C'est tombé...mais hors-zone !

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C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Ven 12 Sep 2008 - 18:08

Bonjour,

Moi qui désespérais de ne pas travailler, me voilà comblée : le rectorat vient de m'appeler en me proposant 4 heures de cours sur deux jours...mais hors-zone et à 60 kms de chez moi ! C'est un remplacement à l'année...

Sur le coup, j'étais tellement contente que je n'ai pas pensé à refuser...et maintenant, on me dit que je peux le faire, que ce n'est pas normal etc..
Est-ce qu'il est vrai que l'on peut refuser une affectation hors-zone ?

Emilie12
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Reine Margot le Ven 12 Sep 2008 - 18:13

est-ce une zone limitrophe? si oui et que le remplacement n'a pas commencé le 1er septembre (vraie afa) alors ils ont le droit.
si ton rempla commence maintenant jusqu'à la fin ce n'est pas une année entière donc pas un "remplacement à l'année" (même si ça fait un peu le même effet). ce qui est interdit, c'est l'afa du 1er septembre au 3 juillet hors-zone.

_________________
1 enseignant molesté, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
150 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
151 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
………………………………
[la progression arithmétique se poursuit en série]
…………………………………..
156 879 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société.
156 880 enseignants molestés, ce sont des faits divers, pas des phénomènes de société. »

Reine Margot
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Ven 12 Sep 2008 - 18:26

Ok. Donc cela veut dire qu'il n'est même pas nécessaire de tenter de refuser auprès du rectorat ?

Emilie12
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Karine B. le Ven 12 Sep 2008 - 18:27

@Emilie12 a écrit:Ok. Donc cela veut dire qu'il n'est même pas nécessaire de tenter de refuser auprès du rectorat ?

non, par contre tu as droit à des ISSR

Karine B.
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Reine Margot le Ven 12 Sep 2008 - 18:29

je ne crois pas, et je te conseille d'aller voir sur le site tzr en colère c'est une mine de rensiegnements et de gens calés sur les questions juridico-adminsitratives. et puis pense: tu es bloquée deux jours pour 4h jusqu'à la fin de l'année! tu vas avoir la paix!

edit: si karine B dit non alors je m'incline et effectivement c légal comme affectation.

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2 enseignants molestés, c’est un fait divers, pas un phénomène de société.
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Karine B. le Ven 12 Sep 2008 - 18:32

marquisedemerteuil a écrit:je ne crois pas, et je te conseille d'aller voir sur le site tzr en colère c'est une mine de rensiegnements et de gens calés sur les questions juridico-adminsitratives. et puis pense: tu es bloquée deux jours pour 4h jusqu'à la fin de l'année! tu vas avoir la paix!

edit: si karine B dit non alors je m'incline et effectivement c légal comme affectation.

si c'est une suppléance dans une zone limitrophe, c'est prévu dans le décret de 99

Karine B.
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Ven 12 Sep 2008 - 19:02

Karine B., merci du renseignement, tu donnes toujours des informations vraies...alors peux-tu me dire ce que signifie le fait de devoir "rechercher l'accord des intéressés" dans ce décret ? Si je dis au rectorat que je n'ai pas de voiture, et qu'il n'y a pas de transports en commun pour s'y rendre, que fait-il ? Globalement, me conseille-tu de dire au rectorat d'essayer de me trouver un remplacement ailleurs, ou est-ce que tu me conseilles de m'y rendre ?

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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Karine B. le Ven 12 Sep 2008 - 19:15

@Emilie12 a écrit:Karine B., merci du renseignement, tu donnes toujours des informations vraies...alors peux-tu me dire ce que signifie le fait de devoir "rechercher l'accord des intéressés" dans ce décret ? Si je dis au rectorat que je n'ai pas de voiture, et qu'il n'y a pas de transports en commun pour s'y rendre, que fait-il ? Globalement, me conseille-tu de dire au rectorat d'essayer de me trouver un remplacement ailleurs, ou est-ce que tu me conseilles de m'y rendre ?

le décret dit aussi : Ces établissements ou services peuvent être situés, lorsque l’ organisation du service l’ exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée à l’ alinéa 1er ci-dessus.

