31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

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31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par doctor who le Dim 11 Avr 2010 - 9:15

J'ai pris ma plus belle plume et voilà :


31 contre-propositions pour traiter le problème de la violence et des incivilités à l’école

1) Engager des surveillants compétents (étudiants, militaires ou policiers à la retraite, éducateurs, entraîneurs sportifs…). Les payer correctement.
2) Engager un nombre suffisant de surveillants, pour qu’ils puisse assurer leur tâche de surveillance et d’encadrement.
3) Définir plus strictement le rôle des surveillants. Les délivrer d’une partie des tâches administratives et éducatives qui leur sont abusivement confiées. Leur redonner un rôle d’encadrement avec ce que cela suppose de prévention (dialogue, présence, surveillance) et de répression (punitions et sanctions).
4) Engager dans chaque établissement une réflexion sur la réglementation de la circulation et du stationnement des élèves. Rédiger un code précis définissant pour chaque moment et pour chaque endroit une règle et les sanctions correspondantes. Cela afin de quadriller l’espace et le temps de l’établissement par la loi. Supprimer les angles morts. Hiérarchiser les lieux et les moments selon la plus ou moins grande liberté laissée à l’élève. Ce qui se passe hors de classe est d’une grande conséquence dans la classe.
5) Imaginer, localement ou nationalement, une signalétique claire et compréhensible permettant aux élèves de respecter le code de déplacement et de stationnement évoqué ci-dessus (marquages au sol, panneaux).
6) Instaurer une tolérance zéro pour les comportements transgressant le règlement intérieur, la loi et les règles essentielles de politesse et de civilité. Il sera naturellement permis de nuancer la réaction à ceux-ci si la bonne foi de l’élève est évidente.
7) Ecrire un règlement intérieur clair, précis, concis. Ne pas hésiter à y inclure des interdictions précises, sans se laisser arrêter par la peur de trop en mettre, ou de de ne pas pouvoir imaginer toutes les transgressions possibles.
8) Réécrire périodiquement le règlement intérieur de façon à le rationnaliser et éviter une sédimentation qui conduirait à l’illisibilité et à la confusion.
9) Imaginer une carte d’identité de l’élève, dont la possession est obligatoire, susceptible d’être demandée à tout moment. Elle permettra de pouvoir intervenir rapidement et de punir facilement tout élève, même si on ne le connaît pas. Tout adulte pourra ainsi relever le nom de l’élève et le punir, si besoin est. Cette carte ne remplace pas le carnet de correspondance.
10) Faciliter la punition des élèves, surtout quand ils ne sont pas en classe, en instaurant une fiche unique de punition, qui sera traitée et enregistrée à chaque fin de journée par un personnel ad hoc.
11) Concevoir des travaux d’intérêt général encadrés, ritualisés, pensés avec le personnel concerné, faciles à mettre en œuvre.
12) Faire participer de manière régulière et normale les élèves à l’entretien des bâtiments et des salles de classe.
13) Supprimer les textes législatifs et réglementaires qui limitent les sanctions et punitions autorisées. Le seul critère doit être leur légalité. Pour le reste, le personnel enseignant doit pouvoir juger seul de la pertinence d’une punition. Autoriser les punitions collectives, les lignes à copier, la confiscation temporaire de biens, les zéros aux devoirs non rendus, les exclusions de classe, tant que ce n’est pas abusif. Ces textes ne font que brider l’action répressive du personnel des établissement, et laisse la porte ouverte à toutes les contestations.
14) Distinguer les châtiments corporels et les punitions physiques (courses, marches), utiles dans un cadre sportif ou dans la cour de récréation.
15) Engager un travail de réflexion quant à la légalité des punitions et des sanctions, pour déterminer ce qui est possible au regard de la loi, afin d’éviter des recours juridiques. Si l’on considère que la loi empêche un type de punition utile et non abusif, changer la loi.
