Droit de retrait???

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Droit de retrait???

Message par Camélity Jane le Mer 3 Fév 2010 - 21:10

Le droit de retrait des enseignants, kézako??? heu
Ca marche dans quelles situations?

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Re: Droit de retrait???

Message par Stered le Mer 3 Fév 2010 - 21:16

Quand tu t'estimes en danger ou que tes élèves sont en danger, me semble-t-il.

Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

A savoir

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/droit-retrait.html


Dernière édition par Stered le Mer 3 Fév 2010 - 21:18, édité 1 fois

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Re: Droit de retrait???

Message par Camélity Jane le Mer 3 Fév 2010 - 21:17

C'est très subjectif !!!!

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Re: Droit de retrait???

Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 8:48

@Camélity Jane a écrit:C'est très subjectif !!!!
non, la jurisprudence est claire: c'est uniquement lié aux conditions matérielles (genre: un mur menace de s'effondrer, des fils électriques traînent dans de l'eau dans laquelle tu dois marcher...)
En fait, ce droit est plutôt une protection contre un chef borné/fou qui te dirait "mais non, mais non, y'a pas de danger, allez-y".

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Re: Droit de retrait???

Message par clemsou le Jeu 4 Fév 2010 - 14:51

il fonctionne bien aussi si tu estimes que tu es en danger face à une situation un peu moins mesurable : manque de moyens, etablissement violent non contrôlé ?

clemsou
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Re: Droit de retrait???

Message par Tremere le Jeu 4 Fév 2010 - 14:57

Non, ça ne fonctionne pas dans ces cas là. Hélas.

Tremere
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Re: Droit de retrait???

Message par InvitéN le Jeu 4 Fév 2010 - 15:01

etablissement violent non contrôlé ?

Si je pense avoir entendu dans des cas extrêmes ( violences avérées ) parler d'utilisation de droit de retrait...d'ailleurs récemment le tabassage d'un lycée à vitry sur seine n'a t-il pas abouti à un "débrayage" immédiat des profs ??? A vérifier ...

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Re: Droit de retrait???

Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 17:22

dans ces cas, les profs sont considérés comme grévistes, mais pas exerçant leur "droit de retrait"
Bien sûr, selon les situations, les services du rectorat ne procèdent pas au retrait d'une journée de salaire, mais ils le pourraient très légalement.

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Re: Droit de retrait???

Message par retraitée le Jeu 4 Fév 2010 - 18:00

Lorica a écrit:dans ces cas, les profs sont considérés comme grévistes, mais pas exerçant leur "droit de retrait"
Bien sûr, selon les situations, les services du rectorat ne procèdent pas au retrait d'une journée de salaire, mais ils le pourraient très légalement.
Non, le débrayage en question correspond au droit de retrait, et il n'y a aucun "retrait" sur salaire.

Agression d'un élève : les cours encore suspendus vendredi à Vitry

Les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine restent mobilisés après l'agression d'un élève de 14 ans mardi. Après avoir exercé leur droit de retrait mercredi et refusé de reprendre les cours jeudi pour protester contre l'insécurité dans leur établissement, ils ont à nouveau voté la suspension des cours pour vendredi.



EN SAVOIR PLUS
Les profs racontent leur peur face aux violences scolaires
Les enseignants ont jugé les propositions du rectorat de Créteil, où ils ont été à nouveau reçus jeudi, «non satisfaisantes».
Dans un communiqué, ils rappellent leur revendication principale : un doublement du nombre de surveillants, qui sont actuellement 11 pour un établissement de 1 500 élèves.

Un peu plus tôt dans la journée, le recteur de Créteil, William Marois, leur avait proposé de porter ce chiffre à 14 et d'affecter de manière permanente six médiateurs de la vie scolaire dans l'établissement. La veille, il avait aussi jugé qu'il était «urgent» d'édifier une clôture de sécurité autour du lycée situé dans un parc public de 36 hectares dont toutes les entrées ne peuvent être surveillées.

Une nouvelle AG vendredi matin

Une nouvelle assemblée générale est programmée vendredi matin à 8h, pour décider avec les élèves de la suite de leur mouvement.

Mardi, sept personnes se sont introduites dans l'établissement et ont projeté l'élève au sol, l'ont roué de coups et lui ont donné un coup de couteau. L'élève a été hospitalisé au Kremlin-Bicêtre. Son état n'est pas jugé préoccupant. Au total, six personnes, donc cinq mineurs, ont été arrêtées et placées en garde à vue. Selon le parquet, l'agression serait liée à des «affrontements» et à un «règlement de comptes» entre deux bandes rivales de Thiais et de l'Hay-les-Roses, deux communes du Val-de-Marne.