La note de service (qui a moins de valeur que le décret) dit cela "En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Vous veillerez à ce que ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir
compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l’accord des intéressés pour les affectations de cette nature."

Karine B.
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Karine B. le Ven 12 Sep 2008 - 19:19

@Emilie12 a écrit:Karine B., merci du renseignement, tu donnes toujours des informations vraies...alors peux-tu me dire ce que signifie le fait de devoir "rechercher l'accord des intéressés" dans ce décret ? Si je dis au rectorat que je n'ai pas de voiture, et qu'il n'y a pas de transports en commun pour s'y rendre, que fait-il ? Globalement, me conseille-tu de dire au rectorat d'essayer de me trouver un remplacement ailleurs, ou est-ce que tu me conseilles de m'y rendre ?

As tu informé au préalable le rectorat que tu n'utilisais que les transports en commun ?
Si oui, tu le recontactes (et tu préviens également l'établissement de ta démarche), sinon il faut d'urgence les prévenir de cette situation

Karine B.
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par neo le Ven 12 Sep 2008 - 20:04

marquisedemerteuil a écrit:tu es bloquée deux jours pour 4h jusqu'à la fin de l'année! tu vas avoir la paix!

Je pense au contraire que ces 4h jusque la fin de l'année sont l'assurance d'avoir de multiples affectations sur plusieurs bahuts en même temps (remplacement de temps partiels sur d'autres établissements pour compléter les 4h).
Essaie de refuser et d'insister sur le fait que tu n'as pas de voiture (et que donc il te sera TRES difficile d'effectuer des compléments de service ailleurs en cours d'année, et que donc ce ne serait pas du tout rentable pour le Rectorat,, qui ne pourrait pas compléter ces 4h).

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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Sam 13 Sep 2008 - 0:02

Et du point de vue des frais de déplacements et ISSR, j'ai le droit à quoi ? Merci

Emilie12
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par neo le Sam 13 Sep 2008 - 2:23

Si tu effectues ce remplacement (avec de fortes chances de devoir effectuer des compléments de service ailleurs jusqu'à la fin de l'année), tu auras droit aux ISSR (calculées selon la distance entre RAD et étab de remplacement), et seulement 2 jours par semaine, depuis la proratisation (auparavant c'était 7 jours sur 7)
Sauf si le Rectorat a antidaté ton arrêté, et prétend que l'affectation a eu lieu le 1er septembre (dans ce cas tu n'as pas droit aux ISSR, ou alors il faut se battre et envisager le Tribunal Administratif).

neo
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Sam 13 Sep 2008 - 8:32

Ca veut dire que dans ce cas (si l'arrêté est antidaté, on peut envisager le pire), je n'ai aucun remboursement de mes déplacements ?

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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Ruthven le Sam 13 Sep 2008 - 8:40

@Emilie12 a écrit:Ca veut dire que dans ce cas (si l'arrêté est antidaté, on peut envisager le pire), je n'ai aucun remboursement de mes déplacements ?

Oui, c'est pourquoi il faut faire très attention quand tu vas signer les papiers; ne pas les signer de suite s'il y a un problème de date, et essayez de le faire corriger de suite par la DPE.
S'il y a refus, il faut faire pression avec un syndicat. Si tu es obligée de signer, il faut mentionner "pris connaissance le ....." avec la date du jour où tu signes pour pouvoir avoir un recours.

Les ISSR, indemnités de sujétion spéciales, ne sont pas seulement des frais de déplacement (les frais de déplacement dans l'EN sont calculés sur le tarif kilométrique seconde classe SNCF, et ne correspondent en rien aux frais engagés si tu utilises ton véhicule); ce sont des indemnités qui dédommagent aussi ta flexibilité.

