tribunal administratif

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tribunal administratif

Message par Kiki le Ven 27 Aoû 2010 - 14:08

En cas de litige avec l'administration (ex : je suis en poste fixe mais on m'ordonne d'aller faire des heures ailleurs pour laisser la place à un stagiaire), comment contacte-t-on le tribunal administratif ? Comment monte-t-on un dossier ?

Kiki
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Re: tribunal administratif

Message par Celeborn le Ven 27 Aoû 2010 - 14:12

On va voir un avocat ?

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Re: tribunal administratif

Message par Ruthven le Ven 27 Aoû 2010 - 14:12

Il vaut mieux s'appuyer sur le secteur juridique d'un syndicat.

Ruthven
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Re: tribunal administratif

Message par gabesh le Ven 27 Aoû 2010 - 14:16

Je ne peux pas t'aider sur le sujet du tribunal administratif, si ce n'est te conseiller de te rapprocher d'un syndicat, mais j'avais lu ton post dans lequel tu expliquais qu'un stagiaire venait chez vous mais n'avait pas d'heures : ils lui ont refilé les tiennes ?
Si c'est le cas, je trouve toute la situation actuelle bien angoissante, et ce ne sont pas les nombreux témoignages de poste "donné" puis repris, de TZR bouche-trou, avec ou sans heures, de stagiaires sans affectation, de postes réquisitionnés pour des stagiaires - témoignages qui arrivent depuis quelques jours - qui vont changer quelque chose à cette ambiance délétère..
Bon courage à toi!

gabesh
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Re: tribunal administratif

Message par Celeborn le Ven 27 Aoû 2010 - 14:17

@Ruthven a écrit:Il vaut mieux s'appuyer sur le secteur juridique d'un syndicat.

Y'a qui exactement, dans le "secteur juridique d'un syndicat" ?

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Re: tribunal administratif

Message par gabesh le Ven 27 Aoû 2010 - 14:18

Ben des avocats je crois Laughing
Enfin, j'imagine, ou des gens calés en droit ?


Dernière édition par gabesh le Ven 27 Aoû 2010 - 14:18, édité 1 fois

gabesh
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Re: tribunal administratif

Message par Celeborn le Ven 27 Aoû 2010 - 14:18

@gabesh a écrit:Ben des avocats je crois Laughing

Comme quoi on était d'accord, en fait Razz

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Re: tribunal administratif

Message par gabesh le Ven 27 Aoû 2010 - 14:19

Ben oui, c'est pour ça que je répondais, j'avais bien compris que Ruthven et toi disiez la même chose. Smile

gabesh
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Re: tribunal administratif

Message par Invité le Ven 27 Aoû 2010 - 14:53

Il faut lancer la procédure dans les deux mois après avoir reçu l'arrêté d'affectation, on n'a pas besoin d'un avocat, néanmoins je pense qu'il vaut mieux se faire aider par un syndicat.
Sinon tu es obligée de suivre ce qu'indique l'arrêté d'affectation et la procédure prend deux ans minimum. Pour ceux qui ont un CS sur une autre ville non limitrophe ( ce qui est illégal), les personnes ont eu gain de cause mais ont eu en gros 1500 euros de dommages et intérêts. A savoir aussi que si tu refuses de faire tes heures ailleurs, tu as un risque de mesure de carte scolaire.

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Re: tribunal administratif

Message par sand le Ven 27 Aoû 2010 - 14:55

As-tu contacté l'Autonome ? Ils peuvent peut-être te donner une assistance juridique.

sand
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Re: tribunal administratif

Message par menerve le Ven 27 Aoû 2010 - 21:53

Je crois que l'autonome n'intervient pas en cas de conflit avec la hiérarchie..sauf peut-être en cas de harcèlement moral.

menerve
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Re: tribunal administratif

Message par InvitéN le Ven 27 Aoû 2010 - 21:57

@gabesh a écrit:Ben des avocats je crois Laughing
Enfin, j'imagine, ou des gens calés en droit ?

j'en avais contacté un pour mon dossier harcèlement moral : bilan : vous vivez mal votre profession ...

Mais je crois qu'ils ont une formation en droit. A t-on le droit à un avocat d'office ? A l'autonome oui .

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Re: tribunal administratif

Message par Lornet le Ven 27 Aoû 2010 - 22:56

Il me semble que le Snalc a un partenariat avec la GMF pour l'assistance juridique : à confirmer.

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Re: tribunal administratif

Message par Karine B. le Ven 27 Aoû 2010 - 23:01

@Lornet a écrit:Il me semble que le Snalc a un partenariat avec la GMF pour l'assistance juridique : à confirmer.

dans ce cas, ce n'est pas l'assistance juridique de la GMF qui aidera la/le collègue : il faut un service juridique d'un syndicat assisté d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit administratif

L'administration a 2 mois pour revenir sur un arrêté d'affectation : ce n'est donc pas une solution juridique qu'il faut trouver

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Re: tribunal administratif

Message par John le Sam 28 Aoû 2010 - 0:18

Le Snes dispose d'un service juridique extrêmement compétent, puisque c'est lui qui a trouvé l'angle d'attaque pertinent pour faire couler Note2be à l'époque en invoquant le trouble à l'ordre public.

Le Snalc propose quant à lui un service juridique en partenariat avec la GMF, dont les acteurs, me semble-t-il, ne sont pas du tout spécialisés dans le domaine de l'éducation - tandis que le contrat, lui, est limité aux questions d'éducation. Là est le problème.

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Re: tribunal administratif

Message par Emeraldia le Sam 28 Aoû 2010 - 15:32

Il faut contacter un syndicat car ça se fait par écrit, on n'est pas obligé d'aller au Tribunal, ni de prendre un avocat... Le syndicat pourra s'adresser à son conseiller juridique...
Je pense qu'il faut faire un retour gracieux auprès du Recteur (comme je l'ai fait qd on m'a forcée à tenir un CDI), c'est-à-dire demander à rester là où tu es (je sais, c'est horrible de quémander)... Au bout de deux mois, si le Recteur ne répond pas (souvent, il ne répond pas), on entame le recours au TA... Ca s'était passé comme pour moi....
Surtt ne pas oublier de demander des dommages et intérêts ds la procédure sinon, vous n'aurez rien (ça m'est arrivé, comme quoi, on est parfois mal renseigné par les syndicats)...et le Rectorat ne sera dc pas condamné à payer...
Bon courage

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Re: tribunal administratif

Message par Kiki le Dim 29 Aoû 2010 - 13:37

Merci pour vos réponses.

Kiki
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Re: tribunal administratif

Message par chtiboulie le Dim 29 Aoû 2010 - 15:50

@menerve a écrit:Je crois que l'autonome n'intervient pas en cas de conflit avec la hiérarchie..sauf peut-être en cas de harcèlement moral.

je peux te dire que non!!!! pale

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