Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

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Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Maissa le Ven 19 Fév - 13:22

Merci à toutes deux si vous prenez le temps de me répondre.
Une collègue n'a que 13 heures pour la rentrée prochaine. Le chef d'établissement lui a dit que le rectorat pouvait fort bien demander que les 13 heures soient effectuées par un BMP.
D'où ma question : existe-t-il un nombre d'heures qui interdit la suppression d'un poste ou un BMP peut-il être demandé ?
Un BMP de 13 heures signifie un complément de service de 13 heures et je croyais qu'on ne pouvait faire un complément de service de plus de 9 heures. Est-ce que je me trompe ? Merci.

Maissa
Fidèle du forum


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Daphné le Ven 19 Fév - 13:31

@Maissa a écrit:Merci à toutes deux si vous prenez le temps de me répondre.
Une collègue n'a que 13 heures pour la rentrée prochaine. Le chef d'établissement lui a dit que le rectorat pouvait fort bien demander que les 13 heures soient effectuées par un BMP.
BMP donné à un TZR ( avec mesure de carte scolaire pour le collègue) ou maintenu avec complément de service ailleurs.
D'où ma question : existe-t-il un nombre d'heures qui interdit la suppression d'un poste ou un BMP peut-il être demandé ?
Ici on a supprimé des postes à partir du moment où il n'y a pas 18 H - voire même quand elles y sont mais qu'il y a un départ en retraite.
Un BMP de 13 heures signifie un complément de service de 13 heures et je croyais qu'on ne pouvait faire un complément de service de plus de 9 heures.
Un BMP n'est pas forcément attribué en CS, il peut être attribué à un TZR qui aura aussi un autre BMP.
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire
le reste en CS.
Est-ce que je me trompe ? Merci.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par neo le Ven 19 Fév - 13:42

@Maissa a écrit:
Un BMP de 13 heures signifie un complément de service de 13 heures
non, BMP = tzr, vacataire, contractuel ou stagiaire humhum


Dernière édition par neo le Ven 19 Fév - 13:56, édité 1 fois

neo
Grand sage


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 13:50

@Maissa a écrit:je croyais qu'on ne pouvait faire un complément de service de plus de 9 heures. Est-ce que je me trompe ? Merci.

non, tu ne te trompes pas, et même 9 h n'est pas jugé comme accessoire, cf TA de juin 2009 affaire Moura gagnée par le SNES (en application du décret de 1950)

à Lille, un poste n'est normalement pas maintenu si le support est inférieur à 9 h

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par neo le Ven 19 Fév - 13:51

@Daphné a écrit:
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire le reste en CS.[/b]
Pas à Lille : dans ce cas (moins de 9h dans l'étab) , le poste est normalement supprimé car un CSD ne doit pas dépasser 9h

neo
Grand sage


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Ruthven le Ven 19 Fév - 13:54

@neo a écrit:
@Daphné a écrit:
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire[/b] le reste en CS.
Pas à Lille : dans ce cas (moins de 9h dans l'étab) , le poste est normalement supprimé car un CSD ne doit pas dépasser 9h

Apparemment cela varie selon les académies (il me semble avoir vu une répartition 6/9 dans mon académie).

Y a-t-il des textes précis qui régissent ces histoires de complément de service ? Ou est-on dans une zone où l'absence de régulation fait que tout ce qui n'est pas interdit est permis ?

Ruthven
Grand Maître


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 13:56

@Ruthven a écrit:
@neo a écrit:
@Daphné a écrit:
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire[/b] le reste en CS.
Pas à Lille : dans ce cas (moins de 9h dans l'étab) , le poste est normalement supprimé car un CSD ne doit pas dépasser 9h

Apparemment cela varie selon les académies (il me semble avoir vu une répartition 6/9 dans mon académie).

Y a-t-il des textes précis qui régissent ces histoires de complément de service ? Ou est-on dans une zone où l'absence de régulation fait que tout ce qui n'est pas interdit est permis ?

le décret de 1950 = l'Evangile sur la question

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Maissa le Ven 19 Fév - 13:56

Merci beaucoup pour ces réponses.
Dernière question : en cas de suppression du poste (et BMP) le rectorat informe les établissements de sa décision au plus tard le jour où commence le mouvement intra ? C'est bien cela ?