16) Interdire l’utilisation, voire la possession des objets sans rapport avec la vocation d’enseignement de l’établissement (téléphones, consoles de jeu, appareils divers de prise de vue, magazines, instruments de musique ou de sport, animaux…) en laissant bien sûr une par d’appréciation personnelle à l‘adulte, selon le contexte.
17) Penser une progression dans le contenu des règlements, selon qu’on soit à l’école, au collège, au lycée, afin que les élèves aient la sensation de gagner en liberté, tout en combattant les dérives spécifiques à chaque âge.
18) Autoriser et permettre l’acquisition et l’installation de matériel de contrôle (portails de sécurité, caméras de surveillance) sans les généraliser. C’est l’histoire et l’environnement spécifiques de chaque établissement qui doit décider de la pertinence de tels outils.
19) Idem pour la collaboration plus ou moins rapprochée avec la police ou la gendarmerie.
20) Ne pas garder les élèves délinquants ou violent dans les établissements normaux. Voir point 21.
21) Créer une panoplie complète d’établissements alternatifs, permettant le placement des élèves ayant un comportement violent ou anti-scolaire. Une grande variété est nécessaire pour accueillir les différents profils d’élèves déscolarisés : encadrement militaire ou non, autogestion, fermeture ou ouverture, temporaire, définitif, annuel ou périodique, etc.
22) Ne pas garder les élèves violents ou notoirement déscolarisés en classe après l’année scolaire de leurs 16 ans.
23) Restaurer l’autorité du maître en augmentant les salaires, en reconnaissant la seule compétence qui puisse le différencier d’un autre éducateur : la science qui est la sienne. Engager des personnels éducatifs, mais qui agissent hors des classes, sans prétendre en modifier le contenu ni la disposition. A cet égard, l’emploi du temps doit être inviolable et les actions éducatives diverses réservées à une plage de temps ad hoc. Redéfinir l’école comme un lieu d’instruction et non un « lieu de vie », expression qui ne veut rien dire.
24) Permettre aux élèves qui n’arrivent pas à suivre les études générales, trop abstraites, de suivre des cours plus concret, dès la cinquième, que cela ait lieu dans le cadre du collège unique ou non. Préparer ces cours par un cours polytechnique mettant l’accent sur le travail manuel, dès la sixième. Idem pour la primaire, dans le cadre du cours d’art plastique et dans des activités techniques et manuelles adaptées à l’âge des élèves.
25) Définir le rôle des parents dans l’établissement. Ce rôle devra être différent à l’école, au collège et au lycée. Il ne pourra jamais consister à commenter, critiquer, modifier le contenu des cours prodigués. Il ne doit pas dériver en une cogestion des établissements. L’instruction est obligatoire et les parents ni les élèves ne sont des clients.
26) Mettre en valeur les acquis de l’institution en matière d’éducation en multipliant les messages et les conseils adressés aux parents, aux niveaux locaux et nationaux. Des campagnes de santé publiques peuvent mettre en garde contre les couchers tardifs, les méfaits des ordinateurs et des télévisions en accès libre ou dans les chambres à coucher, la nécessité de vérifier le travail de son enfant…
27) Définir des obligations parentales envers l’école : présence aux réunions, présence des élèves en cours, possession du matériel. Le mécanisme des allocations de rentrée scolaire devrait pouvoir ne servir qu’à acheter le matériel scolaire. La suppression des allocations familiales peut être envisagées, dans les cas les plus graves.
28) Arrêt de la politique du chiffre menée par les chefs d’établissement. Les juger qualitativement sur l’amélioration du climat de travail plus que sur le nombre de problèmes arrivés dans l’année.
29) Former les cadres administratifs (chefs d’établissement, CPE…) à encadrer les élèves, et non les professeurs. La coutume dite du « remontage de bretelles » dans le bureau du principal devrait revenir à la mode. Nommer des préfets des études, un par niveau : cela peut être un professeur dont on a réduit le service devant les classes.
30) Diminuer le nombre d’élèves par classes. Construire des établissements scolaires plus petits, pour que chaque élève soit connu de chaque adulte.

