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vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Empty vehicule perso non autorisé et convocation pour examen

par micaschiste Ven 11 Juin 2010, 07:36
Hier j'ai eu ma convocation pour la surveillance du Bac dans l'établissement de mon complément de service et il est écrit ''véhicule personnel non autorisé''.
Sachant qu'il y a ni train, ni bus...je joue à ''plus bête'' que le rectorat?
Je leur demande de me trouver un moyen de m'y rendre ?
au choix vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 569958 vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 759617 vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 945364 vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 609877 vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 681876 vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 772221
maaaaarre qu'il nous prenne pour des m*****.
Qu'est-ce que ce serait bien si tous les profs dans la même situation faisaient de même vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 779520
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par BlackOwl Ven 11 Juin 2010, 07:51
ils sont sérieux là ? vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_eek
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par Invité Ven 11 Juin 2010, 08:02
Ils n'ont pas fait une coquille sur la convocation ?
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010, 08:05
je ne sais pas si c'est une coquille , j'en doute....
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par Invité Ven 11 Juin 2010, 08:06
vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 52353

Ils comptent te rembourser le taxi ?
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010, 08:09
je crois que je vais appeler le rectorat dans la matinée...
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par Hermione0908 Ven 11 Juin 2010, 08:59
vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 152580 Ils en tiennent vraiment une couche...
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 09:06
ça veut dire juste qu'ils comptent ne rien te rembourser,puisque c'est ton établissement aussi!....(plus clairement que tu n'as pas droit au remboursement des frais de déplacement)
Daphné
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par Daphné Ven 11 Juin 2010, 09:07
+1
Inutile donc de les appeler.
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010, 09:24
iphigénie a écrit:ça veut dire juste qu'ils comptent ne rien te rembourser,puisque c'est ton établissement aussi!....(plus clairement que tu n'as pas droit au remboursement des frais de déplacement)
ça je le sais bien...mais sur la feuille il est écrit texto: autorisation d'utiliser un véhicule personnel : non.


j'ai appelé le rectorat :
la gestionnaire (sympathique au demeurant) : me dit ''c'est un problème de formulation...en fait ils ne peuvent pas faire la distinction entre président de jury, inspecteurs...(qui euX ont le droit d'utiliser leur véhicule perso et sont remboursés) et les enseignants sur les convocations...ça veut juste dire que vous pouvez utiliser votre véhicule perso mais vous serez remboursé sur le tarif sncf 2ème classe''
Je pense que la traduction est ''le rectorat sait qu'il n'est pas dans son droit mais il essaie de faire croire l'inverse!!!''

Il faut savoir lire entre les lignes.
Cela confirme encore la mauvaise foi des rectorats...ils savent très bien que s'ils mettent ''autorisation d'utiliser un véhicule perso'' et bien ils devront nous rembourser sur la base des indemnités de frais kilométriques, ce n'est pas le même prix!!!

apparemment pas mal de profs les appellent pour leur dire leur mécontentement.

y-a-t-il eu des jugements par les tribunaux administratifs sur ce genre de cas ?
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 11:17
"y-a-t-il eu des jugements par les tribunaux administratifs sur ce genre de cas ?"
C'est justement pour ça que c'est formulé ainsi!Il est indiqué explicitement sur les convoc qu'il n'y a pas droit au remboursement des frais de déplacement lorsque on est convoqué sur résidence administrative.
Là où c'est plus tordu c'est lorsque le rectorat joue sur les deux tableaux:vous n'êtes pas remboursé lorsque la convoc est sur votre résidence administrative mais les collègues qui habitent très loin de leur lieu de travail ne sont pas remboursés non plus lorsqu'ils sont convoqués sur leur lieu de résidence :là il y a un vrai abus,d'autant qu'il n'en est ainsi que depuis quelques années Avant,seule comptait la résidence administrative.
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par micaschiste Ven 11 Juin 2010, 11:37
je ne suis pas convoquée sur ma résidence administrative mais sur le lieu de mon complément de service...qui n'est pas le lieu de ma résidence familiale.
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:03
le complément de service n'est pas considéré aussi comme résidence administrative? En toute logique rectorale,le déplacement pour examen est ici le m^me que le déplacement pour faire cours:t'es payé en déplacement en temps ordinaire?C'est sur une autre commune que ton poste principal?
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par Invité Ven 11 Juin 2010, 12:12
micaschiste a écrit:en fait ils ne peuvent pas faire la distinction entre président de jury, inspecteurs...(qui euX ont le droit d'utiliser leur véhicule perso et sont remboursés) et les enseignants sur les convocations...

C'est logique : plus on gagne, plus on est remboursé. vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_rolleyes
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:13
euh..les présidents de jury,ils ont rien de plus que les autres à ma connaissance!sauf le droit d'arriver avant et partir après,oeuf corse.
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par Invité Ven 11 Juin 2010, 12:15
Vous êtes prêtes à aller au tribunal administratif pour une
histoire de trajet non remboursé,( sur un trajet habituel en fait), mais
quand on vous demande un CS sur une autre ville , personne ne dit
rien... je ne pige pas la logique là.


