quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

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quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par fgers le Mer 24 Fév 2010 - 19:04

A l'annonce d'un mot d'ordre de grève le vendredi 12 mars, certains collègues se demandent si le rectorat va pouvoir leur retirer trois jours de grève, jusqu'à reprise effective du travail le lundi. J'ai même entendu que ce risque était la raison pour laquelle les syndicats ne déposaient pas d'ordinaire de préavis de grève les vendredi.

Crainte légitime mais infondée. Elle vient de l'arrêt Omont (arrêt du conseil d’État du 7 juillet 78). Pour dissuader les personnels de s’engager dans des grèves longues, notamment reconductibles, le pouvoir giscardien par un arrêt du Conseil d’Etat (arrêt Omont du 7 juillet 1978)spécifia qu'« en cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

L'arrêt Omont n'était pas appliqué. Il a repris du service en 2003.

Pas de risque cependant d'application de cet arrêt liberticide pour une grève d'une journée.

Reste qu'il est l'illustration d'un combat gouvernemental sans relâche pour limiter les grèves dans la fonction publique.

Rappelons que les fonctionnaire n'ont le droit de grève que depuis la libération. Il est reconnu aux fonctionnaires par la Constitution.

La loi du 31 juillet 1963 institua pour « cessation concertée du travail », décidée uniquement par une organisation syndicale représentative, l’obligation du préavis de 5 jours francs précisant le lieu, la durée de la grève et ses motifs (uniquement d’ordre professionnel), l’interdiction des grèves « tournantes » et la retenue minimum de rémunération afférente à une journée (traitement plus compléments autres que suppléments familiaux). chacun sait que dans le privé il y a des grèves d'une heure ou de deux heures. Dans la fonction publique toute cessation du travail dans la journée = 1/30 de salaire en moins. Le calcul est réalisé sur le mois de la grève te non sur le mois de la retenue sur salaire.

Pour la petite histoire cette règle du 1/30e s'explique par le décret du 6 juillet 1962 qui précise une règle de comptabilité publique, selon laquelle chaque mois est décompté 30 jours et que par conséquent le douzième de l’allocation annuelle se divise par trentième.

On peut se souvenir que la loi du 19 octobre 1982 (Anicet le Pors était ministre de la Fonction publique), introduisit un rapport entre la durée de l’arrêt de travail et la retenue sur la rémunération : pour une grève d’une heure ou moins : 1/160e, pour une grève de plus d’une heure et de moins d’une demi-journée : 1/50e, pour une journée : 1/30e.

De retour au pouvoir la droite (amendement Lamassoure de la loi du 30 juillet 1987) revient au 1/30e. Merci monsieur Lamassoure!

Pour limiter les jours de grève le SNES dans les années 1960 a tenté de développer des méthodes de grève administrative comme la grève des notes. Peine perdue. La loi du 22 juillet 1977 précis qu’il y a absence de service fait, également en cas d'exécution incomplète du service. Exit la grève administrative.

Quelques points simples et concrets:


- La décision de grève est un droit individuel. Le personnel n'a pas à se déclarer gréviste.

- Dans le second degré c’est le chef d’établissement qui doit constater le service non fait. Il faut refuser de se déclarer gréviste (surtout à l'avance) et l'établissement d'une liste de gréviste. Les non-grévistes, absents le jour de la grève, doivent en revanche faire la preuve qu’ils étaient en absence réglementaire ou qu’ils ont rempli leurs obligations de service.

- Certaines formes de grève sont interdites :grève du zèle, consistant à rendre impossible l'exécution du service; grèves "perlées" ou tournantes, visant à désorganiser l'activité du service; grève à caractère purement politique.

- Si la grève est une grève d'établissement la section syndicale d'établissement dépose un préavis de grève auprès du chef d'établissement.

- Le préavis est de 5 jour francs. Il fixe le lieu, la date et l’heure du début ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée. Il précise les motifs du recours à la grève.

- La période de préavis doit être une période de négociation.

Ces infos sont pour partie tirées du travail de l'IRHSES (FSU).
Comme d'habitude, si j'ai dit des bêtises ou que vous voulez des infos complémentaires, exprimez-vous.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Adri le Mer 24 Fév 2010 - 22:38

Merci pour ces précisions, je me posais justement la question par rapport à la grève du vendredi et l'éventualité d'un retrait du week-end... Question purement théorique, parce que ce week-end là, c'est portes ouvertes

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par InvitéN le Mer 24 Fév 2010 - 22:41

Merci pour ces infos fgers

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Nestya le Mer 24 Fév 2010 - 22:44

J'ai aussi été surprise quand j'ai vu que la grève avait lieu un vendredi. C'est une première,non? En tout cas, à ma connaissance, depuis que je suis prof (2004), je n'avais jamais vu de grève le vendredi. Elles avaient toujours lieu le mardi ou le jeudi.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Daphné le Jeu 25 Fév 2010 - 0:03

Oui pour ne pas inciter à prolonger par un week-end.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Karine B. le Jeu 25 Fév 2010 - 0:28

@Nestya a écrit:J'ai aussi été surprise quand j'ai vu que la grève avait lieu un vendredi. C'est une première,non? En tout cas, à ma connaissance, depuis que je suis prof (2004), je n'avais jamais vu de grève le vendredi. Elles avaient toujours lieu le mardi ou le jeudi.

tss, tss, ta mémoire est courte ! Nous avons fait une grève académique le vendredi 29 février 2008, il y a aussi eu des grèves (au moins une nationale en décembre ou novembre) un lundi

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par fgers le Jeu 25 Fév 2010 - 6:54

Les syndicats d’enseignants sont tout a fait conscients du risque d'impopularité de la grève dans le service public. C'est pourquoi il est si important d'expliquer les motifs de la grève auprès des élèves, de leurs parents et de l’opinion en général. Cette bataille de l'opinion explique l’accent mis sur les relations avec les organisations de parents d’élèves,notamment la FCPE, et sur les campagnes en direction de l’opinion publique.