Maissa
Fidèle du forum


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 13:59

@Maissa a écrit:Merci beaucoup pour ces réponses.
Dernière question : en cas de suppression du poste (et BMP) le rectorat informe les établissements de sa décision au plus tard le jour où commence le mouvement intra ? C'est bien cela ?

si un complément de service est proposé hors de la commune, il est illégal et c'est donc toi qui doit choisir entre ce complément et la mesure de carte, ce n'est pas le rectorat qui tranche.
Après les CA qui ont réparti suppressions et compléments (avec accord des collègues), cela passe en CTPD ou A et à l'issue de ces réunions paritaires, le rectorat envoie les avis de mesures de carte mais rien pour les CS (au moins à Lille), ce qui complique toujours les choses en juin quand le CS devient réalité ...
Celui qui est en MCS doit participer à l'intra, donc ça a lieu avant l'intra (mais pas beaucoup avant)


Dernière édition par Karine B. le Ven 19 Fév - 14:00, édité 1 fois

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Ruthven le Ven 19 Fév - 14:01

@Karine B. a écrit:
@Ruthven a écrit:
@neo a écrit:
@Daphné a écrit:
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire[/b] le reste en CS.
Pas à Lille : dans ce cas (moins de 9h dans l'étab) , le poste est normalement supprimé car un CSD ne doit pas dépasser 9h

Apparemment cela varie selon les académies (il me semble avoir vu une répartition 6/9 dans mon académie).

Y a-t-il des textes précis qui régissent ces histoires de complément de service ? Ou est-on dans une zone où l'absence de régulation fait que tout ce qui n'est pas interdit est permis ?

le décret de 1950 = l'Evangile sur la question

Merci. Je croyais qu'il existait d'autres textes.

Ruthven
Grand Maître


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 14:03

@Ruthven a écrit:
@Karine B. a écrit:
@Ruthven a écrit:
@neo a écrit:
@Daphné a écrit:
Oui on peut faire plus de 9 h en CS. Un collègue peut très bien ne plus avoir que 5/6 H dans son étab et faire[/b] le reste en CS.
Pas à Lille : dans ce cas (moins de 9h dans l'étab) , le poste est normalement supprimé car un CSD ne doit pas dépasser 9h

Apparemment cela varie selon les académies (il me semble avoir vu une répartition 6/9 dans mon académie).

Y a-t-il des textes précis qui régissent ces histoires de complément de service ? Ou est-on dans une zone où l'absence de régulation fait que tout ce qui n'est pas interdit est permis ?

le décret de 1950 = l'Evangile sur la question

Merci. Je croyais qu'il existait d'autres textes.

Nous avons gagné une première fois sur la question des compléments pour des collègues de STI envoyés 18 h en techno, le TA a tranché et a considéré qu'un complément devait être ... un complément donc ne pas excéder la moitié du service (affaire Masurel)

Nous avons gagné à nouveau au mois de juin, le TA ayant jugé que 9 h ne sont pas accessoires, mais sans préciser plus. Cela a suffi au rectorat pour faire passer à 8 h les collègues de STI envoyés en techno. Nous avons dit au rectorat que nous allions vérifier que 8 h n'étaient pas accessoires ;-)

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Maissa le Ven 19 Fév - 14:13

@Karine B. a écrit:
@Maissa a écrit:Merci beaucoup pour ces réponses.
Dernière question : en cas de suppression du poste (et BMP) le rectorat informe les établissements de sa décision au plus tard le jour où commence le mouvement intra ? C'est bien cela ?

si un complément de service est proposé hors de la commune, il est illégal et c'est donc toi qui doit choisir entre ce complément et la mesure de carte, ce n'est pas le rectorat qui tranche.
Après les CA qui ont réparti suppressions et compléments (avec accord des collègues), cela passe en CTPD ou A et à l'issue de ces réunions paritaires, le rectorat envoie les avis de mesures de carte mais rien pour les CS (au moins à Lille), ce qui complique toujours les choses en juin quand le CS devient réalité ...
Celui qui est en MCS doit participer à l'intra, donc ça a lieu avant l'intra (mais pas beaucoup avant)

Merci Karine.

Maissa
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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par henriette le Ven 19 Fév - 18:10

Mais Karine, l'endroit du CS (ou les endroits... ) , on ne le connaît pas forcément avant la phase intra : j'ai appris le mien courant juillet, et encore, de façon officieuse, sans aucun papier officiel. Donc je ne comprends pas comment on peut concrètement choisir entre CS et MCS.
Je vais me retrouver à nouveau dans cette situation l'an prochain, avec seulement 8 heures de LC dans mon poste, donc plus de la moitié ailleurs, mais je n'ai pas trouvé dans le décret quelque chose qui interdise cette pratique. As-tu la référence exacte du paragraphe ? Merci d'avance !

