MCS accepter un complément de service ?

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MCS accepter un complément de service ?

Message par InvitéeHr le Ven 19 Mar 2010 - 23:57

Je dois donner mon accord assez rapidement. Mon poste fixe a pu être "sauvé" mais pas totalement.
On me propose un CDS ailleurs, d'après ce que j'ai compris celui-ci doit être fait dans la même commune. Dire non c'est prendre le risque
de se voir affecté avec la totalité du service, mais plus loin, ce que je redoute. Que feriez-vous à ma place ?

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par vinvin le Sam 20 Mar 2010 - 5:51

bien qu'illégal, le rectorat propose des compléments de service dans d'autres communes... Et avant que ton recours ne passe, tu ne feras sans doute plus ce complément dans cet établissement. Si tu es bien, la où tu es, accepte le complément, car avec une MCS, tu peux te retrouver dans un établissement pourri et/ou en plus faire un complément aussi. Tu sais ce que tu perds mais pas ce que tu gagnes.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par fgers le Sam 20 Mar 2010 - 5:53

heather a écrit:Je dois donner mon accord assez rapidement. Mon poste fixe a pu être "sauvé" mais pas totalement.
On me propose un CDS ailleurs, d'après ce que j'ai compris celui-ci doit être fait dans la même commune. Dire non c'est prendre le risque
de se voir affecté avec la totalité du service, mais plus loin, ce que je redoute. Que feriez-vous à ma place ?

Je ne comprends pas le début de ton message. Donner ton accord à quoi?
Je ne vois pas comment tu peux être affecté plus loin pour la totalité du service. Soit ton poste a été fermé, il y a une mesure de carte scolaire et tu as l'obligation de participer à l'intra, soit il demeure avec une quotité de service précise.

Reste le CDS. Est-ce qu'il a été fléché? (c'est à dire attribué à un établissement précis).

Ce que tu risques si tu refuses (c'est à dire si tu fais un recours gracieux, attention il y a des formes à respecter, et que tu ne prends pas le CDS à la rentrée) un CDS dans une autre commune c'est deux choses:

- soit une mise en demeure de prendre ton CDS et là il faut y aller quand même et lancer une action contentieuse au TA (respect du décret de 1950). Jusqu'à la mise en demeure tu ne risque pas grand chose. A se faire tout de même confirmer en local par un syndicaliste qui a déjà traité ce genre de chose.

- soit on va te donner un complément de service dans la même ville mais dans un autre matière et dans ce cas pas de refus parce que c'est légal.

Ce qui est possible aussi c'est prendre contact avec ton syndicat préféré (il faut qu'il siège en CTPD) pour voir avec lui s'il n'y a pas des besoins dans ta ville et pour qu'il agisse en CTPD (attention les CTP se tiennent ces jours-ci dans beaucoup de départements) pour que ce soit toi qui l'ait.

Note: l'extrait du texte
"Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.
Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts;"

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Invité le Sam 20 Mar 2010 - 9:15

La mise en demeure correspond -elle à l'arrêté d'affectation pour l'autre établissement ? Ou s'agit-il d'un autre document ?
Il me semble avoir lu sur un des sites du SNES (Orléans je crois) que l'on était obligé de se rendre sur l'autre établissement, une fois l'arrêté reçu,sous peine d'être accusé d'abandon de poste.
Question subsidiaire : quid de ceux qui n'ont pas les moyens de transport adéquats pour se rendre dans l'autre établissement ?

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Daphné le Sam 20 Mar 2010 - 10:25

Comme pour les TZR !!
Franchement à l'heure actuelle on doit pouvoir se déplacer.
Quand on voit des collègues qui n'ont pas le permis, mis à part des raisons médicales,

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 11:02

@Daphné a écrit:Comme pour les TZR !!
Franchement à l'heure actuelle on doit pouvoir se déplacer. Quand on voit des collègues qui n'ont pas le permis, mis à part des raisons médicales,

Pas évident ... Quand on est en CS illégal, on n'a pas à exiger des choses des enseigants qui ne sont pas inscrites dans leur statut ! On doit pouvoir se rendre facilement dans son adresse administrative, après le reste ne repose que sur la bonne volonté (et quand le CS est à 50 km, on ne peut pas dire qu'il y ait bonne volonté de la part du rectorat). La mobilité académique ne fait pas encore partie des obligations des enseignants.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Daphné le Sam 20 Mar 2010 - 11:11

Je ne discute pas sur la légalité du CS, c'est un autre débat.

