Modes de financement de projets : que dit la loi?

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Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par caperucita le Sam 24 Avr 2010 - 20:11

Bonsoir à tous,
désolée de venir gâcher votre week end avec mes questions existentielles... Cette année, pour financer un projet au collège, j'ai organisé une tombola. Les élèves ont vendu des billets à gratter, avec des lots à la clé (ce sont les tombolas "clefs en main", où tout est livré, il n'y a rien à préparer soi même, très pratique). Seulement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas légal...
Cela m'étonne, car j'ai eu l'aval de mon CDE, qui est pourtant très au point et très à cheval sur les textes de lois... Je ne sais pas qui croire, et je ne trouve pas le fameux texte. C'est embêtant, car je dois rédiger mes TEP là-dessus (mémoire iufm) et s'il s'avère que ce n'est pas légal je préfère passer sous silence ce moyen de financement... Merci à tous ceux pour qui ces sujets sont familiers.

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par Karine B. le Sam 24 Avr 2010 - 20:33

@caperucita a écrit:Bonsoir à tous,
désolée de venir gâcher votre week end avec mes questions existentielles... Cette année, pour financer un projet au collège, j'ai organisé une tombola. Les élèves ont vendu des billets à gratter, avec des lots à la clé (ce sont les tombolas "clefs en main", où tout est livré, il n'y a rien à préparer soi même, très pratique). Seulement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas légal...
Cela m'étonne, car j'ai eu l'aval de mon CDE, qui est pourtant très au point et très à cheval sur les textes de lois... Je ne sais pas qui croire, et je ne trouve pas le fameux texte. C'est embêtant, car je dois rédiger mes TEP là-dessus (mémoire iufm) et s'il s'avère que ce n'est pas légal je préfère passer sous silence ce moyen de financement... Merci à tous ceux pour qui ces sujets sont familiers.

ce n'est pas légal, ça entre dans la ligne "apport des parents" ou un truc comme ça pour ne pas avoir à être déclaré

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par caperucita le Sam 24 Avr 2010 - 21:03

Merci Karine, et à ton avis je vais avoir des problèmes (validation etc...) si je dis que j'ai ait ça dans mes TEP ? Car c'est le respondable du FSE qui m'avais proposé ça, et le chef d'établissement était au courant et d'accord...

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par Mamino le Sam 24 Avr 2010 - 21:09

@caperucita a écrit:Bonsoir à tous,
désolée de venir gâcher votre week end avec mes questions existentielles... Cette année, pour financer un projet au collège, j'ai organisé une tombola. Les élèves ont vendu des billets à gratter, avec des lots à la clé (ce sont les tombolas "clefs en main", où tout est livré, il n'y a rien à préparer soi même, très pratique). Seulement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas légal...
Cela m'étonne, car j'ai eu l'aval de mon CDE, qui est pourtant très au point et très à cheval sur les textes de lois... Je ne sais pas qui croire, et je ne trouve pas le fameux texte. C'est embêtant, car je dois rédiger mes TEP là-dessus (mémoire iufm) et s'il s'avère que ce n'est pas légal je préfère passer sous silence ce moyen de financement... Merci à tous ceux pour qui ces sujets sont familiers.

C'est avec "Initiatives" que tu l'as faite ?
Si oui, nombre de collègues sont dans l'illégalité, alors !
La question de la légalité de la chose ne m'a jamais effleurée. Il faudrait peut-être poser la question à l'entreprise qui t'a vendu les billets.
Mais si c'est dans le cadre du FSE (à l'école je faisais ça dans le cadre de la coop affiliée à l'OCCE), ça ne pose pas de problème.
J'ai trouvé ça sur le site des dirlos d'école primaire :
http://www.dirlo.org/modules.php?name=Encyclopedia&op=content&tid=1632

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par Zarko le Sam 24 Avr 2010 - 22:05

