tzr refuser les heures sup

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tzr refuser les heures sup

Message par lolaglagla le Mar 2 Fév 2010 - 12:16

bonjour
un syndiqué me soutient mordicus qu'en tant que tzr je ne suis pas tenue d'accepter les heures sup de la personne que je remplace. Qui pourrait m'aider à trouver le texte qui pourait nous éclairer sur cette question
merci d'avance

lolaglagla
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par mel93 le Mar 2 Fév 2010 - 12:32

Euh, je pense qu'il se trompe, on doit prendre le service du remplacé tel quel.

mel93
Grand sage


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par lolaglagla le Mar 2 Fév 2010 - 12:47

Moi aussi je pense qu'il se trompe , parce que je viens de me faire enfler en beauté . MAis je suis en train de me battre pour toucher une partie de la prime de 500 euros pour 3 h sup car c'est la personne que je remplace qui l'a touchée, alors que je l'aurai remplacée presque la moitié de l'année. + pas d'heures sup payées en septembre.
En gros , il me dit que je n'avais qu'à refuser ces heures sup en début d'année si je ne voulais pas me retrouver ds cette situation . M'enfin, il croit que ce sont les tzr qui signent le vs de la personne remplacée. ...Faut que je reste calme.

lolaglagla
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Reine Margot le Mar 2 Fév 2010 - 12:57

Non, maintenant en effet on doit prendre les heures de la personne remplacée il me semble, même les HS

_________________
1 enseignant molesté, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
151 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
………………………………
[la progression arithmétique se poursuit en série]
…………………………………..
156 879 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
156 880 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société. »

Reine Margot
Demi-dieu


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Tournesol le Mar 2 Fév 2010 - 13:09

Et le Principal nous a soutenu, hier en AG, qu'on ne pouvait pas refuser deux heures sup', voire davantage, contrairement à ce qu'on pensait. Vous confirmez ?

Tournesol
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par henriette le Mar 2 Fév 2010 - 13:11

@Tournesol a écrit:Et le Principal nous a soutenu, hier en AG, qu'on ne pouvait pas refuser deux heures sup', voire davantage, contrairement à ce qu'on pensait. Vous confirmez ?
Non, ça c'est des conneries, heureusement !

henriette
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Tournesol le Mar 2 Fév 2010 - 13:30

Je t'assure que nous étions tous étonnés, mais lui-même nous a rétorqué : "trouvez-moi le texte qui indique que les profs sont en droit de ne pas accepter plus d'une heure supplémentaire !". Alors, il a vraiment semé le doute... Et moi qui ai maille à partir avec un proviseur qui me demande de faire 9h dans son établissement en plus des 10 que je fais au collège, et du temps de trajet (plus d'une heure de route), je voudrais faire valoir ce droit...qui n'en serait pas un et serait à la discrétion du chef ?...
As-tu une référence précise, henriette ?

Tournesol
Expert spécialisé


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 13:49

Pour les TZR,

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

Article 4 : Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent.

Il n'est donc pas possible de refuser les HS d'un collègue qu'on remplace ; néanmoins, j'ai lu récemment une circulaire académique qui semblait prévoir la possibilité de ce refus.

En AFA comme en poste fixe, on ne peut pas nous imposer plus d'une heure supplémentaire ; c'est dans le décret de 50 sur nos obligations de service, décret qu'il FAUT connaître.

Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré.

Version consolidée au 1 septembre 2007


Art. 3
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Tournesol le Mar 2 Fév 2010 - 14:02

Art. 3
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;


Où est-il dit qu'on ne peut pas nous imposer plus d'une heure ?!!!

Tournesol
Expert spécialisé


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 14:05

@Tournesol a écrit:Art. 3
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;


Où est-il dit qu'on ne peut pas nous imposer plus d'une heure ?!!!

On ne peut pas refuser de faire une heure supplémentaire, donc on peut refuser d'en faire plus.

En revanche, ton histoire de temps de trajet peut compliquer les choses ; je ne sais pas si on peut compter cela comme une HS.

Sinon voir ici : http://www.snes.edu/Une-seule-heure-supplementaire.html

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 14:15

@Tournesol a écrit:Art. 3
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;


Où est-il dit qu'on ne peut pas nous imposer plus d'une heure ?!!!

Attention, cela ne vaut pas pour les TZR en remplacement de courte et moyenne durée.

