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Invité16
Niveau 3

Frais de déplacements en AFA

par Invité16 le Lun 6 Oct 2008 - 9:33
Chers collègues,
Ceci est une information que je relaie du site TZR en colère. Je viens de déposer un recours gracieux auprès du recteur de l'académie d'Orléans Tours pour être remboursée de mes frais de déplacements conformément au décret de 2006. Tout fonctionnaire en mission pour moins d'un an peut prétendre à ce remboursement donc les TZR en AFA aussi. Un collège de Rennes vient de gagner contre le rectorat au tribunal administratif. Je vous tiendrai au courant des suites de mon courrier.

minnie
Expert spécialisé

Re: Frais de déplacements en AFA

par minnie le Lun 6 Oct 2008 - 9:36
Heureuse de voir que mon cher et tendre n'est pas le seul à se battre pour les frais de déplacement. Son dossier est au TA. On attend la décision.
Bon courage à toi.
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fafacroft
Niveau 3

Re: Frais de déplacements en AFA

par fafacroft le Lun 6 Oct 2008 - 14:26
J'espère que tu obtiendras ces remboursements!
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacements en AFA

par Karine B. le Lun 6 Oct 2008 - 21:19
@Sophie a écrit:Chers collègues,
Ceci est une information que je relaie du site TZR en colère. Je viens de déposer un recours gracieux auprès du recteur de l'académie d'Orléans Tours pour être remboursée de mes frais de déplacements conformément au décret de 2006. Tout fonctionnaire en mission pour moins d'un an peut prétendre à ce remboursement donc les TZR en AFA aussi. Un collège de Rennes vient de gagner contre le rectorat au tribunal administratif. Je vous tiendrai au courant des suites de mon courrier.


on a plus d'une dizaine de cas déposés à Lille
InvitéePh
Guide spirituel

Re: Frais de déplacements en AFA

par InvitéePh le Mer 8 Oct 2008 - 20:02
salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacements en AFA

par Karine B. le Mer 8 Oct 2008 - 20:10
phedre034 a écrit:salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi

où est ton RAD ?
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neo
Grand sage

Re: Frais de déplacements en AFA

par neo le Mer 8 Oct 2008 - 20:19
phedre034 a écrit:quel est ce décret?
Décret du 3 juillet 2006
http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=59&t=5085
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Karine B.
Empereur

Re: Frais de déplacements en AFA

par Karine B. le Mer 8 Oct 2008 - 20:54
phedre034 a écrit:salut, peux-tu me renseigner? quel est ce décret? Je suis TZR, j'effectue des remplacements dans mon AFA, à chaque fois 15 jours, je peux me faire rembourser? Mon AFA est à une heure de route de chez moi

attenion à ne pas faire ton recours seule : il y a des formes à respecter
InvitéePh
Guide spirituel

Re: Frais de déplacements en AFA

par InvitéePh le Sam 11 Oct 2008 - 10:40
merci!
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Re: Frais de déplacements en AFA

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