31) Rétablir des programmes riches, progressifs, cohérents, afin de rendre possibles des progrès chez tous les élèves. Ne pas surévaluer les avantages pédagogiques du matériel (TBI, ordinateurs…).




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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par leyade le Dim 11 Avr 2010 - 9:26



Beaucoup de bon sens, tes propositions sont concrètes, applicables, et je me réjouis de constater que mon nouveau cde en applique plusieurs : remontage de bretelles dans son bureau, convocation immédiate des parents, dossier pour supprimer certaines allocs dans les cas d'absentéisme grave ( 6mois que l'élève ne vient plus), interdiction des portables et mp3, tig nettoyage de la cour pour les durs, droit pour les profs de sanctionner un élève, même s'il ne l'a pas en cours....

D'un point de vue très concret, c'est vrai que 95 pour cent des bagarres ont lieu dans les angles morts, où à l'opposé du coin où est le surveillant, donc il faut vraiment se battre pour avoir plus d'aed.

J'édite pour rajouter que je me suis remise à donner des lignes à copier, y'arrive un moment, marre de ne pas avoir de moyens de sanction...

leyade
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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par gym le Dim 11 Avr 2010 - 10:27

Intéressant et plein de bon sens mais un peu utopiste quand même selon moi car trop couteux malheureusement.

En revanche j'ai la sensation qu'il y a un petit contre-sens au niveau des lois et un peu trop d'espoir dans leur possible facile modification.

"
13) Supprimer les textes législatifs et
réglementaires
qui limitent les sanctions et punitions autorisées. Le
seul critère doit être leur légalité
. Pour le reste, le personnel
enseignant doit pouvoir juger seul de la pertinence d’une punition.
Autoriser les punitions collectives, les lignes à copier, la
confiscation temporaire de biens, les zéros aux devoirs non rendus, les
exclusions de classe, tant que ce n’est pas abusif. Ces textes ne font
que brider l’action répressive du personnel des établissement, et laisse
la porte ouverte à toutes les contestations."

gym
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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Kiki le Dim 11 Avr 2010 - 10:28

Franchement, le téléphone portable n'est pas dérangeant s'il est rangé et silencieux. En revanche, il faut ajouter les cutters et les marqueurs et les correcteurs (le blanco est une m..... pour la terre).
Enfin, il faut des places dans les IME (j'ai deux élèves qui devraient être en IME mais il n'y a pas de place).
J'ai toujours donné des lignes à copier : jamais de contestation. Si ce n'est pas moi qui surveille l'élève puni, je lui donne un texte à recopier (rarement un travail noté). Je n'ai pas à être moi aussi puni.
J'ai un extrait de Bo qui autorise le zéro pour travail non fait et les punitions collectives.
D'ailleurs c'est un néo qui avait donné les références.
Effectivement ils seraient très bien que les surveillants n'aient plus de mission de "transmission de savoir" ou "aide aux devoirs" (ils ne sont pas compétents pour cela et j'ai constaté que certains transmettaient des erreurs aux élèves). Un surveillant doit surveiller les élèves.

Kiki
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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Abraxas le Dim 11 Avr 2010 - 10:36

J'ai trouvé presque plus réac que moi. Bravo ! Vous ne voulez pas les transférer sur mon blog
http://bonnetdane.midiblogs.com
La dernière Note est en plein dedans…

Abraxas
Doyen


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Cath le Dim 11 Avr 2010 - 13:34

@doctor who a écrit:J'ai pris ma plus belle plume et voilà :



13) Supprimer les textes législatifs et réglementaires qui limitent les sanctions et punitions autorisées. Le seul critère doit être leur légalité. Pour le reste, le personnel enseignant doit pouvoir juger seul de la pertinence d’une punition. Autoriser les punitions collectives, les lignes à copier, la confiscation temporaire de biens, les zéros aux devoirs non rendus, les exclusions de classe, tant que ce n’est pas abusif. Ces textes ne font que brider l’action répressive du personnel des établissement, et laisse la porte ouverte à toutes les contestations.