Mais franchement rien que pour le mouvement intra on a des collègues qui exigent des postes en (centre) ville au motif qu'ils n'ont pas le permis ou qui refusent d'être TZR pour cette raison, et ça avec des barèmes ridicumles : alors on fait quoi, on les fait passer devant les autres ??
Ce n'est pas un argument recevable.
Et les TZR, ils ne sont pas obligés de bouger ??
Désolée mais aujourd'hui je le répète on doit pouvoir se déplacer pour travailler, et je parle en général, pour le public comme le privé etc........

Daphné
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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Nestya le Sam 20 Mar 2010 - 11:20

heather a écrit:Je dois donner mon accord assez rapidement. Mon poste fixe a pu être "sauvé" mais pas totalement.
On me propose un CDS ailleurs, d'après ce que j'ai compris celui-ci doit être fait dans la même commune. Dire non c'est prendre le risque
de se voir affecté avec la totalité du service, mais plus loin, ce que je redoute. Que feriez-vous à ma place ?
A ta place, j'accepterais les CDS car comme le dit Vinvin, si tu prends la MCS, tu n'as aucune idée de l'endroit où tu vas te retrouver. Si tu aimes ton établissement actuel, restes-y. C'est ce que j'ai fait cette année. Je suis cette année sur un CDS mais normalement, l'an prochain, je récupère la totalité de mon service dans mon collège.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 11:29

@Daphné a écrit:Je ne discute pas sur la légalité du CS, c'est un autre débat.

Mais franchement rien que pour le mouvement intra on a des collègues qui exigent des postes en (centre) ville au motif qu'ils n'ont pas le permis ou qui refusent d'être TZR pour cette raison, et ça avec des barèmes ridicumles : alors on fait quoi, on les fait passer devant les autres ??
Ce n'est pas un argument recevable.
Et les TZR, ils ne sont pas obligés de bouger ??
Désolée mais aujourd'hui je le répète on doit pouvoir se déplacer pour travailler, et je parle en général, pour le public comme le privé etc........

Je ne lâche pas le morceau parce que justement tu prends le pire (les TZR qui se balladent) que tu étends aux postes fixes encore protégés. On est en train de filer à grande vitesse vers une tézédérisation des conditions de travail des fixes, et c'est inacceptable. Si l'argument du permis est un moyen de contrer les compléments de service illégaux, il ne faut pas hésiter à s'en servir. Les deux questions ne doivent pas être séparées ; car si ces affectations sont possibles, c'est que l'administration parie sur la souplesse des enseignants qui feront les déplacements avec leur véhicule personnel.

Les exigences des collègues que tu évoques sont bien sûr absurdes ; quand tu mutes, tu dois habiter à proximité de ton adresse administrative ou avoir les moyens de la rejoindre facilement. Pour les TZR sans permis, tu dois choisir d'habiter près d'une gare.

Il me semble que les frais de déplacement sont ridicules quand tu compares le tarif kilométrique SNCF 2ème classe (la référence dans l'EN) et le barème fiscal des indemnités kilométriques.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 11:31

heather a écrit:Je dois donner mon accord assez rapidement. Mon poste fixe a pu être "sauvé" mais pas totalement.
On me propose un CDS ailleurs, d'après ce que j'ai compris celui-ci doit être fait dans la même commune. Dire non c'est prendre le risque
de se voir affecté avec la totalité du service, mais plus loin, ce que je redoute. Que feriez-vous à ma place ?

Si tu te plais dans ton établissement, je prendrais le CDS dans la même commune sans hésiter.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par InvitéeHr le Sam 20 Mar 2010 - 11:40

Merci pour vos conseils, effectivement je ne veux pas prendre le risque de lâcher la proie pour l'ombre. Quel stress tout ça !

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par micaschiste le Sam 20 Mar 2010 - 11:46

bonjour Ruthven

j'étais dans la même situation que toi l'an dernier.Mon proviseur m'a demandé si je préférais avoir une mesure de carte scolaire ou un poste à CS. Parce que je me plais dans mon établissement et pour des raisons familiales, j'ai préféré la sécurité de rester au moins en partie dans mon établissement de rattachement.

