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Marie-Noire
Niveau 7

PACS et résidence principale

par Marie-Noire le Jeu 31 Juil 2008 - 13:36
J'ai besoin de votre aide pour une petite interrogation administrative.
Je me suis pacsée en juin dernier en région parisienne, mais depuis mon conjoint est revenu s'installer sur Nantes et l'idée est demander le rapprochement de conjoint sur la région nantaise. À qui dois-je m'adresser pour modifier l'adresse de résidence principale ? Est-ce que cela ne concerne que l'éducation nationale ou dois-je m'adresser au Tribunal d'instance de Nantes ?

Merci d'avance ! sunny
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Bibiou
Niveau 9

Re: PACS et résidence principale

par Bibiou le Jeu 31 Juil 2008 - 13:40
Alors je peux t'aider puisque j'ai obtenu les points du PACS cette année (m'étant pacser l'année dernière)

Le rapprochement de conjoint s'effectue sur l'adresse de l'entreprise de ton conjoint.
Tu devras donc fournir son contrat indéterminé comme preuve où il est mentionné notamment l'adresse de son lieu de travail.

Tu n'as donc pas besoin de t'occuper de votre lieu de résidence personnelle.
Seule la feuille d'impôt prouve que vous êtes bien un couple.
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Marie-Noire
Niveau 7

Re: PACS et résidence principale

par Marie-Noire le Jeu 31 Juil 2008 - 13:48
Ok ! Un grand merci pour ton aide (et ta rapidité) !
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kimy
Doyen

Re: PACS et résidence principale

par kimy le Jeu 31 Juil 2008 - 13:49
J'ai aussi dû fournir une attestation de domicile (factures EDF, téléphone,...).
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Marie-Noire
Niveau 7

Re: PACS et résidence principale

par Marie-Noire le Jeu 31 Juil 2008 - 13:52
Pour ça, j'ai fait le nécessaire auprès d'EDF afin que nos deux noms apparaissent sur les factures.
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kimy
Doyen

Re: PACS et résidence principale

par kimy le Jeu 31 Juil 2008 - 14:02
Donc, tout va bien...
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Re: PACS et résidence principale

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