arrêts maladies autour des vacances

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arrêts maladies autour des vacances

Message par pimousse le Mar 20 Avr 2010, 13:27

Bonjour,

je voulais une confirmation pour être sûre du système : quand on est en arrêt avant les vacances (jusqu'au dernier jour de cours inclus) et qu'on est à nouveau en arrêt le premier jour de la rentrée, est-ce qu'on nous compte aussi les vacances en arrêt (même si l'arrêt du médecin ne les incluent pas) ?

pimousse
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par thrasybule le Mar 20 Avr 2010, 13:28

Malheureusement oui mais attends que d'autres confirment...

thrasybule
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Daphné le Mar 20 Avr 2010, 13:50

Oui si tu es absente le dernier jour et le premier jour de la rentrée.

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par pimousse le Mar 20 Avr 2010, 14:16

Ok (c'est nul d'ailleurs...).

Merci !

pimousse
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Zarko le Mar 20 Avr 2010, 15:34

C'est une légende cette histoire de congés maladie comptabilisés pdt les vacances...et la majorité des enseignants y croit ! Twisted Evil

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Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)

Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Daphné le Mar 20 Avr 2010, 15:37

Non ce n'est pas une légende.
Si tu es absent le 30 juin et que tu reprends à la rentrée, pas de problème, ce n'est pas comptabilisé.
Mais abs à la fin d el'année et à la rentrée, si.

Daphné
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Zarko le Mar 20 Avr 2010, 15:56

B-8-1-1 CONGÉ DE MALADIE
L. 84-16 du 11/01/1984
D. 86-442 du 14/03/1986
C. 1711-34/CMS et 2 B 9 du 30/01/1989
C. FP/4 2049 du 24/07/2003
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique.
Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé. On procède de même en cas de prolongation. Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d'une période de vacances. L'enseignant reprend alors son service durant les vacances et n'est plus en congé de maladie. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances. La reprise effective se fait au retour des vacances mais ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie.
TRAITEMENT : Il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Zarko le Mar 20 Avr 2010, 15:58

@Daphné a écrit:Non ce n'est pas une légende.
Si tu es absent le 30 juin et que tu reprends à la rentrée, pas de problème, ce n'est pas comptabilisé.
Mais abs à la fin d el'année et à la rentrée, si.
Faux, ça a été le cas pour une collègue cette année. Maladie le dernier jour et (autre) arrêt les premiers jours de reprise, la période des vacances n'a pas été comptabilisée. Heureusement d'ailleurs !!

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par pimousse le Mar 20 Avr 2010, 16:16

Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .

C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?

Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...

pimousse
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Daphné le Mar 20 Avr 2010, 16:45

C'est bien là la question.
Le texte que donne Zarko confirme bien ce que j'ai dit.

Daphné
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Karine B. le Mar 20 Avr 2010, 16:45

@pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .

C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?

Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...

Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois

_________________
Le SNES, what else ?

Stagiaire à la rentrée 2015



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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Zarko le Mar 20 Avr 2010, 16:56

@Karine B. a écrit:
@pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .

C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?

Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...

Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois ! affraid

_________________
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Karine B. le Mar 20 Avr 2010, 17:03

@Zarko a écrit:
@Karine B. a écrit:
@pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .

C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?

Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...

Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois ! affraid


et tu ferais la rentrée à mi traitement

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par mel93 le Mar 20 Avr 2010, 17:20

L'année dernière, j'ai été arrêté assez longtemps, mais le médecin n'a pas inclus les vacances dans les prolongations d'arrêt d coup les vacances n'ont pas été comptées.

mel93
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Pierre_au_carré le Mar 20 Avr 2010, 17:30

@Daphné a écrit:C'est bien là la question.
Le texte que donne Zarko confirme bien ce que j'ai dit.

Oui, je pense aussi...

Pierre_au_carré
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Pierre_au_carré le Mar 20 Avr 2010, 17:36

@Zarko a écrit:
@Karine B. a écrit:
@pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .

C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?

Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...

Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois ! affraid

A mon avis, c'est autre chose : le 1er arrêt est fini pendant les vacances (et c'est justifiable) et un autre reprend (début justifiable aussi).
Donc les vacances (petites ou grandes) ne sont pas comprises dans l'arrêt quand il y a eu une reprise "justifiable", à mon avis.

ça semble logique qu'on ne puisse pas être malade en période de travail et d'aplomb ... pendant les périodes de congé, si la maladie est toujours là.
Le Rectorat doit voir ça au cas par cas et peut être faire des erreurs.

Pierre_au_carré
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par pimousse le Mar 20 Avr 2010, 22:54

Ok.

Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?

