Insulté

Hier, dans la cour , un élève -que j'ai - s'est mis devant moi et m'a insulté. Je l'ai signalé à l'administration. Je ne l'ai pas accepté en cours ce matin. Je voudrais savoir si un élève risque quelque chose au niveau de la loi. Je ne veux pas porter plainte à la police mais je voudrais lui rappeler la loi.

J'ajoute que l'élève a nié. Alors il va m'entendre encore plus.
Je ne l'accepterai pas en cours de la semaine.

il y a "insulte à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions". je ne sais plus l'amende encourue mais cela pourra faire peur à ton élève, enfin j'espère.

Il est déjà passé devant les gendarmes pour je ne sais plus quoi. Il s'en est vanté en cours.
Comme l'administration est molle, je règle mes comptes directement et sans attendre.

Insulte a un représentant de l'Etat, vi. Explique-lui gentiment que tu vas poser une main courante à ce sujet, voire que tu vas contacter une assoc'. Mais bon, si l'administration laisse passer...

Pourquoi ne veux-tu pas déposer une main courante ? (Je ne savais pas que tu étais un homme... )

aposiopèse a écrit:il y a "insulte à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions". je ne sais plus l'amende encourue mais cela pourra faire peur à ton élève, enfin j'espère.

Ca n'est valable que si l'insulte est proférée deux fois. Il faut le faire répéter en plus.

Attends on va aller le tenir à plusieurs... Tu vas voir s'il va pas répéter !

Un élève ayant insulté mon meilleur ami, prof lui aussi, a été condamné par la justice à verser des dommages et intérêts. La justice a clairement marqué les limites, et la famille de l'élève en a assumé les conséquences.
N'hésite pas.

Les insultes avaient-elles été répétées ? Parce que je trouve cette condition aberrante

Parce que si ce n'est dit qu'une fois, on peut penser que ça fait partie de la ponctuation? En vérité, je n'ai jamais lu de texte sur la question mais c'est le mot d'ordre de notre direction: "faites-les répéter l'insulte sinon elle n'est pas considérée comme valable". Si quelqu'un a un doc (Gryphe?), qu'on sache si c'est vrai ou non...

Je pense que le souci c'est l'application de cette loi selon le lieu où l'on est, l'établissement, etc... Il y a plus de 10 ans j'ai eu le pied cassé à cause d'un élève et un certain organisme pour lequel nous payons pour être au moins aidé a été clair: si votre administration ne vous soutient pas, on ne peut rien faire. Côté syndical des responsables locaux m'ont dit qu'il faut avoir les TB partout, sinon on n'est pas défendable... En résumé si t'es mal vu... Dans mon établissement, à problème égal, pas le même traitement effectivement: certains on les accompagne pour porter plainte, d'autres doivent se débrouiller seuls. A l'époque mon chef m'avait fait comprendre que j'étais jeune dans le métier: c'était donc limite normal d'être dans un plâtre pour 6 semaines. D'ailleurs pourquoi je faisais tant de remue-ménage: j'étais chez moi tranquille ! Seule mon assurance personnelle m'a aidée et écoutée : ils ont halluciné comme on dit !

article 433-5 du code pénal

" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
" Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ".

Protection du fonctionnaire

L’article 32, paragraphe 4 de la loi de 1979 dispose:

"L’Etat protège le fonctionnaire ou l’ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer seraient l’objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail. Dans la mesure où il l’estime nécessaire, l’Etat assiste l’intéressé dans les actions que celui-ci peut être amené à intenter contre les auteurs de tels actes."

Les conditions d’application de l’article 32, paragraphe 4 sont les suivantes:

- L’attaque (c.-à-d. l’outrage, l’attentat, la menace, l’injure ou la diffamation) dont fait l’objet le fonctionnaire ne doit pas nécessairement être pénalement répréhensible ; la garantie offerte par l’Etat ne doit dès lors pas forcément être assurée par des procédures et sanctions pénales.

- L’attaque doit viser le fonctionnaire « à l’occasion de ses fonctions » et non l’homme dans sa vie privée. Par suite pour ouvrir droit à protection, l’agression (physique, matérielle ou morale) doit être intentionnelle et dirigée. Ne constituent donc pas des attaques, ni une enquête administrative faisant état de soupçons contre un fonctionnaire, ni des déclarations ou publications émanant d’un syndicat et critiquant les fonctionnaires d’une administration dès lors que ces critiques ne visent pas expressément et personnellement le requérant. En revanche, constituent des attaques les critiques très vives formulées par voie de communiqué de presse contre la directrice d’un établissement scolaire et relatives à sa manière d’assurer les fonctions.

- Les critiques doivent être entourées d’un minimum de publicité pour qu’elles puissent donner lieu à protection. Elles doivent donc émaner, soit de personnes n’appartenant pas au service, soit, si elles émanent d’éléments intégrés au service, elles doivent être connues à l’extérieur. Ainsi, un différend survenu entre un supérieur hiérarchique et son agent n’est pas constitutif d’une attaque.

- L’existence d’une faute personnelle du fonctionnaire délie l’administration de son devoir de protection.

- L’assistance judiciaire de l’Etat se traduira par un remboursement des frais d’avocat exposés par le fonctionnaire sur demande adressée au ministre du ressort et sur avis du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

- Il se dégage de l’économie générale de l’article 32, paragraphe 4 du statut que l’assistance de l’Etat ne peut se faire que si le fonctionnaire sollicite cette assistance ab initio, c’est-à-dire au moment où il est victime de la diffamation et avant même qu’il entreprenne une quelconque démarche judiciaire ou extrajudiciaire, sauf le cas d’urgence ou de carence de l’autorité administrative responsable.

- La protection ne pourra pas jouer dans les cas où l’agent se trouve en litige avec l’Etat-employeur.


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Complément d'information le 31.03.2007 05:43:
Dans le monde de l'éducation, les dispositions de l'article 433-5 n'ont jusqu'ici guère été utilisées pour sanctionner des outrages qui auraient été le fait d'élèves
Les recherches de jurisprudence ne donnent que quelques cas d'application dont aucun ne met en cause le comportement d'un élève. On relève ainsi par exemple:

* la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ;
* la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ;
* la condamnation à 10 000 F d'amende dont 5 000 avec sursis d'une mère d'élève ayant traité le professeur de sa fille de " nul " lors d'une réunion parents-professeurs (CA PARIS, 06.09.2000).

Lorsque l'outrage est le fait d'un élève, c'est en général la procédure disciplinaire qui est mise en oeuvre. Elle permet à l'institution scolaire d'assurer elle-même la sanction d'un comportement inacceptable.