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Doyen


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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par InvitéeHr le Sam 20 Mar 2010 - 11:54

Excusez-moi je ne comprends plus, lorsqu'on accepte un CDS, on conserve bien les droits liés à la MCS ? On ne retourne pas au statut de TZR (mon cauchemar) ? Désolée pour ces questions, mais je préfère que les choses soient claires avant de donner mon accord. En même temps dans l'autre bahut je serai considérée comme une TZR...ça n'en finit plus.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Jane le Sam 20 Mar 2010 - 11:59

Pour avoir vécu la perte de mon poste (établissement que j'aimais vraiment beaucoup), si j'avais eu le choix, et même avec 3 enfants, j'aurais choisi le CDS.
La MCS est à réserver aux malheureux en poste (enfin quand on a le choix). La probabilité d'avoir un poste qui te convienne est tellement faible... Pour moi, ça a été le retour en ZEP 2 ans seulement après l'avoir quittée.
Bref, tu l'auras compris, je vote pour le CDS !

Jane
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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 12:00

heather a écrit:Excusez-moi je ne comprends plus, lorsqu'on accepte un CDS, on conserve bien les droits liés à la MCS ? On ne retourne pas au statut de TZR (mon cauchemar) ? Désolée pour ces questions, mais je préfère que les choses soient claires avant de donner mon accord. En même temps dans l'autre bahut je serai considérée comme une TZR...ça n'en finit plus.

Ta question n'est pas très claire.

Lorsque tu as un complément de service, tu restes titulaire de ton poste ; tu ne le perds pas. Cela n'a rien à voir avec une mesure de carte scolaire.

Lorsque tu es en mesure de carte scolaire, tu perds ton poste (qui est fermé) et as beaucoup de points pour faire des voeux sur ton établissement, ta ville ou ton département ; tu risques de redevenir TZR s'il n'y a pas de poste (en lettres, c'est peu probable).

Ruthven
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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par InvitéeHr le Sam 20 Mar 2010 - 12:12

D'accord c'est clair. Dernière question : auprès de qui le complément de service hors-commune peut-il être contesté ?

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Daphné le Sam 20 Mar 2010 - 12:18

@Ruthven a écrit:
@Daphné a écrit:Je ne discute pas sur la légalité du CS, c'est un autre débat.

Mais franchement rien que pour le mouvement intra on a des collègues qui exigent des postes en (centre) ville au motif qu'ils n'ont pas le permis ou qui refusent d'être TZR pour cette raison, et ça avec des barèmes ridicumles : alors on fait quoi, on les fait passer devant les autres ??
Ce n'est pas un argument recevable.
Et les TZR, ils ne sont pas obligés de bouger ??
Désolée mais aujourd'hui je le répète on doit pouvoir se déplacer pour travailler, et je parle en général, pour le public comme le privé etc........

Je ne lâche pas le morceau parce que justement tu prends le pire (les TZR qui se balladent) que tu étends aux postes fixes encore protégés. On est en train de filer à grande vitesse vers une tézédérisation des conditions de travail des fixes, et c'est inacceptable. Si l'argument du permis est un moyen de contrer les compléments de service illégaux, il ne faut pas hésiter à s'en servir. Les deux questions ne doivent pas être séparées ; car si ces affectations sont possibles, c'est que l'administration parie sur la souplesse des enseignants qui feront les déplacements avec leur véhicule personnel.

Les exigences des collègues que tu évoques sont bien sûr absurdes ; quand tu mutes, tu dois habiter à proximité de ton adresse administrative ou avoir les moyens de la rejoindre facilement. Pour les TZR sans permis, tu dois choisir d'habiter près d'une gare.
Sauf qu'ici il y pas mal d'établissements non desservis par les transports publics, ce n'est pas l'Ile de France.
Comme l'a fait une fois remarquer l'administration on fait comment , on met les collèges sur la voie ferrée ??
Il me semble que les frais de déplacement sont ridicules quand tu compares le tarif kilométrique SNCF 2ème classe (la référence dans l'EN) et le barème fiscal des indemnités kilométriques.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Iasion le Sam 20 Mar 2010 - 12:43

Si l'argument du permis est un moyen de contrer les compléments de
service illégaux, il ne faut pas hésiter à s'en servir.

Sauf qu'il y a toujours le TZR clampin de service avec son permis qui ramasse par la suite (j'ai déjà eu des témoignages de ce genre, les collègues en question n'étaient pas ravis).
Déjà qu'il faut accepter de voir une ribambelle de personnes obtenir avant vous les postes fixes (des néotits parfois), si après il faut en plus se coltiner des km toute l'année parce que machin ou truc n'a pas le permis ça devient franchement pénible...

