Question rapprochement de conjoints

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Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 19:48

Coucou,

Bon, si ça se confirme, je change d'académie à la rentrée, et j'aurais quelques questions pour la suite.

Je vais à 90% sûr me retrouver TZR, et mon conjoint va démissionner (démission légitime au sens de Pôle Emploi), pour me suivre.

L'an prochain, si je suis TZR, pour pouvoir bénéficier du rapprochement de conjoints, ils demandent en pièces justificatives soit un contrat de travail du conjoint, soit une attestation d'inscription à Pôle emploi ET attestation du dernier employeur.

A quoi sert cette attestation du dernier employeur? Je pourrai quand même bénéficier de ces points de RC, même si son dernier contrat se termine fin août dans une autre académie, et s'il ne retrouve pas tout de suite de travail derrière?
J'ai du mal à comprendre le sens de cette "attestation de dernier employeur".

Merci aux experts de me répondre. Smile

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 19:53

Ton conjoint doit être inscrit au Pôle emploi de son ancienne résidence professionnelle.
S'il démissionne de l'"académie" de A, il s'inscrit au Pôle emploi de l'académie de A.
C'est je pense pour éviter les rapprochements de conjoint genre "je démissionne de A, je m'inscris dans le Pôle de B et comme ça hop ma conjointe a un rapprochement sur B".

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 19:58

Tu es sûre?
Parce que si c'est un an plus tard, et qu'il m'a suivi pour se rapprocher après ma mutation, la donne change, non?

Et sinon, combien de temps doit-il avoir travaillé dans la nouvelle académie pour que le rapprochement de conjoint soit effectif? A quelle date la situation de travail est-elle prise en compte?

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:01

@Fabienne a écrit:

Et sinon, combien de temps doit-il avoir travaillé dans la nouvelle académie pour que le rapprochement de conjoint soit effectif? A quelle date la situation de travail est-elle prise en compte?

Dans tous les cas, il faut 6 mois de séparation par année scolaire.

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:02

Euh attends, pour bénéficier des points de séparation, pas de rapprochement de conjoints, si?

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:03

Et la condition ne s'applique pas aux TZR me semble-t-il, non?

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:03

@Fabienne a écrit:
Parce que si c'est un an plus tard, et qu'il m'a suivi pour se rapprocher après ma mutation, la donne change, non?


Ben si c'est un an plus tard, il sera de toute façon inscrit au Pôle de B, non?

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:04

cath5660 a écrit:
@Fabienne a écrit:
Parce que si c'est un an plus tard, et qu'il m'a suivi pour se rapprocher après ma mutation, la donne change, non?


Ben si c'est un an plus tard, il sera de toute façon inscrit au Pôle de B, non?

Ben oui, il sera inscrit au pôle de B, mais ma question est donc, est-ce que s'il est inscrit au Pôle de B, je pourrai bénéficier du rapprochement de conjoints si je suis TZR. Smile

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:05

@Fabienne a écrit:Euh attends, pour bénéficier des points de séparation, pas de rapprochement de conjoints, si?

Point de rapprochement, faut juste être séparé. Après on ajoute les années (=6 mois/année sco) de séparation.

@Fabienne a écrit:Et la condition ne s'applique pas aux TZR me semble-t-il, non?

TZR ou autre, même combat.

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:10

cath5660 je ne comprends pas (je suis désolée, je passe pour la nunuche de service). Smile

Toutes mes questions concernent le mouvement intra.

Il y a quelques années, j'ai pu bénéficier du rapprochement de conjoints sur la zone où j'étais TZR, parce que mon mari était inscrit à l'ANPE suite à ma mut (exactement dans la même configuration qu'aujourd'hui).

Aujourd'hui, si je regarde toutes les circulaires pour l'intra, le rapprochement de conjoints s'applique dès lors que l'affectation se trouve à plus de 30 kms de la résidence professionnelle ou familiale du conjoint.
Et c'est bien indiqué partout que la condition de distance ne s'applique pas aux TZR.

tu me parles de l'inter, toi?

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:38

Ah ben voilà.
On ne parlait pas de la même chose!
Je parlais de l'inter: aca A et B!
On ne risquait pas de se comprendre...

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:42

Oui, je suis absolument désolée, Cath, quand je me relis, je comprends que j'étais trop dans mon truc, c'était incompréhensible si je n'expliquais pas que c'était pour l'intra. Smile

Donc du coup, comment ça se passe à l'intra pour le rapprochement de conjoints?

