@Izzy a écrit:C'est la première fois que j'ai une AFA hors RAD...

Comment sont calculés ces remboursements de frais de déplacement ? sur une base kilométrique je suppose ...

Ah oui ? Je ne sais pas si l'académie de Lille met en place ce logiciel...

Sur la base du tarif kilométrique SNCF seconde classe.
Toutes les académies ne reconnaissent pas ce droit, mais il y a un décret qui permet de réclamer quand même ces frais. Tu devrais trouver le texte sur TZR en Colère.

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Re: issr ou pas issr?

Message par Adri le Dim 17 Jan 2010 - 19:09

Si tu as besoin, je peux te donner les références.

décret 2006-781 pour les modalités de remboursement des frais de déplacement

Je demande pour cette année à être remboursée sur la base km voiture et non km SNCF (qui est évidemmment beaucoup moins intéressant !)
Si tu veux plus de détails, n'hésite pas !

Adri
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Re: issr ou pas issr?

Message par Fourseasons le Dim 17 Jan 2010 - 20:19

Merci Adri et Ruthven. Je vais me renseigner pour savoir où ca en est ...

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Re: issr ou pas issr?

Message par Iasion le Mar 19 Jan 2010 - 22:09

Pour info, vous disposez de 4 ans pour effectuer un éventuel recours et réclamer des sommes non perçues.

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