TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

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TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Lun 15 Mar 2010 - 19:55

Bonsoir, je suis TZR et j'étais jusqu'à présent en poste pour 15h dans un collège à 40 kms de chez moi. Mon RAD vient de me prévenir: il leur manque un professeur pour une classe, soirt 5h, et je suis la seule "disponible" (je faisais du soutien les heures manquantes).
Pour l'instant je suis en arrêt, j'ai donc un peu le temps d'y réfléchir. Pas question pour moi de refuser le poste, mais 5h, çà me paraît beaucoup, sans compter les trajets.
D'où mes questions: je dois 3h, et on peut m'obliger à faire une heure supp, c'est bien çà? Je les prendrai donc 4h, en deux fois j'espère et pas trois. HSE, HSA? Je n'en n'ai jamais eu et ne sais pas bien comment çà fonctionne, mais je voudrais que tout soit clair avec le chef d'établissement dès le départ, voilà pourquoi je me renseigne auprès de vous avant. Concrètement çà fait une hausse de salaire intéressante?
Autre chose: un collègue m'a dit que travaillant sur deux communes non limitrophes et n'étant pas mon lieu de résidence, j'ai le droit à une heure de trajet, je ne devrai donc effectuer que 2h, plus l'heure supplémentaire imposée? Dans ce cas je compte quand même les prendre 4h, sinon ils auront trop peu de cours, mais je compterai 2h supp au lieu d'une. Mais est-ce valable alors que je suis en sous-service (15h pour l'instant)?
J'espère avoir été à peu près claire, merci pour vos précieux renseignements et conseils

linedeloc
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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par InvitéN le Lun 15 Mar 2010 - 21:11

Je pense que des gens ici sont mieux informés sur ces sujets. Je ne suis pas sûre que les TZR aient le droit eux aussi ( c'est une autre discrimination ) à 1 heure de décharge pour complément de service...mais sans doute auras tu des frais de déplacements ?
1 HSE ce n'est pas énorme si tu n'as pas de compensation financière pour les déplacements ( pénibilité et frais ) occasionnés.
J'espère que ton RAD n'est pas trop loin de chez toi .
Bon courage

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Adri le Lun 15 Mar 2010 - 21:23

Si, si, si, les TZR ont bien droit à une heure de décharge pour service partagé sur communes non limitrophes ( parfois seulement si le temps de trajet entre les deux etab dépasse 2h hebdo)

Si tu es à 18h, on peut donc te demander de faire :
18 -1h (trajet) = 17h (= service complet), on peut en plus t'imposer 1HSA (la première, la seule qu'on puisse t'imposer) = 18h (dont une payée en HSA)
Toute heure au-delà serait elle aussi une HSA ...
Le fait que tu sois en sous-service actuellement ne change rien à tout ça (notre temps de travail n'est pas annualisé !)

Les frais de déplacement, c'est quand on est en AFA, sinon, ce sont les ISSR. (Et tout cela n'a strictement rien à voir avec l'heure de décharge pour service partagé)

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Lun 15 Mar 2010 - 21:29

Ok merci pour vos réponses qui m'aident beaucoup. les ISSR je les ai, en espérant que travailler quelques heures dans mon RAD ne va pas me les supprimer, même pas en partie! mais je ne pense pas.
Donc j'ai bien le droit à l'heure de décharge et si je fais quatre heures de cours, devant trois heures moins une heure de décharge, çà me ferait donc deux heures supplémentaires.
J'ai bien résumé? Ne me reste qu'à savoir s'il s'agit bien d'HSA et ce que cela change en fin de mois.

linedeloc
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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par InvitéN le Lun 15 Mar 2010 - 21:38

Quand je disais qu'il y avait des gens bien mieux informés que moi, je pensais aux TZR d'expérience dont tu fais partie Adri !

Est ce illégal de payer en HSE ? Et est-on perdant ?

