Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

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Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Invité22 le Mer 24 Fév 2010 - 19:11

Lors d'un prochain CA nous allons devoir voter pour ou contre la suppression d'un poste en anglais / lettres. Il s'agit d'un départ à la retraite. C'est une première pour moi. Tte suppression de poste me semble aberrante en soi donc je compte voter contre à moins qu'on ne parvienne à me démontrer la nécessité de le supprimer. Même si je demande à ma collègue d'anglais ce qu'en pense l'ensemble de son équipe pédagogique, je suppose qu'elle va voter contre (je précise que je suis LM). Que peut-il se passer si le vote contre l'emporte? Et mon raisonnement paraît-il cohérent ?

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Karine B. le Mer 24 Fév 2010 - 19:27

Treize a écrit:Lors d'un prochain CA nous allons devoir voter pour ou contre la suppression d'un poste en anglais / lettres. Il s'agit d'un départ à la retraite. C'est une première pour moi. Tte suppression de poste me semble aberrante en soi donc je compte voter contre à moins qu'on ne parvienne à me démontrer la nécessité de le supprimer. Même si je demande à ma collègue d'anglais ce qu'en pense l'ensemble de son équipe pédagogique, je suppose qu'elle va voter contre (je précise que je suis LM). Que peut-il se passer si le vote contre l'emporte? Et mon raisonnement paraît-il cohérent ?

le vote contre est la seule façon de protester contre la suppression de moyens (il est possible que le principal ait choisi de supprimer un poste en anglais alors qu'il y a des besoins et pour ne pas supprimer une "personne physique", donc les collègues auront des HS)

Si le CA vote pour, vous aurez beau jeu de demander une audience au rectorat pour récupérer des moyens !

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par InvitéMA le Mer 12 Fév 2014 - 19:39

Je relance le sujet, car j'aimerais bien savoir QUI (les représentants de QUI?) vote la DHG au CA?

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Derborence le Mer 12 Fév 2014 - 19:41

On ne vote pas la DHG au CA mais sa répartition proposée par le CDE.
Les membres du CA votent : administration, représentants des profs, des agents, des élèves, des parents, personnalités qualifiées et représentants de la collectivité.

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Gryphe le Mer 12 Fév 2014 - 19:44

MarieAnne a écrit:Je relance le sujet, car j'aimerais bien savoir QUI (les représentants de QUI?) vote la DHG au CA?
La répartition de la DHG est votée par les membres du CA. Donc cf. la composition ordinaire du CA, tripartite.

Gryphe
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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par InvitéMA le Mer 12 Fév 2014 - 23:12

@Gryphe a écrit:
MarieAnne a écrit:Je relance le sujet, car j'aimerais bien savoir QUI (les représentants de QUI?) vote la DHG au CA?
La répartition de la DHG est votée par les membres du CA. Donc cf. la composition ordinaire du CA, tripartite.

Je suis allée vite, je voulais dire "la répartition de la dhg" Very Happy 
Donc tous les membres élus, élèves compris.
Merci!

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par User5899 le Jeu 13 Fév 2014 - 0:34

MarieAnne a écrit:
@Gryphe a écrit:
MarieAnne a écrit:Je relance le sujet, car j'aimerais bien savoir QUI (les représentants de QUI?) vote la DHG au CA?
La répartition de la DHG est votée par les membres du CA. Donc cf. la composition ordinaire du CA, tripartite.

Je suis allée vite, je voulais dire "la répartition de la dhg" Very Happy 
Donc tous les membres élus, élèves compris.
Merci!
Ben oui, au CA, les membres du CA votent  confused 
je n'ai pas compris votre question, faut croire.

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par JEMS le Jeu 13 Fév 2014 - 6:56

Moi aussi Smile ce sont les membres de la Direction, les représentants des collectivités, les représentants des parents, des élèves, des profs, des personnels de service. Bref, un CA normal.

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par sookie le Sam 15 Fév 2014 - 19:22

Et quand on vote contre la répartition, un autre CA se réunit, si on vote encore contre, le CDE dit un truc du genre "de par mes prérogatives de chef d'établissement, la répartition de la DGH est acceptée par le CA"
Mais que cela ne vous empêche pas de voter contre. Selon vos rapports avec le CDE vous pouvez expliquer que cela n'est pas fait contre lui, et que ce que vous contestez c'est l'insuffisance des moyens qui vous sont attribués. Ensuite, vous pourrez demander audience à la DASEN.
Mais, en général, les CDE choisissent de supprimer le poste de quelqu'un qui part en retraite plutôt que celui d'un autre qui devra partir, donc il faut bien étudier la DGH avant.

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par ysabel le Sam 15 Fév 2014 - 19:27

@sookie a écrit:Et quand on vote contre la répartition, un autre CA se réunit, si on vote encore contre, le CDE dit un truc du genre "de par mes prérogatives de chef d'établissement, la répartition de la DGH est acceptée par le CA"
Mais que cela ne vous empêche pas de voter contre. Selon vos rapports avec le CDE vous pouvez expliquer que cela n'est pas fait contre lui, et que ce que vous contestez c'est l'insuffisance des moyens qui vous sont attribués. Ensuite, vous pourrez demander audience à la DASEN.
Mais, en général, les CDE choisissent de supprimer le poste de quelqu'un qui part en retraite plutôt que celui d'un autre qui devra partir, donc il faut bien étudier la DGH avant.

