Licenciement des fonctionnaires

Licencier des fonctionnaires, c'est désormais possible

Emilie Lévêque - 02/02/2010 17:37:00

Reuters / Gonzalo Fuentes
Manifestation de fonctionnaires contre la réforme du service public et les suppressions de postes, à Paris le 21 janvier 2010.



Un décret prévoit le licenciement d'un fonctionnaire s'il refuse trois offres d'emploi suite à une réorganisation de son administration. Pour Eric Woerth, rien de plus "normal". Les fonctionnaires dénoncent une sape de leurs droits fondamentaux.

C'est quoi exactement ce décret ?
Il ne s'agit encore que d'un projet, dit sur à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat". Ce texte accompagne la loi de mobilité sur la fonction publique adoptée en juillet 2009. Il sera présenté le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique, pour validation.
Alors c'est vrai, les fonctionnaires vont pouvoir être licenciés ?
C'est écrit noir sur blanc (voir ci-dessous) : "un fonctionnaire qui refuse successivement trois postes (...) peut être licencié". Mais il ne s'agit quand même pas d'un licenciement économique comme dans le secteur privé. Avant d'en arriver là, la route est plus tortueuse : un fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé devra être réorienté professionnellement. Pendant ce temps, il reste à la disposition de l'administration qui peut lui demander d'effectuer des missions temporaires. Dans tous les cas, il touche l'intégralité de son salaires et primes. Mais s'il refuse successivement trois affectations, il sera mis en disponibilité, c'est-à-dire sans travail ni salaire, ou en retraite d'office. C'est dans cette situation que l'agent, qui refuserait à nouveau trois postes en vue de sa réintégration dans la fonction publique, pourra être licencié.
Et pourquoi d'abord les fonctionnaires ont la sécurité de l'emploi ?
Tout d'abord, cette garantie n'est pas sans faille. Un fonctionnaire peut déjà aujourd'hui être révoqué s'il commet une faute grave ou s'il est destitué de ses droits civils, ou encore s'il perd la nationalité française. Il s'agit dans ces cas là d'une sanction. C'est là que le bât blesse : dans le cas de la réorientation professionnelle, l'agent n'aura pas commis de faute mais sera "victime" de restructurations décidées par l'Etat. Par ailleurs, la garantie de l'emploi des agents de la fonction publique n'est pas qu'un "luxe", rappelle Anna Baltazar, secrétaire générale de la Fédération des fonctionnaires de Force ouvrière : elle permet d'assurer "la sécurité des missions de service public et la neutralité de l'emploi public".
S'ils refusent des postes, c'est qu'ils ne veulent plus travailler ?
C'est le grand patron qui l'affirme : "Si la personne refuse [NDLR : une troisième affectation], c'est qu'au fond elle n'a plus envie de travailler dans l'administration", a déclaré Eric Woerth. Il n'y a "pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer", a ajouté le ministre de la Fonction publique. "C'est une provocation !", réagit Brigitte Jumel, secrétaire générale des fonctionnaires CFDT. "Ce n'est pas vrai que les fonctionnaires ne veulent pas travailler, mais pas à n'importe quelles conditions. Avec les suppressions d'emplois massives qui tombent à l'heure actuelle dans la fonction publique, les choix seront de plus en plus restreints", ajoute-t-elle. "Le poste que sera contraint d'accepter l'agent entraînera nécessairement pour lui une mobilité géographique forcée, une modification de sa situation fonctionnelle et familiale", renchérit Anne Baltazar.
Combien d'agents pourraient être visés ?
Les organisations syndicales craignent que le dispositif soit utilisé abusivement afin de remplir les objectifs financiers de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui doit "moderniser la fonction publique". Celle-ci prévoit notamment une vaste réorganisation de la fonction publique départementale, qui pourrait toucher 100.000 postes.
Ce décret va-t-il mettre le feu aux poudres dans la fonction publique ?
Il y a de grandes chances. Cette réforme s'inscrit "dans un contexte déjà déplorable de réduction des effectifs de la fonction publique", rappelle Brigitte Jumin. Conformément à la règle du non remplacement de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, 33.749 postes équivalents temps plein de fonctionnaires devraient être supprimés cette année, après 30.600 postes en 2009 et 22.900 en 2008. Une politique que fustigent les syndicats de fonctionnaires. Sans parler du projet de réformer le mode de calcul de leur retraite (remise en question du calcul de la pension sur la base du salaire des 6 derniers mois de carrière) annoncé récemment par le Premier ministre François Fillon. Le décret sur le licenciement pourrait bien être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Attendons-nous à des défilés de fonctionnaires dans la rue en 2010.