Est-ce légal ?

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Est-ce légal ?

Message par miss terious le Jeu 29 Avr 2010 - 22:31

Des collègues ont accompagné un voyage scolaire en Italie la semaine avant les vacances. De retour, ils trouvent dans leur casier une notification d'absence (la même que celle que l'on a en cas d'arrêt maladie). Mais, les collègues ONT travaillé pendant ce voyage ! Ca me choque, mais les collègues ne semblent pas réagir plus que ça. La ppale leur aurait dit qu'elle était obligée d'émettre ce document pour permettre les "remplacements". En effet, elle a réorganisé les EDT des élèves pour éviter qu'ils aient trop d'heures d'étude et certains se sont retrouvés avec 5-6 heures de maths au lieu de 3 ou 4, par ex.
Alors, est-ce bien légal ?

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Re: Est-ce légal ?

Message par Cipango le Jeu 29 Avr 2010 - 22:37

Mais vont-ils effectivement avoir une retenue sur salaire?? Dans ce cas c'est scandaleux.

Cipango
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Re: Est-ce légal ?

Message par Audrey le Jeu 29 Avr 2010 - 22:38

Ca me paraît bizarre. Les remplacements, modifs d'emploi du temps dans ces cas-là se font en interne. Elle n'est pas obligée d'en référer au rectorat pour une simple réorganisation ne concernant que des personnels de son collège...

Pour moi, ça pue. Ca ressemble à un excès de zèle.
Pour ma part, je n'ai jamais eu de notification d'absence, même en cas d'arrêt maladie!

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On peut invoquer sa fureur en lui sacrifiant des laitues vierges.
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Re: Est-ce légal ?

Message par cristal le Jeu 29 Avr 2010 - 22:45

Ma collègue qui enseigne l'espagnol a eu également la même surprise. Le CDE lui a dit qu'elle toucherait son salaire normalement.

cristal
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Re: Est-ce légal ?

Message par miss terious le Jeu 29 Avr 2010 - 22:45

Ben le doc. est un papier identique à celui que je reçois lorsque j'ai été placée en congé maladie. C'est indiqué "ARRETE" et, dans mon cas "octroi d'un congé maladie" avec détail des dates ; je n'ai pas vu le "sous-titre" sur le leur. Mais, qd on a un AM, nos heures sup' et ISO sont défalquées au pro-rata des jours manqués, non ? Donc les collègues placés en "arrêt" se les verraient retirées...? De plus, les arrêts s'ajoutent et nous n'avons le droit qu'à un certains nombre de jours à plein traitement. Croisons les doigts pour qu'il ne leur arrive pas un pépin qui les oblige à être arrêtés trois mois (il me semble que c'est là la durée à laquelle est fixée le plein traitement), car alors ils auraient une semaine de moins pour atteindre cette durée. Ou alors je me trompe et vois le mal partout ?!

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Re: Est-ce légal ?

Message par Audrey le Jeu 29 Avr 2010 - 22:48

j'en sais rien du tout.....

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Re: Est-ce légal ?

Message par nad' le Jeu 29 Avr 2010 - 23:18

Miss T, je crois que cela est tout à fait normal. J'ai eu la même chose, mais non sur papier, mais sur iprof :

Congé
: autorisation d'absence pour voyage scolaire
Plein
traitement
07/05/200912/05/2009
Donc il n'y a pas de retrait de salaire Wink

nad'
Sage


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Re: Est-ce légal ?

Message par miss terious le Jeu 29 Avr 2010 - 23:25

Mais pour les collègues ce n'est pas une autorisation d'absence pour voyage mais bien un arrêt !

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Re: Est-ce légal ?

Message par sand le Ven 30 Avr 2010 - 6:08

A leur place, j'appellerais un syndicat pour éclaicir la chose. Chez moi, aucun document de ce genre et pourtant, chaque voyage occasionne des changements d'EDT.


Dernière édition par sand le Ven 30 Avr 2010 - 11:52, édité 1 fois

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Re: Est-ce légal ?

Message par Daphné le Ven 30 Avr 2010 - 7:08

Oui je réagirais car s'il ont des HS elle seront retirées. Sans compter le décompte des jours de maladie au cas où ils auraient besoin dans l'année de congés plus longs.
J'ai eu une CDE qui faisait de l'excès de zèle et qui me déclarait absente à chaque fois que j'étais convoquée par le recteur pour une CAPA, un GT, le mouvement.............. ce qui n'est pas normal, je suis allée faire corriger et me faire payer mes heures retirées.

Et puis surtout je serais à leur place je ne ferais plus de voyage scolaire tant que c'est elle qui gère : non mais


Dernière édition par Daphné le Ven 30 Avr 2010 - 7:46, édité 1 fois

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Re: Est-ce légal ?

Message par Karine B. le Ven 30 Avr 2010 - 7:35

@miss terious a écrit:
Des collègues ont accompagné un voyage scolaire en Italie la semaine avant les vacances. De retour, ils trouvent dans leur casier une notification d'absence (la même que celle que l'on a en cas d'arrêt maladie). Mais, les collègues ONT travaillé pendant ce voyage ! Ca me choque, mais les collègues ne semblent pas réagir plus que ça. La ppale leur aurait dit qu'elle était obligée d'émettre ce document pour permettre les "remplacements". En effet, elle a réorganisé les EDT des élèves pour éviter qu'ils aient trop d'heures d'étude et certains se sont retrouvés avec 5-6 heures de maths au lieu de 3 ou 4, par ex.
Alors, est-ce bien légal ?

le fait de les mettre en absence permet de leur sucrer les HS, alors qu'ils sont en service :
"a) Personnel relevant du ministère de l'Éducation


Aux termes de la circulaire n°74-328 du 16 septembre 1974 (RLR
261-9), la notion d'activité de service s'applique aux sorties et aux
voyages éducatifs organisés en France ou à l'étranger par
l'établissement scolaire même pendant les jours de congé ou les
vacances dans la mesure où l'enseignant s'y trouve en service. La
preuve de cette situation ne peut résulter dans ce cas que d'un ordre
de service écrit. En cas d'accident, le personnel sera couvert par
l'Etat dans les conditions précisées par la circulaire visée ci-dessus."

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Re: Est-ce légal ?

Message par miss terious le Ven 30 Avr 2010 - 12:00

Merci ! Je transmets !!

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