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Lun 15 Mar 2010 - 21:40

je me pose les mêmes questions

linedeloc
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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Adri le Lun 15 Mar 2010 - 22:04

Expérience dont je me passerais bien, nateka !

Pour les HSA / HSE, je crois qu'à cette période de l'année, il vaut mieux avoir des HSA (contrairement au début puisque les HSA ne sont pas payées en septembre...)
Mais là, je ne suis pas spécialiste !
Pour les ISSR non plus d'ailleurs , mais tu ne les perdras pas linedeloc si tu travailles en plus dans ton RAD ...

Adri
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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Adri le Lun 15 Mar 2010 - 22:07

Effectivement linedeloc, si tu fais 15 +4, tu auras deux heures sup...

Adri
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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Lun 15 Mar 2010 - 22:15

Adri, et Nateka.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Daphné le Lun 15 Mar 2010 - 23:41

nateka a écrit: Je ne suis pas sûre que les TZR aient le droit eux aussi ( c'est une autre discrimination ) à 1 heure de décharge pour complément de service...mais sans doute auras tu des frais de déplacements ?

Non mais !! les TZR ont le même statut que leurs collègues en poste fixe, et les mêmes droits.
Que leurs missions soient différentes ne les en empêche pas.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par InvitéN le Mar 16 Mar 2010 - 10:22

Voilà en effet qui me rassure Daphné . Mais je croyais avoir lu autre chose à ce propos et une pétition du SNEP circule. Un collègue d'EPS a vécu cette discrimination dont je parle (sur 3 établissements il n'a eu aucun diminution de service ).
Et voilà où je l'ai lu.
Dans une décision, du 14 octobre, le Conseil d'Etat a estimé que les diminutions de service des enseignants nommés à cheval sur plusieurs établissements ne s'appliquaient pas aux TZR (titulaires sur zone de remplacement).
Source : ToutEduc

Un collègue TZR nommé sur 2 collèges à l'année s'est vu cette année refuser la diminution d'1 heure au prétexte que le temps de déplacement hebdo n'était pas suffisant.En plus on lui a remplacé 3 heures AS par des cours et on a fini par lui imposer 3 HSA quand la collègue que je remplaçais à temps plein est revenue à temps partiel. C'est du vécu, hélas et je considère que c'est de la discrimination car pourquoi ne pas les imposer à un autre collègue en poste fixe sur un seul établissement ?

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Ruthven le Mar 16 Mar 2010 - 10:35

@Daphné a écrit:

Non mais !! les TZR ont le même statut que leurs collègues en poste fixe, et les mêmes droits.
Que leurs missions soient différentes ne les en empêche pas.

Malheureusement, si cela pouvait être vrai ! Mais il y a des contradictions entre le décret de 50 et celui de 99 :
- une seule heure imposable vs reprendre le service de la personne que l'on remplace
- affectation dans la même commune vs affectation sur plusieurs communes possible


Dernière édition par Ruthven le Mar 16 Mar 2010 - 10:56, édité 1 fois

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par fgers le Mar 16 Mar 2010 - 10:54

Malheureusement c'est plié. La plus haute instance administrative, le Conseil d'État, a tranché et cela fait jurisprudence.

Comme je suis un grand malade des textes:

Conseil d'État N° 319926
Mentionné au tables du recueil Lebon
Section du Contentieux
M. Vigouroux, président
Mme Bethânia Gaschet, rapporteur
M. Keller Rémi, rapporteur public


Lecture du mercredi 14 octobre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Vu le pourvoi, enregistré le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 mars 2005 du recteur de l'académie de Toulouse refusant de faire droit à la demande présentée par M. Guillaume A tendant au paiement de deux heures supplémentaires hebdomadaires effectuées au cours de l'année scolaire 2004/2005 en application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 ;


Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 ;

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 ;

Vu le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 ;

Vu le code de justice administrative ;


Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de Mlle Bethânia Gaschet,

- les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ;