A grands maux grands moyens. Deux cars ont été affrétés par le conseil général du Val-de-Marne et la mairie de Vitry-sur-Seine, tous deux dirigés par le PCF pour conduire 200 lycéens et enseignants devant le rectorat de Créteil. Une délégation a ensuite été reçue par le recteur William Marois pour demander le doublement du nombre de surveillants.

«Faut-il vraiment tout ça, des blessés, pour en arriver là?»

Les enseignants, qui ont cessé les cours depuis mercredi et en appelaient jeudi au ministre de l'Education nationale Luc Chatel, Réclamant «la sécurité dans les lycées», les élèves ont entonné sur l'air de la Marseillaise une chanson dans laquelle ils se disent «en danger». «Faut-il vraiment tout ça, des blessés, pour en arriver là?», ont-ils chanté en choeur. Au total, six personnes, donc cinq mineurs, ont été arrêtées dans le cadre de l'enquête sur cette affaire et placées en garde à vue."


NB : l'élève agressé était "connu des services de police", selon la formule consacrée.









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Re: Droit de retrait???

Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 18:21

Ce que dit la presse, c'est ce que disent les profs; ils ne vérifient rien et ne connaissent ni le droit, ni la jurisprudence. Ces profs sont en grève. Et leur jour de grève sera payé.

J'ai "vécu" 10 ans dans un LP APV-Zone violence et on faisait pareil:
- incident
-émotion en Sdp
- décision de se mettre en grève déguisée en "droit de retrait" pour convaincre les collègues hésitants et communiquer
- envoi de communiqués dans ce sens à la presse et au rectorat
- délégation au rectorat
- "on vous a compris"
- on reprend le travail
- on est payé

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Re: Droit de retrait???

Message par mel93 le Jeu 4 Fév 2010 - 18:33

Je trouve l'usage du droit de retrait souvent abusif dans le cas des établissements scolaires.
Dans un de mes anciens établissements, les collègues ne votaient jamais la grève pour avoir plus de surveillants, plus d'heures etc. Car, ça ne servait à rien selon eux, mais au moindre incident violent, les mêmes brandissaient le droit de retrait.
Je trouve dangereux de galvauder ce droit de retrait, qui doit être réservé à des cas d'extrême et immédiat danger.
Les profs de Vitry se déclare en retrait, mais le rectorat peut très bien faire requalifier leur action en grève devant la justice.

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Re: Droit de retrait???

Message par InvitéN le Jeu 4 Fév 2010 - 18:41

Oui Mel mais je crois que dans le cas de vitry, nous sommes dans un cas grave et extrême...dire le contraire reviendrait à une dangereuse banalisation de la violence scolaire, non?

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Re: Droit de retrait???

Message par mel93 le Jeu 4 Fév 2010 - 18:53

Ce n'est pas banaliser.
Il y a une échelle de dangerosité. Les profs de Vitry, même s'ils sont dans une situation extrême qui mérite toute ma solidarité, ne sont pas face à un danger vital immédiat, comme l'ouvrier dont l'usine risque d'exploser pour des normes non respectées.
Ces profs ont toutes les raisons de se mettre en grève, comme le dit Lorica, le droit de retrait est utilisé comme grève "gratuite", je trouve cet usage abusif, irrespectueux vis-à-vis des gens dont la vie est vraiment en danger au travail, et nuisible : le droit de grève est déjà remis en question bien souvent, décrédibiliser le droit de retrait est un jeu dangereux...

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Re: Droit de retrait???

Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 19:02

@mel93 a écrit:Je trouve l'usage du droit de retrait souvent abusif dans le cas des établissements scolaires.
Dans un de mes anciens établissements, les collègues ne votaient jamais la grève pour avoir plus de surveillants, plus d'heures etc. Car, ça ne servait à rien selon eux, mais au moindre incident violent, les mêmes brandissaient le droit de retrait.
Je trouve dangereux de galvauder ce droit de retrait, qui doit être réservé à des cas d'extrême et immédiat danger.
Les profs de Vitry se déclare en retrait, mais le rectorat peut très bien faire requalifier leur action en grève devant la justice.

ce droit ne concerne pas les cas de violences, de descente de bandes etc. même imminentes. Les syndicats se sont emparés de cette expression pour donner une légitimité à des grèves (en général mal perçues dans l'opinion). C'est exactement pareil à la RATP quand des conducteurs se font tabasser: ils invoquent le droit de retrait mais juridiquement, ça n'a pas de valeur, comme pour Vitry: s'il veut, le recteur peut les considérer comme grévistes et amputer leur salaire.