Hou là, ces histoires de fric à l'école, c'est le gros merdier...Au primaire, c'est très réglementé (et l'histoire de l'OCCE à laquelle il faut cotiser pose problème)...Pour le secondaire, je crois que c'est différent.
En tout cas, il y aurait de nombreux points à revoir sur ce thème. Je ne veux pas polémiquer mais sur bcp de points, c'est ingérable sinon inacceptable (genre les OCCE départementales qui obligent les écoles à avoir un compte à la banque postale, qui met les comptes continuellement à zéro et qui récupère ainsi des intérêts par cette magouille...) furieux

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La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par Karine B. le Sam 24 Avr 2010 - 22:15

@Mamino a écrit:
@caperucita a écrit:Bonsoir à tous,
désolée de venir gâcher votre week end avec mes questions existentielles... Cette année, pour financer un projet au collège, j'ai organisé une tombola. Les élèves ont vendu des billets à gratter, avec des lots à la clé (ce sont les tombolas "clefs en main", où tout est livré, il n'y a rien à préparer soi même, très pratique). Seulement quelqu'un m'a dit que ce n'était pas légal...
Cela m'étonne, car j'ai eu l'aval de mon CDE, qui est pourtant très au point et très à cheval sur les textes de lois... Je ne sais pas qui croire, et je ne trouve pas le fameux texte. C'est embêtant, car je dois rédiger mes TEP là-dessus (mémoire iufm) et s'il s'avère que ce n'est pas légal je préfère passer sous silence ce moyen de financement... Merci à tous ceux pour qui ces sujets sont familiers.

C'est avec "Initiatives" que tu l'as faite ?
Si oui, nombre de collègues sont dans l'illégalité, alors !
La question de la légalité de la chose ne m'a jamais effleurée. Il faudrait peut-être poser la question à l'entreprise qui t'a vendu les billets.
Mais si c'est dans le cadre du FSE (à l'école je faisais ça dans le cadre de la coop affiliée à l'OCCE), ça ne pose pas de problème.
J'ai trouvé ça sur le site des dirlos d'école primaire :
http://www.dirlo.org/modules.php?name=Encyclopedia&op=content&tid=1632

on détourne en donnant l'argent aux familles qui reversent : c'est comptabilisé dans la "part des familles". Ce qu'on ne peut pas faire, c'est donner l'argent ainsi récolté directement au lycée.

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par caperucita le Sam 24 Avr 2010 - 22:23

@Karine B. a écrit:

on détourne en donnant l'argent aux familles qui reversent : c'est comptabilisé dans la "part des familles". Ce qu'on ne peut pas faire, c'est donner l'argent ainsi récolté directement au lycée.

Je ne me souviens plus avec quelle société a traité le FSE, mais ce n'est pas Initiatives.
L'argent a été versé au FSE, qui s'est chargé de rémunérer un intervenant extérieur. Cet intervenant ne pouvait légalement être rémunéré par le collège, puisqu'il ne faisait pas partie d'une association.

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Re: Modes de financement de projets : que dit la loi?

Message par Zarko le Sam 24 Avr 2010 - 22:36

@caperucita a écrit:
@Karine B. a écrit:

on détourne en donnant l'argent aux familles qui reversent : c'est comptabilisé dans la "part des familles". Ce qu'on ne peut pas faire, c'est donner l'argent ainsi récolté directement au lycée.

Je ne me souviens plus avec quelle société a traité le FSE, mais ce n'est pas Initiatives.
L'argent a été versé au FSE, qui s'est chargé de rémunérer un intervenant extérieur. Cet intervenant ne pouvait légalement être rémunéré par le collège, puisqu'il ne faisait pas partie d'une association.
Au primaire, cette idée de rémunérer un intervenant extérieur ne viendrait même pas à l'esprit...Là où ça pose encore plus problème, c'est pour le matériel : payé par les communes normalement, mais si les communes n'ont plus de sous, il faudra m'expliquer comment faire?ou pour les sorties/spectacles...Le pire, c'est cette histoire de compte (réel) à zéro en fin d'année... :colere:

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