J'ai été en arrêt 2 semaines avant les vacances et là, un médecin voulait me refaire un arrêt pour autre chose le lundi de la rentrée, mais du coup j'ai refusé, dans le doute...Si j'avais su...

pimousse
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Invité le Mer 21 Avr 2010, 10:16

@pimousse a écrit:Ok.

Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
de toute manière, les jours d'arrêt sont comptés d'après les dates inscrites sur l'arrêt de travail. Manquerait plus qu'ils inventent des jours d'AT supplémentaires!

Un AT n'est pas une grève

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par micaschiste le Jeu 22 Avr 2010, 18:48

Lorica a écrit:
@pimousse a écrit:Ok.

Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
de toute manière, les jours d'arrêt sont comptés d'après les dates inscrites sur l'arrêt de travail. Manquerait plus qu'ils inventent des jours d'AT supplémentaires!

Un AT n'est pas une grève

tu as raison Lorica! ce sont les dates des arrêts qui font foi. Parfois, les médecins/sages-femme acceptent de faire démarrer l'arrêt notre premier jour de travail effectif (après la fin des vacances), d'autres refusent et mettent la date du jour de la consultation (ce qui est normal, ils sont dans leurs droit et obligations...) et si cela tombe pendant les vacances scolaires, le rectorat décompte les jours d'arrêt même si on est en vacances.
donc à discuter avec le médecin en lui expliquant comment le rectorat décompte les jours d'arrêt et la non possibilité de reporter nos jours de vacances comme dans le privé. Le médecin accepte ou pas...
Par contre, il est assez facile de demander la date de fin de l'arrêt de travail au denier jour de travail effectif si le médecin avait une date de fin pendant les vacances, ce qui permet de gagner quelques jours....intéressant quand il s'agit de grossesse longue et difficile avant d'avoir des retenues sur salaire à cause d'arrêt maladie pendant les vacances scolaires!!!!

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Invité le Mer 16 Juin 2010, 13:28

je remonte le topic.

sur le site du snetaa, je lis ça:
http://snetaaeildijon.viabloga.com/news/conge-de-maladie
Q : Les arrêts et les vacances : comment c’est décompté ?

R : Si vos arrêts maladie encadrent ou empiètent les « petites vacances » (Toussaint, Noël, Février, Printemps…) ce sont les dates des jours d’arrêt du certificat du médecin qui définissent le décompte des jours d’arrêt. Par contre, attention, si vous êtes en arrêt maladie le jour de la sortie des « grandes vacances » et le jour de la prérentrée, toute la durée des grandes vacances peut être comptée en arrêt.


notez l'emploi de "peut".
Alors comment ça se passe concrètement? Le médecin du rectorat se renseigne pour savoir si on a été arrêté pour la même raison?

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par totoro le Mer 09 Nov 2011, 18:23

Pour information, j'ai reçu le décompte de mes jours d'arrêts de l'an dernier: arrêt jusqu'aux vacances de la Toussaint, puis nouvel arrêt le jour de la rentrée, les vacances n'ont pas été comptées comme jours d'AM...

_________________

La réforme du collège en clair :
http://www.reformeducollege.fr/

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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par pk le Mer 09 Nov 2011, 18:27

C'est étrange. Est-ce pour faire baisser les statistiques ?

pk
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Sophielou le Mar 28 Juin 2016, 00:17

Bonjour,
C'est quand-même terrible qu'il n'existe pas une règle claire et nette concernant ce problème. Mon syndicaliste me dit qu'il faut impérativement que je reprenne le 5 si je ne veux pas voir juillet/aout comptabilisés comme arrêts. la situation m'est déjà arrivée auparavant et il trouve que l'administration a été "gentille"... ???

Sophielou
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Sophielou le Mar 28 Juin 2016, 00:28

Trouvé sur le site du snes. Je crois qu'on a notre réponse.

"Si vous êtes en congé maladie le jour de fin des cours, sachez que tant qu’il s’agit d’un congé ordinaire inférieur à 3 mois ou d’un congé de maternité, il n’ y a pas risque de demi traitement pour les collègues qui ne reviennent pas dans leur établissement à la seule condition que l’arrêté transmis lors du congé avec date de fin et nombre de jours pris stipule bien qu’avec ce congé en cours l’arrêt ne dépasse pas les 3 mois cumulés avec d’éventuels congés de l’année en cours (12 derniers mois)."

Sophielou
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Re: arrêts maladies autour des vacances

Message par Pat B le Lun 04 Juil 2016, 14:56

Question bête : pas de possibilité de revenir voir le secrétariat de l'établissement, autour du 10-15 juillet (à la date de fin d'arrêt de travail) pour signer une reprise de service ? (notre secrétaire très arrangeante nous les fait signer à l'avance dans ces cas-là)

Pat B
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