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Ce qui est en gras est déjà autorisé. Voir la lettre de Gaudemar que j'ai re-citée dans le post de Paella.

Cath
Esprit sacré


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par doctor who le Dim 11 Avr 2010 - 17:08

Si c'est autorisé, il faut que cela se sache et soit appliqué, alors.

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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par arria le Dim 11 Avr 2010 - 17:28

@Kiki a écrit:J'ai un extrait de Bo qui autorise le zéro pour travail non fait et les punitions collectives.
D'ailleurs c'est un néo qui avait donné les références.

je suis intéressée par la référence s'il te plait

arria
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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Cath le Dim 11 Avr 2010 - 18:13

C'est la lettre du ministère de l'éducation nationale du 20 février 2001 signée de Jean-Paul gaudemar, lettre déjà citée ici.

La lettre du ministère de l'Education nationale du 20 février 2001 :

« Il semble qu'une des dispositions de ces textes, par ailleurs assez bien compris, dans l'ensemble, dans leurs intentions que dans leurs modalités de mise en oeuvre, suscite de vives réactions, voire des incompréhensions ou des inquiétudes, notamment de la part de certains enseignants.

« Il s'agit du paragraphe précisant « qu'il n'est pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les zéros doivent être proscrits. »

« Je souhaiterais lever toute ambiguïté sur le sens de ce paragraphe précis, qui ne vise en rien à réglementer les modes d'évaluation pédagogique ni à amoindrir l'autorité des enseignants.

« Cette disposition, qui établit une distinction claire entre évaluation pédagogique et domaine disciplinaire, ne signifie en aucune manière que les zéros doivent disparaître de l'évaluation du travail scolaire.

« Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu'on y ait recours.

« L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.

« Toutefois, cette évaluation ne doit pas être altérée par des considérations tenant au comportement des élèves. En effet, un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève. Relevant du domaine disciplinaire, il doit cependant être sanctionné d'une autre manière, prévue dans la liste des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires.

« Pour ce qui est de l'absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.

En tout état de cause, ce texte ne prévoit en rien de faire bénéficier un élève volontairement absentéiste d'une moyenne supérieure à celle qu'il mérite.

« Ces dispositions, expliquées et comprises, contribueront, j'en suis sûr, à asseoir la crédibilité et l'autorité des enseignants sur des bases claires et équitables, permettant ainsi aux élèves de disposer de repères établis en toute transparence par les adultes. »



Cette lettre est signée par Jean-Paul de Gaudemar (directeur de l'enseignement scolaire) et M. Daubresse (IA, directeur des services départementaux de l'EN)

Cath
Esprit sacré


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par cristal le Dim 11 Avr 2010 - 18:24

@doctor who a écrit:
27) Définir des obligations parentales envers l’école : présence aux réunions, présence des élèves en cours, possession du matériel. Le mécanisme des allocations de rentrée scolaire devrait pouvoir ne servir qu’à acheter le matériel scolaire. La suppression des allocations familiales peut être envisagées, dans les cas les plus graves.


What do you think ?

J'ai rencontré des parents dépassés et le reconnaissant ouvertement. Ca peut paraître, de prime abord, agressif pour la suppression des allocs mais si les parents refusent de faire suivre/soigner leur enfant, il faut malheureusement en venir à penser "sanction". Pour cela, il faut à l'école des partenaires sociaux présents dans l'établissement et susceptibles de pouvoir rencontrer les parents quand l'enfant rencontre/pose des problèmes. Nous avons, l'année dernière, à titre expérimental, travailler en étroite relation avec une équipe d'un centre médico-social que l'on rencontrait pour parler des "cas" qui posaient problèmes. Avec l'accord des parents ces élèves ont été suivis et ça a fait un bien fou à certains. Mais cette année, nous ne les avons pas vus!