henriette
Médiateur


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 18:33

@henriette a écrit:Mais Karine, l'endroit du CS (ou les endroits... ) , on ne le connaît pas forcément avant la phase intra : j'ai appris le mien courant juillet, et encore, de façon officieuse, sans aucun papier officiel. Donc je ne comprends pas comment on peut concrètement choisir entre CS et MCS.
Je vais me retrouver à nouveau dans cette situation l'an prochain, avec seulement 8 heures de LC dans mon poste, donc plus de la moitié ailleurs, mais je n'ai pas trouvé dans le décret quelque chose qui interdise cette pratique. As-tu la référence exacte du paragraphe ? Merci d'avance !

tu dois savoir où est le CS : le rectorat ou l'IA ne peuvent pas garder un poste incomplet s'il n'est pas rattaché, donc l'administration, y compris locale le sait, mais ne te le dit pas et ce n'est pas normal

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 18:36

Art. 3. 1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de
service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être
appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même
ville.


Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles premier et 4 du
présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent ; les
heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées
au tarif le plus avantageux.
Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer
leur service complet à enseigner dans trois établissements différents
est diminué d'une heure ;

2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans
l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter
dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville
peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à
un enseignement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible,
être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à
leurs goûts.

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Daphné le Ven 19 Fév - 18:37

@henriette a écrit:Mais Karine, l'endroit du CS (ou les endroits... ) , on ne le connaît pas forcément avant la phase intra : j'ai appris le mien courant juillet, et encore, de façon officieuse, sans aucun papier officiel. Donc je ne comprends pas comment on peut concrètement choisir entre CS et MCS.
Je vais me retrouver à nouveau dans cette situation l'an prochain, avec seulement 8 heures de LC dans mon poste, donc plus de la moitié ailleurs, mais je n'ai pas trouvé dans le décret quelque chose qui interdise cette pratique. As-tu la référence exacte du paragraphe ? Merci d'avance !

Sachant que tu n'auras pas un horaire complet sur ton poste l'an prochain, que tu auras un CS ailleurs mais que tu ne sais pas où, c'est à toi de peser le pour et le contre et de voir si cette situation te convient ou de choisir carrément de partir avec une MCS et les avantages et inconvénients liés à cette mesure.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par henriette le Ven 19 Fév - 22:37

Merci Karine : j'avais trouvé en effet ça dans le décret, mais je pense que l'interprétation de "compléter" doit varier d'une académie à l'autre, et comme rien n'indique officiellement un minimum de 9 heures dans l'établissement d'affectation...

Daphné, je ne peux pas partir en MCS, car mon poste de LC n'est pas supprimé : c'est juste qu'il ne représente, vu les besoins, que les 8 h de latin. Et le CS de cette année ne sera pas le même que l'an prochain car c'est un BMP - en fait, c'est 12 heures d'un poste complet qui est gelé car la titulaire est en congé de formation. Donc je ne sais pas où j'atterrirai en CS l'an prochain si je n'obtiens pas de mut - et comme j'ai claqué tous mes points pour ce poste en réintégration, aucune chance que j'aie quoi que ce soit. J'ai posé la question de la MCS à la principale qui m'a dit qu'il n'en
était pas du tout question, que le rectorat n'accepterait pas la suppression du poste puisqu'il y a l'option dans l'établissement, que c'était la règle dans l'académie d'Aix-Marseille - du reste je ne comprends pas alors pourquoi le latin est en BMP dans d'autres collèges : ce devrait donc être un poste là aussi .
Mais je veux en tout cas me battre contre un nouveau CS hors commune, puisque c'est illégal, et qu'avec l'histoire des communes considérées comme limitrophes par l'EN, on ne me rembourse même pas cette année les frais des presque 36 kilomètres (18 aller-retour) que je fais 4 fois par semaine.
J'irai jusqu'à faire une autre matière dans MON collège s'il le faut, pour faire respecter le décret. Donc je cherche toutes le références de jugements du TA ayant confirmé les droits des enseignants, parce que dans mon académie, personne ne semble au courant que c'est illégal ces CS hors commune - même les représentants syndicaux des 2 bahuts, alors qu'on est une foultitude dans ce cas, tombaient des nues lorsque j'en ai parlé !
Je ne sais pas trop ce que je peux faire : je vois le mouvement intra se rapprocher à grand pas, et je préférerais prévenir que guérir, et éviter une nouvelle année de galère. Que me conseillez-vous concrètement de faire ?

henriette
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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Daphné le Ven 19 Fév - 22:59

@henriette a écrit:Merci Karine : j'avais trouvé en effet ça dans le décret, mais je pense que l'interprétation de "compléter" doit varier d'une académie à l'autre, et comme rien n'indique officiellement un minimum de 9 heures dans l'établissement d'affectation...