Considérant que M. A, professeur d'éducation physique et sportive titulaire, a été nommé par arrêté du 21 octobre 2004 du recteur de l'académie de Toulouse pour exercer les fonctions de professeur remplaçant sur la zone de remplacement du Tarn ; que M. A a demandé à bénéficier d'une décharge de service de deux heures en application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 et a réclamé le paiement des deux heures supplémentaires qu'il estimait lui être dues en raison du bénéfice de la décharge de service ; que, par une décision du 7 mars 2005, le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de faire droit à la demande de M. A ; que, par un jugement du 7 mai 2008, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 mars 2005 du recteur de l'académie de Toulouse ; que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, le recteur détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire académique, les différentes zones dans lesquelles sont affectés les personnels chargés d'assurer le remplacement des agents absents ; qu'en vertu de l'article 3 du même décret, le recteur procède par arrêté à l'affectation dans l'une de ces zones des personnels remplaçant et à leur affectation dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement ;

Considérant que si, en vertu des dispositions du second alinéa de l'article 4 du même décret du 17 septembre 1999, les obligations de service hebdomadaire auxquelles sont tenus les personnels remplaçants relevant de ce décret sont fixées par les dispositions statutaires applicables à leur corps et si, s'agissant de M. A, ces obligations de service sont déterminées par le décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive titulaires et délégués, dont les dispositions générales lui sont en principe applicables, l'article 4 de ce décret dispose que : Les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive qui n'effectuent pas leur maximum de service dans l'établissement public auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement ou en qualité de délégué départemental de l'Office du sport scolaire et universitaire. / Le maximum de service des professeurs et maîtres qui sont appelés à enseigner dans trois établissements différents de la même localité ou dans deux établissements des localités différentes, est diminué d'une heure. Le maximum de service est diminué de deux heures pour les professeurs et les maîtres appelés à enseigner dans trois établissements situés chacun dans des localités différentes. (...) ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article 4 que ses dispositions sont applicables aux personnels titulaires nommés dans un établissement et non aux personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17 septembre 1999 ; que, par suite, le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 étaient applicable à M. A ; que, dès lors, le ministre de l'éducation nationale est fondé à demander pour ce motif l'annulation du jugement attaqué ;

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. A, qui avait été retenu, au titre de l'année scolaire 2004-2005, pour exercer des fonctions de remplacement en vertu des dispositions du décret du 17 septembre 1999, ne pouvait bénéficier des réductions de volume horaire hebdomadaire prévues à l'article 4 du décret du 25 mai 1950 ; que par voie de conséquence, c'est à bon droit que le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge de deux heures hebdomadaires au titre de l'année scolaire 2004-2005 et au paiement des heures effectuées au-delà ;


D E C I D E :
--------------

Article 1er : Le jugement du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.

Article 2 : La requête de M. A est rejetée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT et à M. Guillaume A.
Copie en sera adressée pour information au président du tribunal administratif de Toulouse.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Ruthven le Mar 16 Mar 2010 - 11:01

Comment peut-on écrire cela :

"le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 étaient applicable à M. A"

à moins de supposer que le STATUT, et non la fonction, des TZR est différent de celui des postes fixes ?

Cela revient-il à dire que l'on peut imposer tout et n'importe quoi aux TZR qui ne seraient pas protégés par le décret de 50 ?

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Mar 16 Mar 2010 - 11:02

pff adieu mon heure de décharge alors.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par fgers le Mar 16 Mar 2010 - 11:12

@Ruthven a écrit:Comment peut-on écrire cela :

"le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 étaient applicable à M. A"

à moins de supposer que le STATUT, et non la fonction, des TZR est différent de celui des postes fixes ?

Cela revient-il à dire que l'on peut imposer tout et n'importe quoi aux TZR qui ne seraient pas protégés par le décret de 50 ?

C'est effectivement un jugement très problématique parce qu'il établit une discrimination entre des personnels d'un même corps. Depuis cette décision les TZR ne relèvent plus du décret de 1950 pour tout ce qui relève du texte de 1999.