Dans un autre registre, je suis complètement éberluée quand je rencontre des parents qui savent que leur enfant est dyslexique mais qui ne l'emmènent pas chez l'orthophoniste sous prétexte que leur enfant refuse!

Je crois aussi qu'il faut véritablement responsabiliser les parents et leur donner les moyens d'être responsables.


Dernière édition par cristal le Dim 11 Avr 2010 - 21:44, édité 1 fois

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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par lulucastagnette le Dim 11 Avr 2010 - 18:31

@Kiki a écrit:Franchement, le téléphone portable n'est pas dérangeant s'il est rangé et silencieux. .
¨
Pas d'accord ! Le portable n'est d'AUCUNE utilité à un collègien... S'il y a urgence, il passe un coup de fil au secrétariat.
Ils sont tout le temps en train d'y jeter un coup d'oeil (même discrètement), dans la cour ils l'ont greffé dans la main...


Dr Who, je me retrouve totalement dans tes propositions ! veneration
Surtout dans les articles 1, 20 et 21...

lulucastagnette
Empereur


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par arria le Dim 11 Avr 2010 - 19:09

Merci Cath5660 pour la référence!

arria
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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par doctor who le Dim 11 Avr 2010 - 19:10

@cristal a écrit:
@doctor who a écrit:
27) Définir des obligations parentales envers l’école : présence aux réunions, présence des élèves en cours, possession du matériel. Le mécanisme des allocations de rentrée scolaire devrait pouvoir ne servir qu’à acheter le matériel scolaire. La suppression des allocations familiales peut être envisagées, dans les cas les plus graves.



What do you think ?

J'ai rencontré des parents dépassés et le reconnaissant ouvertement. Ca peut paraître, de prime abord, agressif pour la suppression des allocs mais si les parents refusent de faire suivre/soigner leur enfant, il faut malheureusement en venir à penser "sanction". Pour cela, il faut à l'école des partenaires sociaux présents à l'école et susceptibles de pouvoir rencontrer les parents quand l'enfant rencontre/pose des problèmes à l'école. Nous avons, l'année dernière, à titre expérimental, travailler en étroite relation avec une équipe d'un centre médico-social que l'on rencontrait pour parler des "cas" qui posaient problèmes. Avec l'accord des parents ces élèves ont été suivis et ça a fait un bien fou à certains. Mais cette année, nous ne les avons pas vus!

Dans un autre registre, je suis complètement éberluée quand je rencontre des parents qui savent que leur enfant est dyslexique mais qui ne l'emmènent pas chez l'orthophoniste sous prétexte que leur enfant refuse!

Je crois aussi qu'il faut véritablement responsabiliser les parents et leur donner les moyens d'être responsables.


Crystal, tu peux rédiger une 32è proposition sur la coopération école / services sociaux. Je l'incluerai dans la liste.

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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Kiki le Dim 11 Avr 2010 - 19:17

Je copie-colle ce que j'ai.





Je voudrais rappeler les termes de la
circulaire de février 2001
qui a voulu clarifier la situation (des
rumeurs circulant sur le "zéro") :

Citation :
"Il semble qu'une des dispositions de ces textes, par ailleurs assez bien
compris, dans l'ensemble, dans leurs intentions que dans leurs modalités de
mise en oeuvre, suscite de vives réactions, voire des incompréhensions ou des
inquiétudes, notamment de la part de certains enseignants.
Il s'agit du paragraphe précisant « qu'il n'est pas permis de baisser la note
d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée.
Les zéros doivent être proscrits. »

Je souhaiterais lever toute ambiguïté sur le sens de ce paragraphe précis, qui
ne vise en rien à réglementer les modes d'évaluation pédagogique ni à amoindrir
l'autorité des enseignants.

Cette disposition, qui établit une distinction claire entre évaluation
pédagogique et domaine disciplinaire, ne signifie en aucune manière que les
zéros doivent disparaître de l'évaluation du travail scolaire.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du
contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail
dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu'on y ait
recours.
L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité
pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée
sur leur compétence disciplinaire."