Cependant je te suis totalement sur le fait qu'il ne faudrait pas accepter les CDS illégaux (voire même certains remplacements quand pas de moyens de transports depuis le RAD) cependant a-t-on les moyens de lutter efficacement contre ce genre de pratiques ? A titre individuel je ne crois pas, et même avec une aide syndicale le complément est déjà effectué quand on obtient gain de cause, c'est désespérant...

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 12:50

@Daphné a écrit:Sauf qu'ici il y pas mal d'établissements non desservis par les transports publics, ce n'est pas l'Ile de France.
Comme l'a fait une fois remarquer l'administration on fait comment , on met les collèges sur la voie ferrée ??

Tu me réponds sur les TZR pour qui la situation est très particulière, mais l'enjeu est celui des fixes.

Dans ma nouvelle académie, 495 postes à complément de service dans ce qu'ils appellent pudiquement "communes limitrophes ou non limitrophes" (alors que dans les deux cas, cela contrevient aux décrets de 50), 495, ce n'est pas rien, c'est le signe que ces CDS deviennent une moyen de gestion autorisé pour affecter les personnels.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 12:54

heather a écrit:D'accord c'est clair. Dernière question : auprès de qui le complément de service hors-commune peut-il être contesté ?

Tu dois pouvoir faire un recours gracieux (fgers confirmera ou infirmera), et si l'affectation est maintenue contester au TA ; mais vu la rapidité des jugements, tu seras dans les faits obligée de prendre le CDS où qu'il soit.

Dans certaines académies, les CDS hors commune sont listés ; le chef d'établissement parfois essaie de s'arranger avec les établissements à proximité avant de faire remonter au rectorat la proposition.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Daphné le Sam 20 Mar 2010 - 13:03

@Ruthven a écrit:
@Daphné a écrit:Comme pour les TZR !!
Franchement à l'heure actuelle on doit pouvoir se déplacer. Quand on voit des collègues qui n'ont pas le permis, mis à part des raisons médicales,

La mobilité académique ne fait pas encore partie des obligations des enseignants.

Je te réponds sur cette phrase qui s'applique aux TZR, aux MCS........ et de manière plus générale sur la nécessité de pouvoir se déplacer pour travailler.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Invité le Sam 20 Mar 2010 - 13:03

Dans le cas d'un poste fixe effectivement.
Bon, j'ai le permis mais mettons que je ne l'ai pas.
J'habite tout près de mon collège , je suis proprio et tout.
On me parle de complément de service à 30 bornes , je fais quoi ???
Avec en plus le fait que je suis à la campagne, qu'il n'y a pas de transports (ni bus, ni train, je précise que c'est le cas ici).

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Ruthven le Sam 20 Mar 2010 - 13:06

morgane9513 a écrit:Dans le cas d'un poste fixe effectivement.
Bon, j'ai le permis mais mettons que je ne l'ai pas.
J'habite tout près de mon collège , je suis proprio et tout.
On me parle de complément de service à 30 bornes , je fais quoi ???
Avec en plus le fait que je suis à la campagne, qu'il n'y a pas de transports (ni bus, ni train, je précise que c'est le cas ici).

Tu sais faire du vélo ?

A 60 km par jour, tu auras de beaux mollets musclés à la fin de l'année - si ce n'est pas déjà le cas .

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par Invité le Sam 20 Mar 2010 - 13:17

Faudra que je retrouve la lettre d'un prof qui avait écrit au recteur qu'il demandait justement de lui mettre à dispo une voiture avec chauffeur pour se rendre dans l'établissement du CS.

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Re: MCS accepter un complément de service ?

Message par fgers le Sam 20 Mar 2010 - 16:47

morgane9513 a écrit:La mise en demeure correspond -elle à l'arrêté d'affectation pour l'autre établissement ? Ou s'agit-il d'un autre document ?
Il me semble avoir lu sur un des sites du SNES (Orléans je crois) que l'on était obligé de se rendre sur l'autre établissement, une fois l'arrêté reçu,sous peine d'être accusé d'abandon de poste.
Question subsidiaire : quid de ceux qui n'ont pas les moyens de transport adéquats pour se rendre dans l'autre établissement ?

Non la mise en demeure arrive lorsque que tu refuses de te rendre sur le poste suite à l'arrêté. Avant la mise en demeure, au bout de quelques jours, tu ne risques rien, après c'est de l'abandon de poste.

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