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Belisa
Niveau 2

changement de résidence

par Belisa le Lun 15 Sep 2008 - 19:32
Bonsoir !
J'ai besoin d'un renseignement : quand on déménage suite à une mutation (maissans changer d'académie), a-t-on le droit à des frais de " changement de résidence" et combien de temps a-t-on pr rendre le dossier correspondant ?
Merci beaucoup.
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Ruthven
Monarque

Re: changement de résidence

par Ruthven le Lun 15 Sep 2008 - 21:54
Tout dépend des conditions de la mutation, il faut 4 ans de stabilité préalable ou un rapprochement de conjoint (je crois) pour avoir droit à l'indemnité.
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