on parle des frais de déplacements au BO

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on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 15:11


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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par John le Ven 10 Sep 2010 - 15:14

Oui eh bien celui qui y comprend quelque chose, hein...

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 15:18

merci pour l'info
ça reprécise un certain nombres de choses... et me rappelle que j'attends encore les indemnités de l'an dernier

Avez-vous lu ce qui concerne les frais de repas : à tous les TZR, n'oubliez pas de les demander = 15€/2 par jour où vous n'^^etes ni sur la commune de votre RAD, ni sur celle de votre domicile entre 11 et 14h. 7,5€ à chaque fois, ça chiffre !

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 15:19

et remboursement à la fin du mois!!!!!

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 15:21

@John a écrit:Oui eh bien celui qui y comprend quelque chose, hein...

ah ben oui, mais si tu connaissais les textes en vigueur aussi

(pour ça, faut ^^etre TZR et avoir envie de se faire payer son d^^u !)

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 15:33

@Adri a écrit:merci pour l'info
ça reprécise un certain nombres de choses... et me rappelle que j'attends encore les indemnités de l'an dernier

Avez-vous lu ce qui concerne les frais de repas : à tous les TZR, n'oubliez pas de les demander = 15€/2 par jour où vous n'^^etes ni sur la commune de votre RAD, ni sur celle de votre domicile entre 11 et 14h. 7,5€ à chaque fois, ça chiffre !

dans les précédents arrêtés, BO,circulaires...on y avait déjà droit ???
si c'est le cas, il y a bien un délai pour réclamer les sommes dues?
et pour les postes à complément de service ?


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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 15:36

oui, oui oui, on (les TZR) y avait déjà droit, à condition de savoir lire et d'oser affronter les regards offusqués par tant de mesquinerie... je les ai demandé (et je les attends toujours...)
Le délai est de 5 ans je crois. Pour les CDS, je ne sais pas, dès que tu es en mission tu y a droit, dès que tu as un arr^^eté qui t'envoie ailleurs que dans ton RAD = ton etab principal si tu es en poste fixe, et bien tu es en mission, donc je dirais oui

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par MHG le Ven 10 Sep 2010 - 17:05

Il me semble que les frais de repas ne sont remboursés que s'il n'y a pas de cantine scolaire dans l'établissement.

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Ven 10 Sep 2010 - 17:05

Euh, ça m'intéresse ça, le coup des frais de repas. A qui doit-on s'adresser précisément, et quels sont les formulaires à demander ?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:12

oh ils n'ont pas prévu de formulaire pour ça ! Moi j'ai fait un courrier, je l'adresse directement au recteur ...

Pour le coup de la cantine, ils précisent bien dans cette note que c'est divisé par 2 si tu déjeunes effectivement au restaurant scolaire / administratif, bref, à la cantine, ça fait donc 15/2 = 7,5 € !

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Ven 10 Sep 2010 - 17:13

Donc, si je résume, dans ton courrier, tu dis que de telle date à telle date, tu as mangé tant de fois à la cantine dans tel bahut qui n'est ni ton rad, ni ton chez toi, et que tu demandes les frais de repas en vertu du BO machin ?

(on a le droit de rêver... desfois qu'ils donnent des sioux...)

Hermione0908
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:23

exactement, et puis tu demandes aussi des intér^^ets, parce qu'ils sont looooongs, comme ça, soit ça les motive pour te payer plus vite, soit ça te console d'avoir d^^u attendre aussi longtemps

j'utilise le terme de "mission", je mets les EdT, j'indique quels jours j'ai d^^u manger à l'extérieur, et effectivement, je cite le B.O.

La première qui touche des sous avertit les autres

Adri
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 17:24

en plus 7,5 euros, c'est en général plus que le prix du repas à la cantine...
d'un autre côté comme les frais de déplacement ne sont pas remboursés à la hauteur de la dépense , ça pourrait compenser...

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 17:25

qui fait un formulaire à trou à afficher en salle des profs ???
on l'envoie avec accusé de réception et menace du tribunal admisnistratif si non-paiement ?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:26

comment au final, le rectorat va demander qu'on ait des EdT compacts, sur 1/2 journées, pour faire des économies

@ micachiste : c'est clair que ça chiffre vite, carrément plus qu'avec les km !

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:28

@micaschiste a écrit:qui fait un formulaire à trou à afficher en salle des profs ???
on l'envoie avec accusé de réception et menace du tribunal admisnistratif si non-paiement ?

pour le TA, la procédure est très encadrée :
1- recours gracieux par voie hiérarchique (adressé au recteur, transmis par le CDE du RAD)
2- si pas de réponse dans les deux mois (=réponse négative), tu as deux mois pour déposer ton dossier au TA

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:32

est-ce que ça vous pla^^it ?