Cela fait des années que nous (les profs) votons contre... (plus de 40 postes supprimés en 4 ans)
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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Paddy le Sam 15 Fév 2014 - 21:23

Quand ce ne sont pas les collègues qui le font...  pale 

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Wilde le Mar 3 Fév 2015 - 9:56

Bonjour,

je fais remonter ce topic car ma cde nous a affirmé que désormais, le CA ne votait plus la répartition de la DHG mais uniquement les suppressions et créations de poste). Je suis très étonnée. Vous confirmez??

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par User5899 le Mar 3 Fév 2015 - 10:06

@sookie a écrit:Et quand on vote contre la répartition, un autre CA se réunit, si on vote encore contre, le CDE dit un truc du genre "de par mes prérogatives de chef d'établissement, la répartition de la DGH est acceptée par le CA"
Non, c'est n'importe quoi, mais ce n'est quand même pas aussi cynique Smile
En cas de répartition refusée, le recteur prend la main et fait adopter la répartition qui lui semble correcte...

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par User5899 le Mar 3 Fév 2015 - 10:07

@Wilde a écrit:ma cde nous a affirmé que désormais, le CA ne votait plus la répartition de la DHG mais uniquement les suppressions et créations de poste). Je suis très étonnée. Vous confirmez??
Non. A ce que j'en sais, ce sont les IMP qui sont seulement présentées au CA (sans vote).

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Wilde le Mar 3 Fév 2015 - 10:15

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.

Je viens de chercher des textes, j'ai trouvé ceux-là:



"Article R421-20 (Modifié par DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 9 )
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article
R. 421-2
et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ; "

et

"Article R421-2
Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; "

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Thalia de G le Mar 3 Fév 2015 - 10:45

Question : la DGH n'est-elle pas devenue la DG ? J'ai lu ça sur un site institutionnel et je ne retrouve pas;

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Malioli le Mar 3 Fév 2015 - 15:46

@ysabel a écrit:
@sookie a écrit:Et quand on vote contre la répartition, un autre CA se réunit, si on vote encore contre, le CDE dit un truc du genre "de par mes prérogatives de chef d'établissement, la répartition de la DGH est acceptée par le CA"
Mais que cela ne vous empêche pas de voter contre. Selon vos rapports avec le CDE vous pouvez expliquer que cela n'est pas fait contre lui, et que ce que vous contestez c'est l'insuffisance des moyens qui vous sont attribués. Ensuite, vous pourrez demander audience à la DASEN.
Mais, en général, les CDE choisissent de supprimer le poste de quelqu'un qui part en retraite plutôt que celui d'un autre qui devra partir, donc il faut bien étudier la DGH avant.

Cela fait des années que nous (les profs) votons contre... (plus de 40 postes supprimés en 4 ans)
Ce qui me dépasse, ce sont les parents qui votent pour  Rolling Eyes
Bonjour,
Je pense qu'ils ne savent pas ce que cela représente. Suspect
En fait, ils votent angedemon mais ont-ils toutes les informations pour savoir à quoi pourraient correspondre les résultats de leurs votes?

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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Jacq le Mar 3 Fév 2015 - 23:09

@Wilde a écrit:Bonjour,

je fais remonter ce topic car ma cde nous a affirmé que désormais, le CA ne votait plus la répartition de la DHG mais uniquement les suppressions et créations de poste). Je suis très étonnée. Vous confirmez??

Ca dépend.
La répartition peut-être modifiée d'ici à la fin de l'année, c'est courant.  Mais il s'agit d'ajustements.
Les suppressions-créations c'est maintenant.  
Mais pour "annoncer" ces suppressions - créations, il faut déjà valider un  projet de répartition.
Donc, on vote une répartition de DHG qui implique des suppressions ou créations.

Jacq
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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Wilde le Mar 3 Fév 2015 - 23:11

Et la modification de cette répartition doit-elle donner lieu à un vote?

Wilde
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Re: Qui vote la répartition de la DHG au CA ?

Message par Karine B. le Mer 4 Fév 2015 - 8:50

@Malioli a écrit:
@ysabel a écrit:
@sookie a écrit:Et quand on vote contre la répartition, un autre CA se réunit, si on vote encore contre, le CDE dit un truc du genre "de par mes prérogatives de chef d'établissement, la répartition de la DGH est acceptée par le CA"
Mais que cela ne vous empêche pas de voter contre. Selon vos rapports avec le CDE vous pouvez expliquer que cela n'est pas fait contre lui, et que ce que vous contestez c'est l'insuffisance des moyens qui vous sont attribués. Ensuite, vous pourrez demander audience à la DASEN.
Mais, en général, les CDE choisissent de supprimer le poste de quelqu'un qui part en retraite plutôt que celui d'un autre qui devra partir, donc il faut bien étudier la DGH avant.

Cela fait des années que nous (les profs) votons contre... (plus de 40 postes supprimés en 4 ans)
Ce qui me dépasse, ce sont les parents qui votent pour  Rolling Eyes
Bonjour,
Je pense qu'ils ne savent pas ce que cela représente. Suspect
En fait, ils votent  angedemon  mais ont-ils toutes les informations pour savoir à quoi pourraient correspondre les résultats de leurs votes?

on (le chef) leur explique que :
- on vote sur la répartition, pas la DGH
- il a fait au mieux, un vote contre risque d'aboutir à beaucoup moins bien

et voilà !

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