Il est donc tout à fait possible de mettre zéro à un devoir non fait à la
maison même s'il ne devait pas être noté. Il m'arrive de le faire. L'évaluation
du travail scolaire "relève de la responsabilité pédagogique propre des
enseignants" et "NE PEUT ËTRE CONTESTEE" ni par un élève, ni par
un parent, ni par un collègue, ni par le chef d'établissement.







Enseignements élémentaire et
secondaire


PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE
NOR : MENE0402340C
RLR : 551-2
CIRCULAIRE N°2004-176 DU 19-10-2004
MEN
DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et
inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux
de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les dispositions contenues
dans la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des
procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements
régionaux d’enseignement adapté, afin de prendre en compte les modifications du
décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux
d’enseignement, introduites par le décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 et par le
décret n° 2004-885 du 27 août 2004.
Le souhait d’améliorer la cohésion de la communauté éducative face aux
comportements fautifs des élèves a conduit à rééquilibrer la composition du
conseil de discipline, en revenant à une composition tripartite qui prend en
compte la part prise par chaque catégorie d’acteurs dans le processus éducatif.

La nouvelle composition réintroduit la présence de l’adjoint au chef
d’établissement dont le rôle en matière de discipline est traditionnellement
important ; elle accroît par ailleurs le nombre de représentants des personnels
enseignants, qui passe de deux à quatre, ce qui contribue à réaffirmer leur
autorité. Le conseil de discipline ainsi recomposé, comprend trois catégories
de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les
représentants des usagers (parents et élèves).
Les membres du conseil de discipline, dans sa nouvelle composition, seront élus
au cours de la première réunion du conseil d’administration mis en place au
titre de l’année scolaire 2004-2005.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de revenir à la rédaction d’origine du
décret du 30 août 1985 et de soumettre toute décision du conseil de discipline
à la procédure de recours préalable obligatoire devant le recteur.
Enfin, il est apparu utile de rappeler et de clarifier dans cette circulaire
les mesures à la disposition des enseignants pour lutter contre les actes qui
portent atteinte à leur autorité.
I - Actualisation des dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-105 du
11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans
les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté
Les deux derniers alinéas du préambule sont supprimés.
Le titre III de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 précitée est
modifié
ainsi qu’il suit :
III - Instances et procédures disciplinaires
3.1 Les instances
Remplacer le point 3.1.2 par les dispositions suivantes :
“3.1.2 Le conseil de discipline
Le conseil de discipline comprend :
- le chef d’établissement ;
- son adjoint ;
- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration
sur proposition du chef d’établissement ;
- le gestionnaire ;
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels
d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs,
sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
- trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves
dans les collèges ;
- deux représentants de parents d’élèves et trois représentants des élèves dans
les lycées.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas
d’absence de celui-ci, par son adjoint.
Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnels
qualifiés, susceptibles d’éclairer ses travaux : directeur adjoint de SEGPA,
représentant de la commune ou de la collectivité de rattachement, assistant(e)
de service social, infirmière, médecin, conseiller d’orientation-psychologue...
Les représentants des personnels sont élus chaque année en leur sein par les
membres titulaires et suppléants du conseil d’administration appartenant à
leurs catégories respectives. Cette élection a lieu, hormis pour le
représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,
ouvriers et de service qui est élu au scrutin uninominal à un tour, au scrutin
proportionnel au plus fort reste.
Les représentants des parents d’élèves et des élèves sont élus chaque année en
leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration
appartenant respectivement à chacune de ces catégories au scrutin proportionnel
au plus fort reste.
Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes
conditions.
Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer
l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de
l’établissement. Toutefois, l’exclusion temporaire ne peut excéder la durée
d’un mois. En outre, dès l’instant où le conseil de discipline a été saisi par
le chef d’établissement, il peut prononcer les mêmes sanctions que lui, ainsi
que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de
réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.”
Remplacer
le point 3.1.5 par les dispositions suivantes :
“3.1.5 Procédure d’appel
Toute décision du conseil de discipline ou du conseil de discipline
départemental peut être déférée au recteur d’académie, dans un délai de huit
jours à compter de la notification, soit par le représentant légal de l’élève,
ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. Peuvent
ainsi faire l’objet d’une procédure d’appel devant le recteur aussi bien les
sanctions, quelles qu’elles soient, prononcées par le conseil de discipline que
sa décision de ne pas sanctionner les faits qui faisaient l’objet de la poursuite
disciplinaire. Le recteur d’académie prend sa décision après avis de la
commission académique. Le recteur peut se faire représenter pour présider la
commission d’appel. Il veille à ce que ce représentant ne soit pas déjà membre
de la commission.
La procédure devant la commission académique d’appel est la même que celle qui
est prévue devant les conseils de discipline.”
II - Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire
La circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 a précisé les grands principes juridiques
qui s’appliquent aux punitions scolaires et aux sanctions disciplinaires à
l’intérieur de l’établissement scolaire soumis, comme toute organisation, aux
règles du droit.
Toutefois, le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des
enseignants implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle
s’exerce. Aussi est-il entendu que, lorsque son autorité est remise en cause
par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre
les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider
des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission. Il en
informe le chef d’établissement. La punition sera d’autant mieux suivie
d’effets que les parents auront été avisés et convaincus des motifs de
celle-ci.
S’il est utile de souligner le principe
d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une
punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe
d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe.
Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les
circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à
l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des
conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences
d’apprentissage.
Les faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de
vie collective qui atteignent un niveau de gravité plus important et perturbent
le fonctionnement en tout ou partie de l’établissement doivent être portés
immédiatement à la connaissance du chef d’établissement afin qu’il engage les
poursuites disciplinaires prévues par la réglementation. Il est précisé que
lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du
conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de
ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD








Fiche
n°7 (sanctions et punitions)



Une punition : l'exclusion ponctuelle de cours


L'article
L 921-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de
l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion
de cours peut tout à fait être prise en fonction de l'intérêt général et pour
assurer la continuité des activités de la classe.



Justifiée
par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion
ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une
information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef
d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le
cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de
la surveillance.



Il s'agit
d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de
l'enseignant.



Toutefois la
répétitivité d'une exclusion doit amener l'équipe éducative à s'interroger sur
une prise en compte collective des difficultés que rencontre l'élève
fréquemment exclu.



Il convient
enfin de souligner que l'exclusion d'un ou plusieurs cours d'un élève prise, à
titre de punition, par les personnels enseignants ou de direction, trop
systématiquement répétée ou pour plusieurs jours consécutifs, s'apparenterait à
une sanction, et ne relèverait plus des mesures d'ordre intérieur.



Une sanction : l'exclusion temporaire ou définitive


L'exclusion
temporaire de l'établissement prononcée par le chef d'établissement ne peut
excéder la durée de 8 jours ; l'exclusion temporaire, prononcée par le conseil
de discipline, ne peut excéder la durée d'un mois. Ces sanctions d'exclusion
peuvent être assorties ou non d'un sursis total ou partiel.



L'exclusion
définitive peut être prononcée par le conseil de discipline de l'établissement,
le conseil de discipline délocalisé ou le conseil de discipline départemental
dans les conditions prévues par les textes.



Un élève
exclu définitivement doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé, en
particulier lorsque l'élève est dans une classe qui se termine par un examen.



Modalités d'application


Toute mesure
qui a pour effet d'écarter durablement un élève de l'accès au cours et qui
serait prise par un membre des équipes pédagogique et éducative en dehors des
procédures réglementaires est irrégulière et susceptible d'engager la
responsabilité de l'administration.



Toute
décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures
destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa
réintégration. L'élève doit faire l'objet d'un suivi éducatif (cf. fiche 9).