Daphné, je ne peux pas partir en MCS, car mon poste de LC n'est pas supprimé : c'est juste qu'il ne représente, vu les besoins, que les 8 h de latin. Et le CS de cette année ne sera pas le même que l'an prochain car c'est un BMP - en fait, c'est 12 heures d'un poste complet qui est gelé car la titulaire est en congé de formation. Donc je ne sais pas où j'atterrirai en CS l'an prochain si je n'obtiens pas de mut - et comme j'ai claqué tous mes points pour ce poste en réintégration, aucune chance que j'aie quoi que ce soit. Ca ce n'est pas certain, tu peux bénéficier d'une intra, fais bien tes voeux.
J'ai posé la question de la MCS à la principale qui m'a dit qu'il n'en
était pas du tout question, que le rectorat n'accepterait pas la suppression du poste puisqu'il y a l'option dans l'établissement, que c'était la règle dans l'académie d'Aix-Marseille - du reste je ne comprends pas alors pourquoi le latin est en BMP dans d'autres collèges : ce devrait donc être un poste là aussi .
Mais je veux en tout cas me battre contre un nouveau CS hors commune, puisque c'est illégal, et qu'avec l'histoire des communes considérées comme limitrophes par l'EN, on ne me rembourse même pas cette année les frais des presque 36 kilomètres (18 aller-retour) que je fais 4 fois par semaine.
J'irai jusqu'à faire une autre matière dans MON collège s'il le faut, pour faire respecter le décret. Donc je cherche toutes le références de jugements du TA ayant confirmé les droits des enseignants, parce que dans mon académie, personne ne semble au courant que c'est illégal ces CS hors commune - même les représentants syndicaux des 2 bahuts, alors qu'on est une foultitude dans ce cas, tombaient des nues lorsque j'en ai parlé !
Je ne sais pas trop ce que je peux faire : je vois le mouvement intra se rapprocher à grand pas, et je préférerais prévenir que guérir, et éviter une nouvelle année de galère. Que me conseillez-vous concrètement de faire ?

Daphné
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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par Karine B. le Ven 19 Fév - 23:48

@henriette a écrit:Merci Karine : j'avais trouvé en effet ça dans le décret, mais je pense que l'interprétation de "compléter" doit varier d'une académie à l'autre, et comme rien n'indique officiellement un minimum de 9 heures dans l'établissement d'affectation...

Daphné, je ne peux pas partir en MCS, car mon poste de LC n'est pas supprimé : c'est juste qu'il ne représente, vu les besoins, que les 8 h de latin. Et le CS de cette année ne sera pas le même que l'an prochain car c'est un BMP - en fait, c'est 12 heures d'un poste complet qui est gelé car la titulaire est en congé de formation. Donc je ne sais pas où j'atterrirai en CS l'an prochain si je n'obtiens pas de mut - et comme j'ai claqué tous mes points pour ce poste en réintégration, aucune chance que j'aie quoi que ce soit. J'ai posé la question de la MCS à la principale qui m'a dit qu'il n'en
était pas du tout question, que le rectorat n'accepterait pas la suppression du poste puisqu'il y a l'option dans l'établissement, que c'était la règle dans l'académie d'Aix-Marseille - du reste je ne comprends pas alors pourquoi le latin est en BMP dans d'autres collèges : ce devrait donc être un poste là aussi .
Mais je veux en tout cas me battre contre un nouveau CS hors commune, puisque c'est illégal, et qu'avec l'histoire des communes considérées comme limitrophes par l'EN, on ne me rembourse même pas cette année les frais des presque 36 kilomètres (18 aller-retour) que je fais 4 fois par semaine.
J'irai jusqu'à faire une autre matière dans MON collège s'il le faut, pour faire respecter le décret. Donc je cherche toutes le références de jugements du TA ayant confirmé les droits des enseignants, parce que dans mon académie, personne ne semble au courant que c'est illégal ces CS hors commune - même les représentants syndicaux des 2 bahuts, alors qu'on est une foultitude dans ce cas, tombaient des nues lorsque j'en ai parlé !
Je ne sais pas trop ce que je peux faire : je vois le mouvement intra se rapprocher à grand pas, et je préférerais prévenir que guérir, et éviter une nouvelle année de galère. Que me conseillez-vous concrètement de faire ?

tu contactes le service juridique du SNES en début de semaine. Je te donne la ligne directe en MP

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Re: Nouvelle question à Daphné ou à Karine B.

Message par henriette le Sam 20 Fév - 17:11

Bien reçu : merci ! J'appellerai en début de semaine donc.

henriette
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