Frais de déplacements en AFA

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Frais de déplacements en AFA

Message par Invité16 le Lun 6 Oct - 9:33

Chers collègues,
Ceci est une information que je relaie du site TZR en colère. Je viens de déposer un recours gracieux auprès du recteur de l'académie d'Orléans Tours pour être remboursée de mes frais de déplacements conformément au décret de 2006. Tout fonctionnaire en mission pour moins d'un an peut prétendre à ce remboursement donc les TZR en AFA aussi. Un collège de Rennes vient de gagner contre le rectorat au tribunal administratif. Je vous tiendrai au courant des suites de mon courrier.

scratch

Invité16
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par minnie le Lun 6 Oct - 9:36

Heureuse de voir que mon cher et tendre n'est pas le seul à se battre pour les frais de déplacement. Son dossier est au TA. On attend la décision.
Bon courage à toi.

minnie
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par fafacroft le Lun 6 Oct - 14:26

J'espère que tu obtiendras ces remboursements!

fafacroft
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par Karine B. le Lun 6 Oct - 21:19

Sophie a écrit:Chers collègues,
Ceci est une information que je relaie du site TZR en colère. Je viens de déposer un recours gracieux auprès du recteur de l'académie d'Orléans Tours pour être remboursée de mes frais de déplacements conformément au décret de 2006. Tout fonctionnaire en mission pour moins d'un an peut prétendre à ce remboursement donc les TZR en AFA aussi. Un collège de Rennes vient de gagner contre le rectorat au tribunal administratif. Je vous tiendrai au courant des suites de mon courrier.

scratch

on a plus d'une dizaine de cas déposés à Lille

Karine B.
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par InvitéePh le Mer 8 Oct - 20:02

salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi

InvitéePh
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par Karine B. le Mer 8 Oct - 20:10

phedre034 a écrit:salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi

où est ton RAD ?

Karine B.
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par neo le Mer 8 Oct - 20:19

phedre034 a écrit:quel est ce décret?
Décret du 3 juillet 2006
http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=59&t=5085

neo
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par Karine B. le Mer 8 Oct - 20:54

phedre034 a écrit:salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi

attenion à ne pas faire ton recours seule : il y a des formes à respecter

Karine B.
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Re: Frais de déplacements en AFA

Message par InvitéePh le Sam 11 Oct - 10:40

merci!

InvitéePh
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