Dernière édition par morgane9513 le Ven 11 Juin 2010, 12:16, édité 1 fois
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:16
en tout cas pour les Bts c'est ce que j'ai eu:peanuts! vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_biggrin
Hermione0908
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par Hermione0908 Ven 11 Juin 2010, 12:17
iphigénie a écrit:"
Là où c'est plus tordu c'est lorsque le rectorat joue sur les deux tableaux:vous n'êtes pas remboursé lorsque la convoc est sur votre résidence administrative mais les collègues qui habitent très loin de leur lieu de travail ne sont pas remboursés non plus lorsqu'ils sont convoqués sur leur lieu de résidence :là il y a un vrai abus,d'autant qu'il n'en est ainsi que depuis quelques années Avant,seule comptait la résidence administrative.

Ça me rappelle mon année de stage. J'habitais la ville de mon IUFM à 70 km de mon lieu de stage, donc de ma résidence administrative. Lorsque j'étais convoquée à l'IUFM pour la formation, ils prenaient en compte ma résidence personnelle. Lorsque j'étais en stage interdisciplinaire, dans un collège dépendant de ma résidence administrative, ils prenaient en compte celle-ci pour les frais (soit une quinzaine de km alors que j'en faisait 80). Lorsque j'ai fait mon stage en lycée, idem, ils prenaient pour centre la résidence administrative (25km) alors que j'en faisais plus de 80.
Et le must, remboursée sur le tarif SNCF 2ème classe, alors qu'il n'y avait pas de gare dans la ville de ma résidence administrative.
J'ai comme l'impression qu'ils font ce qu'ils veulent...
Iphigénie
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:20
Oui,ça c'est un vrai scandale!
J'ai même connu le cas d'un stage organisé sur le lieu de résidence d'une collègue (très éloignée du lycée:près de 70 km)pour la réforme des lycées:le repas était compris pour la journée,sauf pour la collègue qui a été priée de rentrer manger chez elle!!!!
Moi,je serais rentrée mais sûrement pas revenue!!!!!
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:22
en tout cas pour les Bts c'est ce que j'ai eu:peanuts! vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_biggrin (en président de jury)
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par lene75 Ven 11 Juin 2010, 12:22
Et le tarif SNCF 2e classe, c'est quoi quand il n'y a pas de train vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_scratch

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:24
demander le bureau 2b service a3,circulaire 212 bis alinea 5,aux heures d'ouverture hors période de classe,d'examen et de jours fériés.
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010, 12:32
lene75 a écrit:Et le tarif SNCF 2e classe, c'est quoi quand il n'y a pas de train vehicule perso non autorisé et convocation pour examen Icon_scratch
c'est de toute façon un tarif complètement fictif et dégressif bien sûr !

Le rectorat est d'une mauvaise foi !
Je suis au TA pour ça, j'exige le remboursement en km-voiture, j'ai même demandé l'autorisation d'utiliser mon véhicule perso cette année, que le rectorat a bien été obligé de m'accorder dans sa grande générosité, parce que sinon, à part le stop, j'vois pas bien comment j'aurais pu aller dans le bled pourri au fin fond du département où ils m'ont affectée - entre autres. Ca n'a pas empêché le rectorat de me payer, enfin un peu, au tarif sncf vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 684283

( sinon, j'suis TZR, les affectations sur communes non limitrophes pour un TZR c'est courant, et certains TA trouvent ça normal !)
Adri
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par Adri Ven 11 Juin 2010, 12:37

km

simple

AR

km

simple

AR

km

simple

AR

km
simpleAR
1
1,20

2,40

105

15,80

31,60

209

28,10

56,20

313

39,10

78,20

2

1,20

2,40

106

15,90

31,80

210

28,20

56,40

314

39,20

78,40

3

1,20

2,40

107

16,00

32,00

211

28,30

56,60

315

39,20

78,40
pour le reste, le tableau complet est ici http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/personnels/deplacementsncf.htm
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par Iphigénie Ven 11 Juin 2010, 12:41
"les affectations sur communes non limitrophes pour un TZR c'est courant, et certains TA trouvent ça normal !)"
pas tous!Mais ce qui est vrai c'est qu'on n'est pas toujours au courant des situations des TZR qu'on ne voit qu'épisodiquement dans les établissements.Mais quand on est mis au cour ant il arrive qu'on réagisse(c'est ce qu'on a fait chez nous pour une TZR LC nommée chez nous en dehors même de sa zone et en plus sur deux établissements dans deux communes différentes hors zone....):on a fait on foin terrible,ça a été musclé;mais on on gagné !vehicule perso non autorisé et convocation pour examen 351513
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