à Monsieur le Recteur de l'Académie

Objet : recours gracieuxconcernant le paiement de frais de déplacement et de frais de repas ainsi que les intérêts.


Monsieur,
Titulaire sur zone de remplacement affectée à l'année sur deux établissements, j'ai le regret de vous informer que les frais de déplacement qui me sont dus depuis septembre 2009, conformément au décret n°2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, ne m'ont toujours pas été réglés. Mon précédent courrier est resté sans réponse.

Concernant la présente année scolaire 2009-2010, je demande la prise en charge de mes frais de déplacement entre :


  • préciser les trajets en fonction des jours

J'attire votre attention sur la basede calcul : déplacement en voiture et non par les transports encommun (conformément à l'autorisation accordée par les services durectorat,

Je demande également l'indemnisationdes frais supplémentaires de repas pour les lundis et les vendredis(jours où je suis hors de ma résidence administrative etpersonnelle sur le temps de midi. )
Vous trouverez ci-joints les emploisdu temps et le détail des trajets effectués, vous permettant unemise en paiement dans les meilleurs délais.


J'ajoute que je demande que toutes cessommes portent intérêt au taux en vigueur et que ces intérêtssoient capitalisés, en application de la lettre du Premier ministren°137556 / circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.


Enfin, je vous informe qu'en l'absencede paiement rapide de ces frais, je porterai cette demande devant letribunal administratif, que j'y associerai une demanded'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence (lesfrais engagés sont importants, les sommes dues ne sont pasnégligeables, un tel retard de paiement n'est pas acceptable.) àhauteur de 2500 Euros, ainsi que l'indemnisation du préjudice moral,tant la résistance abusive du rectorat est flagrante. : il n'est pasnormal de devoir multiplier les démarches pour obtenir paiementd'indemnités dues. (Pour un montant de 5000 Euros).


Dans l'attente de votre réponse, jevous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, ma considérationdistinguée.


Dernière édition par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:34, édité 1 fois

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 17:33

je ne sais pas pourquoi mais je suis de plus en plus procédurière et raleuse pour des sommes de plus en plus petites...plus envie de laisser passer le moindre centime!
il existe le smiley picsou?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Ven 10 Sep 2010 - 17:34

NICKEL la lettre!

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:34

@micaschiste a écrit:je ne sais pas pourquoi mais je suis de plus en plus procédurière et raleuse pour des sommes de plus en plus petites...plus envie de laisser passer le moindre centime!
il existe le smiley picsou?

+1

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Ven 10 Sep 2010 - 17:38

Si on n'a plus les edt fournis par l'établissement (qui en général passent à la trappe assez vite au début des vacances), est-ce qu'on peut fournir des edt perso ?

Hermione0908
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:39

ça je ne sais pas..
Tu ne peux pas recontacter ton étab ? Si ça n'est pas trop vieux, tu devrais pouvoir les obtenir auprès de la secrétaire.
Désormais, j'archive mes EdT, avec cachet et signature

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par caperucita le Ven 10 Sep 2010 - 17:56

ça me fait penser aux issr. Je Je suis rattachée à 40 km de chez moi, et je suis affectée dans un autre établissement que mon RAD, mais qui reste dans la même ville que celui-ci. Aurai je droit à des issr ? (entre mon rad et mon atb d'affectation puisqu'ils sont dans la même ville)

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 17:56

là, je ne sais pas, mon domaine, ce sont les AFA

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Syl80 le Ven 10 Sep 2010 - 18:06

@Adri a écrit:merci pour l'info
ça reprécise un certain nombres de choses... et me rappelle que j'attends encore les indemnités de l'an dernier

Avez-vous lu ce qui concerne les frais de repas : à tous les TZR, n'oubliez pas de les demander = 15€/2 par jour où vous n'^^etes ni sur la commune de votre RAD, ni sur celle de votre domicile entre 11 et 14h. 7,5€ à chaque fois, ça chiffre !

Chouette! yesyes Je viens de voir ça aussi dans ma boite mail. Mais comment déclarer ses repas pris à la cantine? D'après l'emploi du temps? Sur la foi du chef d'établissement? Et quand on ne fait qu'une demi-journée? (et qu'on mange quand même à la cantine car trop loin pour rentrer...)
Cela marche aussi pour les services partagés!



Syl80
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