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Daphné le Mar 2 Fév 2010 - 14:42

@lolaglagla a écrit:Moi aussi je pense qu'il se trompe , parce que je viens de me faire enfler en beauté . MAis je suis en train de me battre pour toucher une partie de la prime de 500 euros pour 3 h sup car c'est la personne que je remplace qui l'a touchée, alors que je l'aurai remplacée presque la moitié de l'année. + pas d'heures sup payées en septembre.
En gros , il me dit que je n'avais qu'à refuser ces heures sup en début d'année si je ne voulais pas me retrouver ds cette situation . M'enfin, il croit que ce sont les tzr qui signent le vs de la personne remplacée. ...Faut que je reste calme.

les HSA ne sont jamais rémunérées en septembre.

Daphné
Demi-dieu


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Tournesol le Mar 2 Fév 2010 - 16:09

@Ruthven a écrit:
@Tournesol a écrit:Art. 3
3° Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;


Où est-il dit qu'on ne peut pas nous imposer plus d'une heure ?!!!

On ne peut pas refuser de faire une heure supplémentaire, donc on peut refuser d'en faire plus.

En revanche, ton histoire de temps de trajet peut compliquer les choses ; je ne sais pas si on peut compter cela comme une HS.

Sinon voir ici : http://www.snes.edu/Une-seule-heure-supplementaire.html

Attention, cela ne vaut pas pour les TZR en remplacement de courte et moyenne durée.

1° Je ne comprends toujours pas...et l'argument me semble spécieux...
2° Le TZR, dans ce cas, ne peut pas refuser les heures sup' ? Ma situation complique encore les choses : je fais à la fois un remplacement de longue durée (10H en collège toute cette année), et un remplacement de moyenne durée (9H en lycée depuis la semaine dernière)... Des avis ?

Merci, Ruthven, pour le lien ; je file voir et, quoi qu'il en soit, je dois tout à l'heure rappeler le collègue du SNES au sujet ma nouvelle affectation.

Tournesol
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Daphné le Mar 2 Fév 2010 - 16:43

Pour le service des certifiés et les HS voir sur

http://www.snalc.fr/fichiers/publications/certifi-s24.pdf en page 5

Daphné
Demi-dieu


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par lolaglagla le Mar 2 Fév 2010 - 17:05

merci pour vos infos concernant le statut des tzr. Comment peut-on alors contester que la prime soit versée à la personne que j'ai remplacée pendant une bonne partie de l'année? Le rectorat m'a dit de leur envoyer un courrier de contestation mais ensuite, que faut-il faire?Je me doute que ce n'est pas avec une petite lettre que ça va changer les choses. MAis ce qui me met hors de moi, c'est de devoir encore se battre pour faire respecter nos droits,pauvres tzr que nous sommes.

lolaglagla
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 17:11

@lolaglagla a écrit:merci pour vos infos concernant le statut des tzr. Comment peut-on alors contester que la prime soit versée à la personne que j'ai remplacée pendant une bonne partie de l'année? Le rectorat m'a dit de leur envoyer un courrier de contestation mais ensuite, que faut-il faire?Je me doute que ce n'est pas avec une petite lettre que ça va changer les choses. MAis ce qui me met hors de moi, c'est de devoir encore se battre pour faire respecter nos droits,pauvres tzr que nous sommes.

Je pense que tu n'auras pas droit à cette prime, car il est explicitement dit qu'il faut avoir travaillé les trois heures "pour la durée de l'année scolaire". Le titulaire qui s'arrête en cours de route en revanche touche la prime au prorata de la durée travaillée.

Si tu veux jeter un coup d'oeil au texte, il est ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019463718&dateTexte=

DECRET
Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

NOR: MENH0818379D

Version consolidée au 01 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...



Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leur service dans l'enseignement secondaire.
Article 3 En savoir plus sur cet article...


La prime instituée par le présent décret est versée au cours du premier trimestre de l'année scolaire au titre de laquelle l'enseignant doit accomplir les trois heures supplémentaires.
Article 4 En savoir plus sur cet article...


En cas d'interruption définitive du service, le bénéficiaire de la prime instituée par le présent décret est tenu à un reversement dont le montant est proportionnel au nombre de semaines de l'année scolaire pour lesquelles le service n'a pas été effectué.
Article 5 En savoir plus sur cet article...


Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Article 6 En savoir plus sur cet article...


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 17:14

@Tournesol a écrit:
1° Je ne comprends toujours pas...et l'argument me semble spécieux...
2° Le TZR, dans ce cas, ne peut pas refuser les heures sup' ? Ma situation complique encore les choses : je fais à la fois un remplacement de longue durée (10H en collège toute cette année), et un remplacement de moyenne durée (9H en lycée depuis la semaine dernière)... Des avis ?

Merci, Ruthven, pour le lien ; je file voir et, quoi qu'il en soit, je dois tout à l'heure rappeler le collègue du SNES au sujet ma nouvelle affectation.

