Le question du droit à l'image

En ce qui concerne le cinéma et l'audiovisuel, il y a du nouveau (je me demande si je ne devrais pas lancer le sujet...) En tout cas, voilà le site :
http://www.procirep.fr/Utilisation-pedagogique.html

"J'aimerais que tu sois plus explicite dans tes remarques" ?


Prendre un cours sur le droit d'auteur. Et il y en a plein sur la Toile. Je vous conseille par exemple
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

"
La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement
récente. Le droit romain, ancêtre de notre droit, ignorait le droit
d'auteur ; mais pas les poètes. Martial (40-104 ap. JC) qualifiait dans
ses épigrammes ceux qui usurpaient ses poèmes de voleurs (furs) voire de plagiarus, c'est-à-dire voleurs d'enfants et d'esclaves, ce qui donnera le mot plagiat.


L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. L'œuvre se confondait
avec son support : l'auteur d'une pièce vendait le manuscrit à un
éditeur qui pouvait l'exploiter lui même sans avoir à reverser un sol à
l'auteur. Le roi pouvait néanmoins accorder par lettre patente un
privilège à un auteur sur le monopole d'exploitation de ses propres
œuvres (!) ; mais c'était selon “son bon plaisir”. Ronsard se verra
accorder un tel privilège (mais à charge pour lui de les faire imprimer
effectivement), Molière aussi, mais Corneille se le verra refuser en
1643. C'est de ce privilège royal, qui existait à l'identique chez ces
copieurs d'anglais, que vient le terme de royalty pour désigner la rémunération due à l'auteur.


La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un
apport de la Révolution, sous l'impulsion de Voltaire et de
Beaumarchais. L'idée étant que pour favoriser le foisonnement
intellectuel, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres.


Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs."

J'avais compris que sur ce forum il y avait beaucoup de littéraires, habitués à consulter les textes.

P.S. J'ai parlé du droit moral dans mon premier message. La phrase " le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs", bien évidemment fait référence au "droit patrimonial" (que je n'avais pas mis en avant)

Le droit d'auteur est protégé, c'est bien normal. Toutefois, il existe diverses dispositions, très encadrées, qui permettent d'utiliser tout ou partie des oeuvres dans le respect du travail de l'auteur. Le droit de citation et l'exception pédagogique en font partie. Je redonne l'adresse des accords récents (déc 2009) sur le cinéma et l'audiovisuel : http://www.procirep.fr/Utilisation-pedagogique.html