L'absence
d'un matériel spécifique indispensable à la participation efficace à un cours
(équipement exigé pour la pratique de l'EPS, pour suivre un cours d'enseignement
professionnel, équipement lié à la sécurité...) peut être la raison d'une
exclusion : ses modalités doivent être définies préalablement dans le règlement
intérieur.





















Rappel des textes



Décret
n°85-924 du 30 août 1985 (modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)



Circulaire
n°2000-105 du 11 juillet 2000



Circulaire
n°2000-106 du 11 juillet 2000

Kiki
Habitué du forum


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par cristal le Dim 11 Avr 2010 - 21:29

@doctor who a écrit:
@cristal a écrit:
@doctor who a écrit:
27) Définir des obligations parentales envers l’école : présence aux réunions, présence des élèves en cours, possession du matériel. Le mécanisme des allocations de rentrée scolaire devrait pouvoir ne servir qu’à acheter le matériel scolaire. La suppression des allocations familiales peut être envisagées, dans les cas les plus graves.




What do you think ?

J'ai rencontré des parents dépassés et le reconnaissant ouvertement. Ca peut paraître, de prime abord, agressif pour la suppression des allocs mais si les parents refusent de faire suivre/soigner leur enfant, il faut malheureusement en venir à penser "sanction". Pour cela, il faut à l'école des partenaires sociaux présents et susceptibles de pouvoir rencontrer les parents quand l'enfant rencontre/pose des problèmes. Nous avons, l'année dernière, à titre expérimental, travailler en étroite relation avec une équipe d'un centre médico-social que l'on rencontrait pour parler des "cas" qui posaient problèmes. Avec l'accord des parents ces élèves ont été suivis et ça a fait un bien fou à certains. Mais cette année, nous ne les avons pas vus!

Dans un autre registre, je suis complètement éberluée quand je rencontre des parents qui savent que leur enfant est dyslexique mais qui ne l'emmènent pas chez l'orthophoniste sous prétexte que leur enfant refuse!

Je crois aussi qu'il faut véritablement responsabiliser les parents et leur donner les moyens d'être responsables.


Crystal, tu peux rédiger une 32è proposition sur la coopération école / services sociaux. Je l'incluerai dans la liste.


Permettre aux élèves présentant des troubles du comportement de rencontrer (à l’intérieur/par l’intermédiaire de leur établissement) des personnes de centres médico-sociaux?


J'explique un peu plus ce que j'ai voulu dire:

Certains parents sont conscients des problèmes scolaires et comportementaux de leurs enfants. Le souci, c'est qu'ils ne savent pas comment s'y prendre. Les profs devraient être amenés à travailler régulièrement à l'intérieur même de l'établissement avec des professionnels de la santé qui pourraient proposer aux parents et professeurs des solutions.


Pour parler un peu plus de mon expérience de l'année dernière, le chef cherchait des personnels de l'établissement pour rencontrer un psychologue et un éducateur afin qu'on évoque avec eux le cas des élèves qui présentaient, selon nous, des problèmes (élèves souvent absents, à l'infirmerie, agressifs...)
Nous avons formé une équipe très hétérogène (secrétaire, surveillant, professeurs et documentaliste) pour avoir différents points de vue. Nous avons exposé nos "cas", dialogué avec l'éduc et la psy qui ont pris des notes. Le CDE a ensuite téléphoné aux parents pour avoir leur autorisation pour que l'éducateur puisse rencontrer les élèves. Aucun parent n'a refusé (car?) cela se déroulait sur le temps scolaire. Des élèves ont été ainsi suivis régulièrement.

cristal
Esprit éclairé


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Re: 31 contre-propositions pour régler le problème de la violence et des incivilités à l'école.

Message par Zarko le Dim 11 Avr 2010 - 22:50

regardez 7 à voir actuellement (France 3)...Débat avec Meirieu...

_________________
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)

Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)

Zarko
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