Ce que je dis, c'est un point de vue purement juridique. La politique, c'est autre chose. Bien sûr que ces gens ont raison de cesser le travail! et tant mieux si la presse raconte que "les enseignants ont exercé leur droit de retrait"
C'est le mot "droit" qui est important politiquement: on a droit.
Mais le droit/justice institutionnelle ne le reconnaîtrait pas. Le droit de retrait reconnu par les tribunaux, c'est seulement quand on t'oblige de bosser avec du matériel défectueux/ dans des locaux dangereux.

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Re: Droit de retrait???

Message par mel93 le Jeu 4 Fév 2010 - 19:08

Je crois que l'on dit plus ou moins la même chose Lorica, non ? Suspect

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Re: Droit de retrait???

Message par Clarianz le Jeu 4 Fév 2010 - 19:11

je confirme le fait que le droit de retrait n'est pas applicable quand notre intégrité est menacée par des élèves; j'en ai fait l'expérience personnellement qd un CDE a refusé de prendre en considération les menaces de viol que venaient de me faire un groupe d'élève.
Le droit de retrait n'est pas reellement un droit dont on peut user, nous, enseignant. Sauf si l'on travaille dans des locaux insalubres et dangereux en gros.

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Re: Droit de retrait???

Message par InvitéN le Jeu 4 Fév 2010 - 19:16

un CDE a refusé de prendre en considération les menaces de viol que venaient de me faire un groupe d'élève.


Stupéfiant mais ce qui est grave c'est que plus rien ne m'étonne même si je suis indignée ! As tu dénoncé cette situation ( collègues, syndicats, etc...) ?

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Re: Droit de retrait???

Message par lene75 le Jeu 4 Fév 2010 - 20:42

nateka a écrit:
un CDE a refusé de prendre en considération les menaces de viol que venaient de me faire un groupe d'élève.


Stupéfiant mais ce qui est grave c'est que plus rien ne m'étonne même si je suis indignée ! As tu dénoncé cette situation ( collègues, syndicats, etc...) ?

+1

En même temps, l'administration n'a-t-elle pas l'obligation de protéger ses fonctionnaires ? Auquel cas le proviseur serait en faute, droit de retrait ou non...

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Re: Droit de retrait???

Message par Invité le Jeu 4 Fév 2010 - 23:24

Oui, exact. Cf l'affaire Montet-Toutain.
Tu portes plainte (déjà), tu en informes ton CdE et lui doit mettre en place une procédure.

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Re: Droit de retrait???

Message par InvitéN le Ven 5 Fév 2010 - 11:09

Extrait d'un dossier du Parisien consacré à la violence scolaire :

Victimes de violences, physiques ou verbales, les enseignants se sentent souvent seuls, démunis face à une agressivité qui envahit parfois leur quotidien et qu’ils ont toutes les peines du monde à endiguer. Leurs syndicats dénoncent le manque criant de formation à la gestion des violences. Pourtant, ces dernières années, les profs réagissent en se mobilisant collectivement, en témoignant dans les médias ou en n’hésitant plus à aller en justice.

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Voici les dispositifs auxquels ils ont recours.

Exercer son droit de retrait
Utilisé pour la première fois dans le monde de l’éducation dans un lycée de Goussainville (Val-d’Oise) en 1998, le droit de retrait consiste, pour un agent de l’Etat, à cesser le travail s’il a une bonne raison de penser que sa vie ou sa santé sont en danger dans son environnement professionnel. Avantage de cette méthode : contrairement à la grève elle aussi un recours utilisé l’agent continue à être payé. Même si ce droit est de plus en plus souvent invoqué par les enseignants lors d’une crise, la justice ne le reconnaît pas encore en cas de violences en milieu scolaire, au grand dam des syndicats.

Appeler un numéro vert d’écoute
Disponible sept jours sur sept, de 8 heures à 21 heures, un numéro national d’aide aux victimes (08VICTIMES, c’est-à-dire le 08.842.846.37.) permet aux enseignants d’être écoutés et conseillés dans leurs démarches. Voire d’être orientés vers des spécialistes en cas de besoin. Certaines académies disposent en outre d’un numéro spécial anonyme (pour les profs comme les élèves), comme SOS Violence (0.800.802.984.) dans celle de Versailles, avec une permanence regroupant des enseignants, des psychologues et des assistantes sociales.


Demander le soutien de la hiérarchie
Depuis 2006, un guide pratique, « Réagir face aux violences en milieu scolaire », est disponible sur le site du ministère de l’Education. Plus concrètement, depuis deux ou trois ans, les inspections académiques et les chefs d’établissement accompagnent désormais l’enseignant victime dans ses démarches administratives. Par exemple, en téléphonant au commissariat pour accélérer son dépôt de plainte, ou en prenant en charge ses frais de justice

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