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congé formation = interruption de service?

par Invité le Mar 7 Sep - 15:07
qu'est-ce qui entre dans cette catégorie?
- disponibilité
- congé parental

et quoi d'autre? (est-ce que 3 mois de congés formation sont une interruption de service?)


Dernière édition par Lorica le Lun 13 Sep - 11:58, édité 1 fois
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Re: congé formation = interruption de service?

par Pseudo le Mar 7 Sep - 15:26
Ah ben... Concernant le congé formation, si j'ai bien compris, il est parfois considéré comme, et parfois non...

Pour la mutation pas exemple, il ne compte pas comme interruption pour l'ancienneté, mais il compte comme "période blanche" pour le calcul des bonus zep-ambition réussite.

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Re: congé formation = interruption de service?

par Invité le Mar 7 Sep - 15:46
@Pseudo a écrit:Ah ben... Concernant le congé formation, si j'ai bien compris, il est parfois considéré comme, et parfois non...

Pour la mutation pas exemple, il ne compte pas comme interruption pour l'ancienneté, mais il compte comme "période blanche" pour le calcul des bonus zep-ambition réussite.


c'est pour ça que je précisais "3 mois" car il me semble qu'il faut 6 mois pour que cela interrompe le décompte du bonus.
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Re: congé formation = interruption de service?

par Invité le Mer 8 Sep - 17:55
Personne ne sait? parce que la secrétaire de mon bahut... comment dire... elle est un peu coconne. Elle était complètement paniquée lorsque je lui ai donné la feuille d'états de services à remplir! "mais pourquoi vous me donnez ça à moi?!"
-mais j'ai déjà tout rempli, y'a juste à mettre un tampon et la signature du chef
-mais j'ai pas votre dossier!!
- c'est pour ça que j'ai joint tous les arrêtés de nomination.
- mais mais mais...!!!!???
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Demi-dieu

Re: congé formation = interruption de service?

par Pseudo le Mer 8 Sep - 18:01
Tu n'as pas honte ? Martyriser ainsi une pauvre secrétaire avec des papiers ? Vicieuse va !
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Re: congé formation = interruption de service?

par Invité le Mer 8 Sep - 18:14
je crois que je vais mettre les tampons moi-même. J'ai peur de ne pas récupérer mes arrêtés, tellement elle a l'air dégourdi...
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Re: congé formation = interruption de service?

par Invité le Lun 13 Sep - 12:00
ça y est! j'ai enfin trouvé!!

Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation professionnelle est considéré comme étant en activité.


Position de l'agent en congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est considéré comme un temps de service ; sa durée est prise en compte pour l'ancienneté lors du calcul du minimum requis pour postuler à une promotion de grade ou de corps.

Considéré comme en fonction, l'agent en congé de formation professionnelle peut faire acte de candidature à un concours de recrutement interne ou externe de la fonction publique. La durée du congé de formation est prise en compte dans le calcul de la durée des services effectifs exigés. Elle est prise en compte dans le calcul des droits aux congés annuels ; ces congés peuvent être pris à l'issue du congé de formation professionnelle.
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Re: congé formation = interruption de service?

par Pseudo le Lun 13 Sep - 12:54
Heu.... Ca répond à la question concernant le "bonus zep-apv" en cas de mut ?
Si c'est le cas on m'a escroqué une année....
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Re: congé formation = interruption de service?

par Invité le Lun 13 Sep - 13:21
@Pseudo a écrit:Heu.... Ca répond à la question concernant le "bonus zep-apv" en cas de mut ?
Si c'est le cas on m'a escroqué une année....
je pense que la réponse se trouve dans la circulaire qu'éditent chaque année les rectorats pour les mutations.
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