Cela pose plusieurs problèmes:
- l'emploi de l'arme juridique. Elle est toujours à utiliser avec prudence et avec le conseil de spécialistes qui ont du recul. Même dans ce cas, elle ne doit pas remplacer l'action revendicative et les luttes collectives. Elle doit même s'appuyer sur elles. Ceux qui croient que le tout juridique est la solution de nos problèmes se trompent. Ce n'est pas un hasard si le SNES parle s"un "secteur action juridique" et non d'un "secteur juridique".

- Les textes peuvent être modifiés par le politique. Il faut faire des demandes précises à ceux pour lesquels on va voter, interpeller députés et sénateurs. Il y a là aussi une vraie bataille à mener, souterraine, mais capitale.

- je me demande s'il ne serait pas possible quand même de porter cette affaire devant la juridiction européenne pour discrimination. Mais pour cela il faudrait absolument l'avis de professionnels du droit. Car quelques jugement de cette nature peuvent mettre en l'air des pans entiers du statut.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Adri le Mar 16 Mar 2010 - 11:15

Mais non linedeloc, je l'ai eu l'an dernier, je l'ai cette année...
Tu la demandes, avec assurance, les CDE ne connaissent pas forcément le textes, alors les décisions du conseil d'Etat ...
Mais ce jugement est scandaleux !

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Ruthven le Mar 16 Mar 2010 - 11:21

@Adri a écrit:Mais ce jugement est scandaleux !

Surtout que les mauvaises nouvelles se propagent très très vite (comme la proratisation des ISSR) alors que les bonnes ont du mal à s'étendre dans toutes les académies (par exemple les frais de déplacement pour les AFA hors RAD).

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Mar 16 Mar 2010 - 11:31

Je vais demander, je pense la voir lundi, et je vous tiens au courant. merci à tous en tout cas.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par Ced972 le Lun 22 Mar 2010 - 10:54

Bonjour, selon moi tu risques de percevoir des HSE plutôt que des HSA. Je vois mal comment ils pourraient de payer des HSA à cette période de l'année scolaire... Et les HSE, à raison d'une heure par semaine, c'est plutôt bienvenu sur la fiche de paye en fin de mois (taux horaire: 36,88€ pour un certifié si je ne m'abuse et net d'impôt).

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Lun 22 Mar 2010 - 11:31

merci Ced972 pour l'info c'est lépoque de l'année qui me faisait douter aussi mais comme il s'agissait d'heures de cours et pas de soutien les deux sont possibles.
Je suis encore en arrêt pour une semaine mais dès lundi je clarifie tout çà.

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Re: TZR et complément de service, trajet et heures supplémentaires

Message par linedeloc le Jeu 1 Avr 2010 - 13:52

Du nouveau: je suis allée voir la principale lundi, je ferai quatre heures dont une supplémentaire, vraisemblablement HSE, et elle me refuse (depuis aujourd'hui avant elle devait se renseigner) le paiement de l'heure de décharge: le rectorat a dit non. Je suis déçue et à sa demande j'ai imprimé la fiche syndicale qu'un collègue m'avait donnée mentionnant qu'un TZR travaillant dans deux établissement dans des communes non limitrophes pouvait l'obtenir. Mais c'est écrit: sous condition du décret du 26 mai 1975, qui, lu,i préconise de ne pas la donner en dessous de deux heures de trajet.
Donc elle doit à nouveau se renseigner mais quand elle va consulter ce décret elle va tomber sur la même info que moi: or je fais une heure de trajet de plus un jour et l'autre 20 minutes depuis l'autre établissement et le teps de rentrer chez moi: 30 min (soit 1h50, elle va pinailler vous pensez?) et ne va-t-elle pas me dire que de toute façon ej degvais rentrer chez moi depuis l'autre étabolissement aussi et que donc cela ne compte pas?
Existe-il un autre texte de loi qui ne mentionne pas ceci, ou plus récent?
merci (j'appelle un syndicat à 14h on verra ce qu'ils vont me dire)

linedeloc
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