Je reprends le cas de figure: j'arrive dans ma nouvelle académie, je tombe sur un poste de TZR. Mon conjoint démissionne en août 2010, et s'inscrit à Pôle emploi dans ma nouvelle académie.
Pour le mvt intra 2011, est-ce que s'il n'a pas retrouvé de travail dans ma nouvelle académie, l'attestation d'emploi de son poste précédent, dans mon académie d'origine, suffira-t-elle?

Je reprécise qu'aux yeux des administrations (Pôle emploi notamment), c'est un cas de démission légitime, pour suivre le conjoint, pas de confort.

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:47

@Fabienne a écrit:
Pour le mvt intra 2011, est-ce que s'il n'a pas retrouvé de travail dans ma nouvelle académie, l'attestation d'emploi de son poste précédent, dans mon académie d'origine, suffira-t-elle?

Pour moi (mais je ne suis pas spécialiste), non parce qu'il faut fournir un document récent.

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:48

@Fabienne a écrit:

Je reprécise qu'aux yeux des administrations (Pôle emploi notamment), c'est un cas de démission légitime, pour suivre le conjoint, pas de confort.

Pour Pôle emploi, ça lui permet surement de ne pas perdre de droits mais pour l'éduc nat...

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Cath le Ven 5 Mar 2010 - 20:49

@Fabienne a écrit:Oui, je suis absolument désolée, Cath, quand je me relis, je comprends que j'étais trop dans mon truc, c'était incompréhensible si je n'expliquais pas que c'était pour l'intra. Smile

No problemo!

Cath
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Ven 5 Mar 2010 - 20:54

Pour moi (mais je ne suis pas spécialiste), non parce qu'il faut fournir un document récent.

Mais l'attestation d'inscription à Pôle emploi sera récente, s'il y est toujours inscrit, il pourra demander une attestation au moment du mouvement intra. C'est l'attestation du dernier emploi qui me pose question, pas celle de Pôle emploi.

Je ne trouve aucune précision concernant cette dernière attestation d'emploi, que ce soit dans les B.O., dans les circulaires, chez les syndicats, etc.

Bon, j'ose espérer que mon mari retrouvera du boulot assez rapidement l'an prochain pour que ces questions ne se posent pas, et que je puisse bénéficier du rapprochement de conjoints sans me poser 1000 questions.

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Karine B. le Ven 5 Mar 2010 - 22:04

@Fabienne a écrit:
Pour moi (mais je ne suis pas spécialiste), non parce qu'il faut fournir un document récent.

Mais l'attestation d'inscription à Pôle emploi sera récente, s'il y est toujours inscrit, il pourra demander une attestation au moment du mouvement intra. C'est l'attestation du dernier emploi qui me pose question, pas celle de Pôle emploi.

Je ne trouve aucune précision concernant cette dernière attestation d'emploi, que ce soit dans les B.O., dans les circulaires, chez les syndicats, etc.

Bon, j'ose espérer que mon mari retrouvera du boulot assez rapidement l'an prochain pour que ces questions ne se posent pas, et que je puisse bénéficier du rapprochement de conjoints sans me poser 1000 questions.

ça devrait fonctionner : l'attestation dans l'emploi précédent c'est d'abord pour attester qu'il a déjà travaillé

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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par Fabienne le Sam 6 Mar 2010 - 7:49

Merci beaucoup Karine B., c'est le genre de choses que j'avais besoin d'entendre ce matin au milieu de mauvaises nouvelles qui arrivent de tous bords. Ca m'aidera à encaisser une année de TZR.

Fabienne
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par poutou le Sam 6 Mar 2010 - 8:05

le rapprochement de conjoint ne s'applique effectivement pas aux tzr: je m'explique: il n'entre pas en compte dans le barême que l'on calcule pour les tzr.
En revanche, si tu es tzr l'an prochain et qu'au mouvement 2011 tu demandes un poste fixe, tu pourras, normalement, bénéficier des points de rapp de conjoint.

poutou
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Re: Question rapprochement de conjoints

Message par cali le Sam 6 Mar 2010 - 10:37

Juste pour info, j'ai intégré l'académie de Rennes l'an dernier après 5 ans en région parisienne et j'ai obtenu un poste fixe (il y a beaucoup de départs en retraite en ce moment). Les syndicats m'avaient prédit une ZR et je m'y étais préparée donc tout espoir n'est pas perdu.

cali
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