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Nuits
Fidèle du forum

rapprochement de conjoints: boulette

par Nuits le Ven 9 Juil 2010 - 8:32
Je crois que j'ai commis une grosse " boulette "
Pour faire écho au post de Varia qui se pacse jeudi prochain ( et que je félicite )... je ne me pacse pas jeudi prochain. Je vous fais grâce des détails qui ont conduit à mon non-pacs (suite à un gros malentendu entre Chéri, le tribunal et moi) mais voilà: plus de place avant le mois d'octobre. Or, j'ai demandé un rapprochement de conjoints en remplissant mes voeux d'affectation (puisque je pensais sincèrement avoir fixé un RDV courant juillet avec le tribunal). D'où mes questions:

-J 'ai jusqu'à quand pour "régulariser ma situation" ? Je sais que normalement c'est le 1er septembre, mais j'ai l'impression que pour les stagiaires c'est fin juillet. Impossible d'avoir une réponse claire du Ministère, la réponse la plus fréquente étant "ben, vous avez qu'à vous marier si c'est si compliqué de se pacser" (après bien sûr le fameux " ah non mais là vous n'êtes pas au bon service, faut appeler le bureau truc " ou le " ah non mais là il n'y a plus personne, rappelez demain " )

- Si je n'arrive pas à faire valoir l'urgence de ma situation auprès de la greffière, je ne pourrai pas justifier ma demande de rapprochement, donc que dois-je faire pour éviter de me faire taper sur les doigts avant même d'avoir commencer ma " vie de prof " ?

Désolée pour le côté " moi moi et mon petit nombril ", mais je commence à sérieusement paniquer...
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gabesh
Niveau 8

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par gabesh le Ven 9 Juil 2010 - 8:45
La question est de savoir si le Pacs t'a permis d'obtenir un poste, ou une ZR, ou autre chose, auquel oui ça pourrait poser problème, quoique je ne vois pas comment puisque tout est finalisé déjà.
Edit : en relisant ton post, je crois deviner que tu es stagiaire : donc, quand ils examineront tes voeux d'affectation, ils verront bien que tu n'as pas de justificatif, donc tu ne pourras bénéfécier des points assimilés au Pacs. Et pourquoi ne pas faire jouer cette notion d'urgence ? De mémoire, c'est ce qui a marché pour Varia, non ?
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Nuits
Fidèle du forum

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par Nuits le Ven 9 Juil 2010 - 9:07
Oui, je veux bien tenter le coup de l'urgence. Mais ce ne sera jouable que si la date limite est le 1er septembre. Si c'est le 31 juillet, c'est fichu, c'est sûr.
L'autre problème est de savoir si on peut me sanctionner pour "fausse déclaration" ou si je risque seulement de ne pas obtenir mes points de rapprochement de conjoints.
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Ruthven
Monarque

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par Ruthven le Ven 9 Juil 2010 - 9:12
La circulaire est pourtant claire : c'est le 1er septembre.

http://www.education.gouv.fr/cid51298/menh1006434n.html

II.3.1 Affectation au titre du rapprochement de conjoints
Les situations prises en compte au titre du rapprochement de conjoints sont les suivantes :
- Celles des lauréats mariés avant le 1er septembre 2010.
- Celles des lauréats liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) établi avant le 1er septembre 2010.
- Celles des agents ayant la charge d'au moins un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2010, ou ayant reconnu par anticipation avant le 1er septembre 2010 un enfant à naître.
Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la base de situations à caractère familial ou civil établies au 1er septembre 2010.
Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2010, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non-titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :
- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité.
Si le conjoint est demandeur d'emploi, l'académie demandée doit correspondre à celle de l'inscription au « Pôle emploi ».
Le lauréat qui sollicite un rapprochement de conjoints doit faire figurer en premier vœu l'académie ou le centre de formation (Cop) le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint, celles-ci devant être compatibles. Les académies de Créteil, Paris et Versailles constituent une même académie pour l'application des dispositions du présent paragraphe.


Cas particulier de deux lauréats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie :
Deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie ne peuvent pas bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints. Ils n'ont que la possibilité de formuler des vœux identiques.
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Nuits
Fidèle du forum

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par Nuits le Ven 9 Juil 2010 - 9:29
Oui, je l'ai lu cette circulaire, mais sur le site où l'on fait ses voeux d'affectation, il me semblait avoir lu qu'il fallait être pacsés / mariés avant le 31 juillet, d'où mon doute. Mais j'ai dû mal lire.

Merci de vos réponses...
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stéphanie
Niveau 5

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par stéphanie le Ven 9 Juil 2010 - 11:20
Il est possible que pour les stagiaires, la date limite de pacs soit le 31 juillet vu que ce n'est pas le même mouvement.
Par contre, le problème si tu ne te pacses même pas avant le 1er septembre, ce sera pour l'année prochaine. Car, quand tu passeras au vrai mouvement pour obtenir un poste définitif, tu ne pourras pas jouer les points de rapprochement.
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stéphanie
Niveau 5

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par stéphanie le Ven 9 Juil 2010 - 11:25
Je viens de vérifier c'est bien le 1er septembre pour les stagiaires aussi http://www.education.gouv.fr/cid51298/menh1006434n.html
A présent, il faudrait bouger le tribunal même si c'est pas facile et que moi j'avais dû me pacser tout début septembre: la haine!
Bon courage!
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Bidouille
Niveau 3

Re: rapprochement de conjoints: boulette

par Bidouille le Mar 13 Juil 2010 - 10:12
Oui c'est bien le 1er septembre.. on doit le faire le 28 août (ouf) -
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Re: rapprochement de conjoints: boulette

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