Scandaleux !

Ton lien donne le numéro de décembre 2009 :/

Si c'est vraiment à cause de ses choix politiques, c'est inacceptable et condamnable (juridiquement) d'ailleurs...
Tiens, ton lien m'a fait découvrir cette "histoire drôle":
http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/11/734984-Lussan-Elle-voulait-botter-les-fesses-de-Sarkozy.html

Zarko a écrit:Si c'est vraiment à cause de ses choix politiques, c'est inacceptable et condamnable (juridiquement) d'ailleurs...
Tiens, ton lien m'a fait découvrir cette "histoire drôle":
http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/11/734984-Lussan-Elle-voulait-botter-les-fesses-de-Sarkozy.html

" condamnable (juridiquement)", ça je n'en suit pas du tout certain. Elle n'est pas virée; on met fin à a mission au cabinet du recteur.

Moi ce qui me surprend le plus c'est qu'elle n'ait pas eu l'idée de proposer sa démission de la mission, non pas à cause de ses opinions politiques, mais a partir du moment où elle est tête de liste aux élections.

Je me demande si c'est si étonnant que cela, et même aussi scandaleux que ça en a l'air. Une mission au sein du cabinet du recteur, c'est eminamment politique comme position non ?

Mon mari est ingénieur au ministère de l'équipement du développement durable. Il a eu une note de sa hiérarchie qui indiquait qu'il n'avait pas le droit, en cette période, de faire connaître ses opinions politiques, donc de se présenter. C'est peut-être le même genre d'histoire.

Pseudo a écrit:Je me demande si c'est si étonnant que cela, et même aussi scandaleux que ça en a l'air. Une mission au sein du cabinet du recteur, c'est eminamment politique comme position non ?

Tout a fait d'accord et donc incompatible avec - non pas des opinions - mais une campagne électorale. Si on lui avait demandé de retrouvé son poste parce qu'on avait appris qu'elle était au NPA ce serait différent. Mais en l'état il n'est tout de même pas très difficile de comprendre que trouver dans un journal un article avec X chargé de mission auprès du recteur puis un peu plus loin un autre sur X tête de liste au régionale sur la liste Y, ça ferait désordre.

Lora a écrit:Mon mari est ingénieur au ministère de l'équipement du développement durable. Il a eu une note de sa hiérarchie qui indiquait qu'il n'avait pas le droit, en cette période, de faire connaître ses opinions politiques, donc de se présenter. C'est peut-être le même genre d'histoire.

Ca c'est par contre faux et anormal. Ce type d'interdiction ne concerne que la haute fonction publique qui es nommée en conseil des ministres, pas le niveau ingénieur, même s'il a des responsabilités importantes.

Houlala, je me suis un peu emballée ! Je lui ai redemandé pour cette histoire d'interdiction, et en fait il n'a pas droit d'assister à une réunion publique de campagne électorale. Excusez-moi, je ne voulais pas véhiculer de fausses informations.
Mais cette interdiction m'a quand même surprise : je ne vois pas où est le mal à vouloir s'informer en allant à ce genre de réunion !

Idem, c'est une dérive qui ne repose sur aucun décret, ni aucune loi. Ce n'est pas la même chose d'interdire de monter à la tribune et d'être dans la salle. Il faut retomber les pieds sur terre!

C'est d'autant plus bidon que si le prétendu devoir de réserve n'a aucun fondement légal, la loi précise très clairement la liberté d'opinion: loi 83-634 du 13 juillet 1983, art 6 "La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires."

franchement je crois qu'il faudrait demander à un syndicat d'intervenir. Pas sur le cas particulier de ton mari mais sur le principe.

Juste pour info, voici le texte qui s'applique pour les candidatures:

Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective

B Situation particulière des membres des cabinets ministériels, des agents nommés dans des emplois à la décision du gouvernement, des titulaires d'emplois de direction des établissements publics et des membres du corps préfectoral.

a) Membres des cabinets ministériels

Il est d'usage constant que les directeurs, chefs ou membres des cabinets ministériels ne conservent pas leurs fonctions s'ils sont candidats à l'élection présidentielle ou à un mandat parlementaire national ou européen. Il est souhaitable qu'il en aille de même lorsque les intéressés conduisent une liste aux élections régionales ou aux élections municipales, dans des communes comptant plus de 100 000 habitants.

D'ordinaire, les fonctions des intéressés prennent fin au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale.

b) Agents nommés dans des emplois à la décision du gouvernement

S'ils envisagent de se présenter à l'une des élections mentionnées au a), il est souhaitable que les agents nommés dans des emplois à la décision du gouvernement dont le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 donne la liste renoncent également à leurs fonctions. Les responsabilités qui leur incombent et la neutralité du service n'apparaissent pas en effet compatibles avec leur candidature et leur participation à ces campagnes électorales.

c) Titulaires d'emplois de direction des établissements publics

S'ils envisagent de se présenter à l'une des élections mentionnées au a), il est aussi recommandé que les agents nommés dans un emploi de directeur d'établissement public pourvu en conseil des ministres renoncent à leurs fonctions. Les mêmes exigences déontologiques que celles mentionnées au b) conduisent à préconiser la même solution.

d) Membres du corps préfectoral

En raison de la spécificité des responsabilités qu'ils exercent et sans préjudice des dispositions du droit électoral relatives aux inéligibilités, il ressort d'une tradition constante que les membres du corps préfectoral en fonction dans un poste territorial demandent leur mise en disponibilité pendant la campagne électorale, lorsqu'ils sont candidats à l'élection présidentielle, à un mandat parlementaire national ou européen, ainsi qu'aux élections régionales, cantonales et municipales.

Dans les situations a), b) et c), il est souhaitable que le sujet puisse être évoqué au préalable lors d'un entretien avec le ministre dont relèvent les intéressés.