C'est une des raisons qui expliquent le faible nombre de grève le lundi ou le vendredi. Il s'agit de ne pas donner l'impression que l'on rallonge le weekend. Mais avec la même logique la grève du vendredi permet que les jours de grève ne tombent pas toujours sur les même parties de l'emploi du temps des élèves.

Le ministère, tout aussi conscient des choses, a pensé l'actuelle réforme du lycée de manière a diviser les organisations syndicales et surtout de manière à les couper de la FCPE. Il faut se battre pied à pied sur le terrain de l'opinion publique.

Lors d'une grève il faut faire en sorte que:

- les motivations du mouvement soient connues, par exemple par une diffusion de tracts devant l'établissement;
- aucune « réquisition » ou intimidation de personnels n'existe. J'ai vu des "ordres de réquisition" bidons des AED dans un petit collège de mon département, des tentatives pour retirer deux jours de grève aux surveillants d'internat, etc. L'imagination de certains CDE est sans limite;
- l'accueil des élèves soit réellement assuré par les non-grévistes. Une pratique honteuse existe: ne pas faire grève mais laisser entendre aux élèves qu'on sera en grève, ou qu'il n'y aura presque personne dans l'établissement, pour être bien certain de ne pas travailler. A dénoncer fermement.

Rappel: Le SNES s’est toujours opposé à la grève des examens, notamment en mai-juin 1968, où il a proposé une organisation du baccalauréat, afin que les élèves ne perdent pas le bénéfice du travail d’une année scolaire. Il a toujours donné la consigne d’assurer les surveillances et les jurys d’examens ou concours, lorsqu’ils coïncidaient avec une ou des journées de grève.Ça plait ou non, mais c'est cohérent avec ce que j'explique au dessus.

Cela s'explique aussi par une particularité du second degré: l'existence d'un syndicat majoritaire, le SNES. Sa responsabilité en est grandement augmentée. En matière revendicative, le SNES ne peut pas faire seul, mais rien ne peut se faire sans le SNES. Cette dimension majoritaire n'est pas seulement une conséquence de la confiance des collègues c'est aussi une volonté d'exprimer des positions qui peuvent être majoritairement acceptées par la profession, une volonté d'expliquer, de convaincre.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Héliandre le Jeu 25 Fév 2010 - 7:30

@fgers a écrit: Les syndicats d’enseignants sont tout a fait conscients du risque d'impopularité de la grève dans le service public. (...)
C'est une des raisons qui expliquent le faible nombre de grève le lundi ou le vendredi. Il s'agit de ne pas donner l'impression que l'on rallonge le weekend.

Oui, c'est ce que j'ai toujours pensé : pas de grève le lundi ni le vendredi pour que ne pas donner l'impression que les profs se font un petit week-end amélioré. Je n'avais jamais entendu parlé de cette hitoire de salaire retiré pour 3 jours... Quoiqu'il en soit, j'ai la grande chance d'avoir mon vendredi cette année, alors je ne pense pas me déclarer gréviste...

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Héliandre le Jeu 25 Fév 2010 - 7:36

Veuillez excuser les nombreuses fautes , je me réveille à peine, et je n'ai pas prévisualisé... En revanche j'ai réussi à citer !

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Nestya le Jeu 25 Fév 2010 - 9:19

@Karine B. a écrit:
@Nestya a écrit:J'ai aussi été surprise quand j'ai vu que la grève avait lieu un vendredi. C'est une première,non? En tout cas, à ma connaissance, depuis que je suis prof (2004), je n'avais jamais vu de grève le vendredi. Elles avaient toujours lieu le mardi ou le jeudi.

tss, tss, ta mémoire est courte ! Nous avons fait une grève académique le vendredi 29 février 2008, il y a aussi eu des grèves (au moins une nationale en décembre ou novembre) un lundi
Zut! J'ai du la zapper, ça ne me dit rien.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par Nestya le Jeu 25 Fév 2010 - 9:20

@Karine B. a écrit:
@Nestya a écrit:J'ai aussi été surprise quand j'ai vu que la grève avait lieu un vendredi. C'est une première,non? En tout cas, à ma connaissance, depuis que je suis prof (2004), je n'avais jamais vu de grève le vendredi. Elles avaient toujours lieu le mardi ou le jeudi.

tss, tss, ta mémoire est courte ! Nous avons fait une grève académique le vendredi 29 février 2008, il y a aussi eu des grèves (au moins une nationale en décembre ou novembre) un lundi
Zut! J'ai du la zapper, ça ne me dit rien.

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Re: quelques éléments techniques sur la grève du vendredi 12 mars

Message par fgers le Jeu 25 Fév 2010 - 9:53

J'ai fouillé dans les archives: grève du lundi 18 décembre 2006 pour exiger le retrait du projet de décret
réformant les obligations de service des enseignants.

Victoire!

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