Temps partiel de droit

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Temps partiel de droit

Message par Ether le 25/5/2010, 22:12

Voilà, j'ai fait une bêtise.

Mon fils est né en août 2009 et en novembre 2009 j'ai repris avec un temps partiel de droit de 12h.
En janvier 2010 j'ai fait une lettre de retour à temps partiel qui a été acceptée.
Seulement voilà, aujourd'hui j'ai changé d'avis et j'aimerais garder mon temps partiel...
Ma secrétaire a téléphoné à la DRH et celle-ci lui a répondu que je pouvais, mais seulement après négociation avec mon chef. Est-ce que cela signifie que mon temps partiel ne serait plus de droit, même si mon fils a toujours moins de 3 ans?

Merci d'avance pour votre aide!

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par micaschiste le 25/5/2010, 22:21

je pense que tu es dans les temps pour l'année scolaire 2010-2011. Il reste plus de deux mois avant la rentrée!!!
par contre, je ne sais pas si le fait d'avoir pris un temps partiel puis avoir rompu le temps partiel pour un temps plein empêche de reprendre le temps partiel l'année scolaire suivante. Mais il reste de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant (pour un 2ème enfant et plus), non ?

micaschiste
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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 25/5/2010, 22:23

@micaschiste a écrit:je pense que tu es dans les temps pour l'année scolaire 2010-2011. Il reste plus de deux mois avant la rentrée!!!
par contre, je ne sais pas si le fait d'avoir pris un temps partiel puis avoir rompu le temps partiel pour un temps plein empêche de reprendre le temps partiel l'année scolaire suivante. Mais il reste de droit jusqu'aux 3 ans de l'enfant (pour un 2ème enfant et plus), non ?

Ok, merci pour tes pistes.
Je précise qu'il s'agit de mon premier enfant...

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par Grain d'aile le 25/5/2010, 22:33

A ta place je me renseignerai en téléphonant au rectorat. Il faut être sûr que ton temps partiel reste de droit, m^me si tu l'as "rompu". S'il devient "sur autorisation", ton cde peut le refuser.

Grain d'aile
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Re: Temps partiel de droit

Message par micaschiste le 25/5/2010, 22:44

j'avais mis de côté un document sur la réglementation des temps partiels des fonctionnaires.
Si tu veux, je peux te l'envoyer.
Le rang de naissance de l'enfant importe peu.
(j'avais confondu avec les aides de la CAF...)

micaschiste
Doyen


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Re: Temps partiel de droit

Message par Daphné le 26/5/2010, 09:33

@Ether a écrit:Voilà, j'ai fait une bêtise.

Mon fils est né en août 2009 et en novembre 2009 j'ai repris avec un temps partiel de droit de 12h.
En janvier 2010 j'ai fait une lettre de retour à temps partiel qui a été acceptée.
Seulement voilà, aujourd'hui j'ai changé d'avis et j'aimerais garder mon temps partiel...
Ma secrétaire a téléphoné à la DRH et celle-ci lui a répondu que je pouvais, mais seulement après négociation avec mon chef. Est-ce que cela signifie que mon temps partiel ne serait plus de droit, même si mon fils a toujours moins de 3 ans?

Merci d'avance pour votre aide!

comprends pas.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 26/5/2010, 09:38

@Daphné a écrit:
@Ether a écrit:Voilà, j'ai fait une bêtise.

Mon fils est né en août 2009 et en novembre 2009 j'ai repris avec un temps partiel de droit de 12h.
En janvier 2010 j'ai fait une lettre de retour à temps partiel qui a été acceptée.
Seulement voilà, aujourd'hui j'ai changé d'avis et j'aimerais garder mon temps partiel...
Ma secrétaire a téléphoné à la DRH et celle-ci lui a répondu que je pouvais, mais seulement après négociation avec mon chef. Est-ce que cela signifie que mon temps partiel ne serait plus de droit, même si mon fils a toujours moins de 3 ans?

Merci d'avance pour votre aide!

comprends pas.

Oui, erreur de frappe!
"de retour à temps complet"
Sorry!

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par Daphné le 26/5/2010, 09:48

Ah d'accord.
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans est un 80 % je crois, celui là on ne peut pas te le refuser.
Par contre un 12/18ème ce n'est plus un TP de droit donc là c'est selon les nécessités du service.
Mais ne te laisse pas faire pour le 80 % de droit, ce n'est pas plus ou moins une heure selon les desiderata du CDE.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 26/5/2010, 10:15

Merci pour ta réponse Daphné.
Cette année je fais 12h, et pourtant il est noté "temps partiel de droit" sur mon arrêté.
Bon, j'attends que le chef accepte de me recevoir pour en discuter... on verra bien ce qu'il en dira...