1) Je suis sûr de moi sur le texte qui limite les HS obligatoires (avant, c'était 2HS qu'on ne pouvait refuser, mais comme Allègre a baissé leur rémunération, et que l'HS est parfois moins payé que l'heure normale pour un prof au-delà du 8ème échelon (je crois), on est revenu à 1 seule heure obligatoire).
2) Ta situation est emberlificotée ; il faut voir a) la circulaire académique concernant les TZR et les ISSR pour voir ce qui est dit sur ces services partagés à moitié à l'année à moitié en remplacement ; b) le responsable TZR du Snes de ton académie, puisque tu t'es adressée au Snes.

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Tournesol le Mar 2 Fév 2010 - 17:34

(Lolaglagla, j'espère que je ne dévie pas ton post avec mes histoires...)

@Ruthven a écrit:

1) Je suis sûr de moi sur le texte qui limite les HS obligatoires (avant, c'était 2HS qu'on ne pouvait refuser, mais comme Allègre a baissé leur rémunération, et que l'HS est parfois moins payé que l'heure normale pour un prof au-delà du 8ème échelon (je crois), on est revenu à 1 seule heure obligatoire).
2) Ta situation est emberlificotée ; il faut voir a) la circulaire académique concernant les TZR et les ISSR pour voir ce qui est dit sur ces services partagés à moitié à l'année à moitié en remplacement ; b) le responsable TZR du Snes de ton académie, puisque tu t'es adressée au Snes.

Bon, il est injoignable pour le moment.

Je viens, en revanche, d'appeler le lycée pour une des heures qu'il m'est matériellement impossible de faire. Et là, j'apprends, alors qu'on m'a appelée il y a deux semaines maintenant pour ce remplacement, qu'il n'y a pas d'arrêté, que le proviseur n'est pas sûr que le rectorat soit au courant et qu'elle est incapable de me dire si j'effectuerai ce "bout de remplacement" - dans les conditions médiocres qui nous sont imposées, aux élèves et à moi - jusqu'à la fin de l'année !!! furieux

Tournesol
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par InvitéN le Mar 2 Fév 2010 - 17:35

500 euros pour 3 h sup car c'est la personne que je remplace

Agrégée, c'est mon cas à chaque remplacement et je ne touche pas de prime !

_________________
Plus on partage, plus on possède !

InvitéN
Doyen


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par lolaglagla le Mar 2 Fév 2010 - 17:42

merci ruthven pour les textes. Malheureusement , comme le statut des tzr est différent de celui des postes fixes (quoi qu'on en dise, puisqu'on a juste le droit de la boucler et d'assurer le service d'un autre, quel qu'il soit)à qui faudrait-il s'dresser pour contester cette situation? Quand on est tzr , on est tès isolé, et je ne sais pas vraiment qui peut m'aider pour cette situation qui ne doit pas concerner énormément de monde, mais que je trouve injuste.(et qui risque de se reproduire, étant donné que les profs acceptent de plus en plus souvent les heures sup) Les tzr ont toujours dû se battre pour conserver leurs issr etc....

lolaglagla
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par henriette le Mar 2 Fév 2010 - 17:54

Peut-être sur le site des TZR en colère trouverais-tu des collègues dans ton cas qui auraient trouvé une solution pour faire valoir leurs droits ?
En tout cas :

henriette
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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Adri le Mar 2 Fév 2010 - 18:59

Si tu assures le service, et uniquement celui-là, d'un seul collègue absent, tu es tenu de faire les HSA (la totalité du service de la personne que tu remplaces)

En revanche, en AFA, quand tu es nommé sur un BMP, tu n'as pas à faire plus d'une HSA.
Quand tu es sur deux services (une AFA plus un remplacement court, deux AFA, deux remplacements courts), le bon sens implique que tu n'as pas à faire plus d'HSA que tu le souhaites (hormis la première imposée). Sinon, pourquoi ne pas faire 30h !!

L'heure de décharge pour temps de trajet fait bien partie du service.
Il faudrait que je cherche une référence, mais là je file chercher mon fils à l'aïkido...

Adri
Guide spirituel


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Ruthven le Mar 2 Fév 2010 - 19:26

@Adri a écrit:Quand tu es sur deux services (une AFA plus un remplacement court, deux AFA, deux remplacements courts), le bon sens implique que tu n'as pas à faire plus d'HSA que tu le souhaites (hormis la première imposée). Sinon, pourquoi ne pas faire 30h !!

C'est bien là qu'est le problème ...

Ruthven
Grand Maître


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Re: tzr refuser les heures sup

Message par Adri le Mar 2 Fév 2010 - 20:21

Oui, c'est ce que je pensais au moment où je l'écrivais ...
D'ailleurs, je doute qu'on trouve un texte donnant des précisions là-dessus, c'est trop tordu !

Adri
Guide spirituel


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