Le recrutement des enseignants devant le conseil d'Etat

Dépêches de l'Education du Mercredi 2 juin 2010

Plusieurs recours déposés au Conseil d'Etat contre la réforme de la formation

Plusieurs recours en annulation assortis de référé suspension ont été déposés auprès du Conseil d'Etat contre des textes de la réforme de la formation des enseignants par les principaux syndicats de la FSU et par la FCPE (parents d'élèves), Sud-Education et Sauvons l'université (SLU), a-t-on appris de sources concordantes mercredi.
Le Snuipp, le Snes, le Snep, le Snuep et le Snesup, qui appartiennent à la FSU, ont déposé mardi un recours en annulation assorti d'un référé-suspension contre une circulaire publiée le 1er avril sur l'accueil, l'accompagnement et la formation des professeurs stagiaires des écoles, collèges et lycées lors de leur première année d'exercice, a affirmé le Snes à l'AFP.
Mercredi, la FCPE, Sud-éducation et Sauvons l'université ont conjointement déposé six requêtes en annulation assorties de référé-suspension contre cette circulaire ainsi que contre des arrêtés du 5 mai relatifs aux différents concours de recrutement (professeur des école, Capes notamment), ont-elles annoncé dans un communiqué commun.
Interrogé, le Conseil d'Etat a confirmé que ces recours avaient bien été déposés.
"La circulaire du 1er avril ne mentionne pas les IUFM (instituts de formation des maîtres), alors que la loi Fillon de 2005 prévoit que la formation se fait à l'IUFM. Elle est donc illégale", a-t-on expliqué au Snes.
SLU, la FCPE et Sud-Education ont pour leur part argué que la circulaire prévoit que les stages sont laissés à la libre organisation de chaque académie, "ce qui constitue une rupture d'égalité sur le territoire", a expliqué à l'AFP un porte-parole de SLU.
Autre argument: "les textes sur les concours disent que le diplôme requis (le master) peut être produit après l'inscription, ce qui est en contradiction avec les dispositions qui régissent l'inscription aux concours dans la fonction publique et qui disent qu'il faut déjà disposer de ce diplôme", selon SLU.
La réforme, qui entre en vigueur à la rentrée, prévoit le recrutement des enseignants après l'obtention d'un master et supprime l'année rémunérée de fonctionnaire stagiaire telle qu'elle se pratiquait jusqu'à présent en deuxième année d'IUFM. Elle modifie également les dates de passage des concours.

La FCPE, SUD-Education et SLU attaquent la réforme du recrutement et de la formation des enseignants devant le Conseil d’État.

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants a été unanimement rejetée par l’ensemble de la communauté éducative (parents, enseignants, universitaires, formateurs, inspecteurs, chefs d’établissement, étudiants, syndicats, sociétés savantes et associations) : depuis deux ans, il n’a jamais été tenu compte des analyses, des protestations, de la mobilisation et des manifestations ; depuis deux ans, les organismes paritaires ont exprimé un rejet toujours plus large des principes et des objectifs de la réforme comme de la méthode utilisée pour imposer une réforme nocive. Tous ont été méprisés, leurs rôles et fonctions bafoués. En conservant l’objectif de placer en responsabilité quasiment à temps plein devant les élèves des fonctionnaires-stagiaires non formés à la pédagogie, le gouvernement fragilise tous les acteurs du système d’éducation nationale, à commencer par les enfants et les enseignants. À ce jour, cette réforme se révèle plus ubuesque, plus dangereuse, plus destructrice du service public d’éducation nationale qu’elle ne l’a jamais été.

La FCPE, SUD-Education et SLU considèrent que plusieurs dispositions des textes publiés en rafale dans la semaine précédant l’ouverture des inscriptions aux concours soulèvent des interrogations majeures quant à leur légalité.

Le 2 juin 2010, les trois organisations ont donc déposé conjointement 6 requêtes assorties de demandes de référé-suspension auprès du Conseil d’Etat contre certains textes de la réforme de recrutement des enseignants, et notamment :

1/ la circulaire du 25 février 2010 relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires ;

2/ Les arrêtés du 5 mai 2010 autorisant l’ouverture de différents concours de recrutement (PE, CAPES, CAPLP, CAPEPS, CPE).

FCPE, SUD-Education, SLU