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par henriette le 26/5/2010, 10:18

Je pensais que tant qu'il est dans les trois ans du CP, tout temps partiel demandé était forcément de droit ???

henriette
Médiateur


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Re: Temps partiel de droit

Message par Daphné le 26/5/2010, 10:27

Je n'en suis pas sûre mais bon je peux me tromper.
Mais je suis sûre que le 80 % ne peut être refusé.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 26/5/2010, 11:12

Bon, il semblerait que mon temps partiel reste de droit jusqu'aux 3 ans de mon fils, quel que soit le moment où je formule ma demande.
En revanche, il est noté que cette demande doit être faite avant le 31 mars... Alors comment se fait-il que la DRH ait dit à ma secrétaire que c'était encore possible sous condition de négociation avec le chef?
Pffffff, c'est compliqué!

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par Daphné le 26/5/2010, 11:24

@Ether a écrit:Bon, il semblerait que mon temps partiel reste de droit jusqu'aux 3 ans de mon fils, quel que soit le moment où je formule ma demande.
En revanche, il est noté que cette demande doit être faite avant le 31 mars... Alors comment se fait-il que la DRH ait dit à ma secrétaire que c'était encore possible sous condition de négociation avec le chef?
Pffffff, c'est compliqué!

Comme le 31 mars est largement dépassé, ils accepteraient une demande si ça ne nuit pas à la bonne marche du service.
Les demandes de TP se font à une date donnée mais pour les entrants suite au mouvement les dates sont acceptées bien plus tard donc ils peuvent gérer.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Temps partiel de droit

Message par micaschiste le 26/5/2010, 12:16

Ether
moi j'avais fait ma demande après la date fixée dans mon académie
mais la circulaire concernant les TP disait bien que c'était possible pour l'année scolaire suivante

voilà l'extrait de la circulaire de mon académie.
''Le temps partiel de droit pour raisons familiales
a) Modalités d’octroi
Il est automatiquement accordé à la demande de l’agent lors de certains événements
familiaux :
naissance ou adoption d’un enfant et ce jusqu’au troisième anniversaire de son
arrivée au foyer (les deux parents peuvent bénéficier conjointement du temps
partiel),
pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou à un ascendant
atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime
d’un accident ou d’une maladie grave.
Le temps partiel de droit peut débuter au cours de l’année scolaire lorsqu’il suit
immédiatement un des événements familiaux mentionnés ci-dessus.
Il est ensuite renouvelé comme les autres formes de travail à temps partiel.
Si l’agent a repris son activité (par exemple à l’issue du congé maternité) avant de
solliciter le bénéfice du temps partiel pour raisons familiales, celui-ci ne pourra
prendre effet qu’au début de l’année scolaire suivant le dépôt de la demande.
Sauf situation d’urgence, une demande écrite doit être déposée auprès du chef
d’établissement au moins deux mois avant le début du temps partiel. Elle doit

obligatoirement comporter, selon les cas, les justificatifs suivants .....


DEMANDE la circulaire de ton académie.

micaschiste
Doyen


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Re: Temps partiel de droit

Message par micaschiste le 26/5/2010, 12:26

@Ether a écrit:Bon, il semblerait que mon temps partiel reste de droit jusqu'aux 3 ans de mon fils, quel que soit le moment où je formule ma demande.
En revanche, il est noté que cette demande doit être faite avant le 31 mars... Alors comment se fait-il que la DRH ait dit à ma secrétaire que c'était encore possible sous condition de négociation avec le chef?
Pffffff, c'est compliqué!

ils cherchent vraiment à nous embêter dans les rectorats.Je ne vois pas ce que ton chef peut dire pour négocier pour un temps partiel de droit. Il reste 3 mois avant la prochaine rentrée...Largement le temps de s'organiser!!!
j'oublie volontairement toutes les suppressions de poste qui font que les établissements sont ric-rac pour assurer toutes les heures de cours en respectant les décrets et droits divers. Ce n'est pas à une personne en particulier de payer la mauvaise gestion d'économie des rectorats.

micaschiste
Doyen


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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 26/5/2010, 12:38

J'ai téléphoné à ma DRH et elle m'a dit qu'en effet, c'était encore jouable.
Maintenant, comme je suis hors délais, il faut que ça aille le plus vite possible... et que je sois très diplomate vis-à-vis de mon chef.
Bon, j'espère que je l'obtiendrai vite ce rdv avec lui!