Ruthven
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Seb le Sam 13 Sep 2008 - 8:50

Il faut REFUSER tout antidatage : tu n'as pas repris le 1er septembre, donc niet! Tu as désormais droit aux ISSR. Ils ne veulent pas payer, coup classique, mais tu es dans ton droit. Dans ce cas, s'ils refusent, Autonome solidarité et Tribunal Administratif! Il ne faut pas hésiter.

Seb
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Sam 13 Sep 2008 - 9:16

Mais j'ai lu sur un site Internet que le rectorat estime que la période de rentrée court jusqu'au 13 septembre...on peut ainsi me sucrer mes ISSR...
Et ce que je ne comprends pas, c'est que des TZR non occupés dans ma discipline ont leur RAD plus près de cet établissement hors-zone, et pourtant, c'est moi qui y suis envoyé !

Emilie12
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Ruthven le Sam 13 Sep 2008 - 9:54

@Emilie12 a écrit:Mais j'ai lu sur un site Internet que le rectorat estime que la période de rentrée court jusqu'au 13 septembre...on peut ainsi me sucrer mes ISSR...
Et ce que je ne comprends pas, c'est que des TZR non occupés dans ma discipline ont leur RAD plus près de cet établissement hors-zone, et pourtant, c'est moi qui y suis envoyé !

C'est du flan. Ce n'est pas parce que le rectorat dit ou fait quelque chose qu'il a toujours le droit de le faire; soit par ignorance des droits, soit par nécessité (soyons clément, ne parlons pas de malveillance), il gère au coup par coup en fonction des besoins. Pourquoi le 13 et pas le 18, le 24 ou le mois de décembre? La question a été abordée sur le forum des TZR en Colère : http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=13&t=6571 . C'est un repaire de dangereux gauchistes lol! ; on y trouve des renseignements indispensables pour connaître nos droits.
Pour ton cas, soit le rectorat décide que tu es en AFA ; or l'AFA hors zone est illégale et ouvre droit aux ISSR; soit il décide que tu es en remplacement, et là aussi tu as droit aux ISSR. Il faut toujours montrer à ses interlocuteurs que l'on connaît ses droits. Si le rectorat refuse de te les verser, il faut voir les actions possibles avec un syndicat, ou plutôt avec la personne en charge des TZR dans ce syndicat.
Ce n'est pas parce que tu vas contester que tu auras des représailles; bien souvent, c'est celui qui râle qui l'emporte dans l'EN.

Ruthven
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Emilie12 le Sam 13 Sep 2008 - 10:06

Merci, c'est sympa de me donner des infos...je suis perdue !

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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Seb le Sam 13 Sep 2008 - 10:50

"Ce n'est pas parce que tu vas contester que tu auras des représailles; bien souvent, c'est celui qui râle qui l'emporte dans l'EN."

EXACTEMENT, je ne l'aurais pas dit mieux moi-même : ceux qui sont bien obéissants et qui font bien leur boulot en subissant l'inacceptable, ceux-là ne sont jamais récompensés et ils en bavent. Les chieuses et chieurs qui gueulent sans arrêt on leur fait des ponts d'or et des ronds de jambe.
Il ne s'agit pas de devenir chieuse dans ton cas mais de faire valoir tes droits sinon ils t'imposent n'importe quoi! Il faut savoir être grande gueule dans l'EN : je ne l'étais pas et j'ai appris qu'il faut parfois recadrer et s'imposer sans quoi on te marche dessus copieusement! Struggle for life, c'est ça l'EN!

Seb
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Re: C'est tombé...mais hors-zone !

Message par Daphné le Sam 13 Sep 2008 - 12:24

C'est tout à fait vrai : ils tablent sur le fait que la majorité des collègues ne connaissent pas leur droit et y vont "à l'estomac ": ça passe ou ça casse !
Si tu fais respecter tes droits, tu as gagné ! et ensuite on te respecte.

Daphné
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