Ether
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Re: Temps partiel de droit

Message par Raizel le 26/5/2010, 12:42

J'espère que ça marchera!
Si ça peut te rassurer, pour ma première, j'ai demandé mon mi-temps au mois de juillet (je savais pas qu'on pouvait le demander) pour échapper à un temps complet loin de chez moi

Raizel
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Re: Temps partiel de droit

Message par Lornet le 26/5/2010, 13:07

J'ai obtenu le temps partiel de droit mais comme j'ai demandé une mutation intra, le rectorat m'a dit de voir avec mon nouveau CDE dès la parution des résultats "officieux", donc le 3 juin.

Lornet
Guide spirituel


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Re: Temps partiel de droit

Message par micaschiste le 26/5/2010, 13:42

comment ça Lornet ?
moi aussi j'ai demandé un temps partiel de droit pour l'an prochain. il m'a été accordé (!)et j'ai reçu l'arrêté pour l'année scolaire 2010-2011. Comme mon poste est supprimé, ça voudrait dire que tout peut-être remis en cause au bon vouloir de mon futur chef d'établissement ?

où alors c'est encore une manoeuvre du rectorat pour nous empêcher de prendre les temps partiels ? J'imagine qu'en étant mal informé, on peut facilement se faire avoir.

micaschiste
Doyen


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Re: Temps partiel de droit

Message par Lornet le 26/5/2010, 14:41

Le rectorat ne m'a pas donné l'arrêté pour l'année scolaire 2010-2011.
Ils m'ont téléphoné pour me dire que c'était bon, qu'il était accordé, mais que si j'obtiens ma mutation, je dois téléphoner sans tarder à mon nouvel établissement...

Comme il est de droit, je sens que je vais passer le 3 juin au téléphone.
Possible aussi que mon nouvel établissement, pas content d'avoir un nouveau professeur à 80 %, fasse modifier le résultat de ma mut avant les résultats officiels.

Lornet
Guide spirituel


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Re: Temps partiel de droit

Message par Ether le 26/5/2010, 14:45

@Lornet a écrit:
Possible aussi que mon nouvel établissement, pas content d'avoir un nouveau professeur à 80 %, fasse modifier le résultat de ma mut avant les résultats officiels.

Alors ça, ce serait vraiment gros...!

En attendant, moi j'ai rdv avec mon chef vendredi à 17h.
Croisons les doigts!

Ether
Niveau 10


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Re: Temps partiel de droit

Message par Lornet le 26/5/2010, 14:46

J'avais déjà eu le problème une année, mais ce n'était pas un temps partiel de droit.
J'avais demandé un temps partiel (50 %, soit 9 h/semaine) et je l'avais obtenu.
Mais j'avais un poste à 100 km de chez moi.

Donc j'ai demandé ma mut, et là "TZR", mais dans ma zone, sans la distance de 100 km (en théorie...au moins j'aurais eu les ISSR).

Mais mauvaise nouvelle à l'arrivée, puisque je pensais devenir TZR 9 heures, et en fait non : j'ai eu le choix entre TZR 18 h ou conserver mon poste à 100 km de chez moi pour 9 h par semaine, autant dire situation pas rentable du tout.
Et il était trop tard pour refaire une demande de temps partiel...

J'ai donc demandé une dispo, heureusement obtenue.

Lornet
Guide spirituel


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Re: Temps partiel de droit

Message par Lornet le 26/5/2010, 14:47

@Ether a écrit:
@Lornet a écrit:
Possible aussi que mon nouvel établissement, pas content d'avoir un nouveau professeur à 80 %, fasse modifier le résultat de ma mut avant les résultats officiels.

Alors ça, ce serait vraiment gros...!

En attendant, moi j'ai rdv avec mon chef vendredi à 17h.
Croisons les doigts!

trefle
Courage !

Lornet
Guide spirituel


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Re: Temps partiel de droit

Message par Daphné le 26/5/2010, 15:01

@Ether a écrit:
@Lornet a écrit:
Possible aussi que mon nouvel établissement, pas content d'avoir un nouveau professeur à 80 %, fasse modifier le résultat de ma mut avant les résultats officiels.
Alors ça ce n'est absolument pas possible, il n'en a d'ailleurs pas le pouvoir ! Et puis quoi encore

Alors ça, ce serait vraiment gros...!

En attendant, moi j'ai rdv avec mon chef vendredi à 17h.
Croisons les doigts!

Daphné
Demi-dieu


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Re: Temps partiel de droit

Message par Lornet le 26/5/2010, 15:02

Ah... fleurs Ouf !

Je m'attends à tout dans l'EN.
Mais dans ce cas, pourquoi le rectorat ne m'a-t-il pas donné l'arrêté précisant que je suis à temps partiel en 2010-2011 en me disant que c'est parce que j'ai demandé ma mutation intra ?

Lornet
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