on parle des frais de déplacements au BO

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Syl80 le Ven 10 Sep 2010 - 18:06

@Adri a écrit:merci pour l'info
ça reprécise un certain nombres de choses... et me rappelle que j'attends encore les indemnités de l'an dernier

Avez-vous lu ce qui concerne les frais de repas : à tous les TZR, n'oubliez pas de les demander = 15€/2 par jour où vous n'^^etes ni sur la commune de votre RAD, ni sur celle de votre domicile entre 11 et 14h. 7,5€ à chaque fois, ça chiffre !

Chouette! yesyes Je viens de voir ça aussi dans ma boite mail. Mais comment déclarer ses repas pris à la cantine? D'après l'emploi du temps? Sur la foi du chef d'établissement? Et quand on ne fait qu'une demi-journée? (et qu'on mange quand même à la cantine car trop loin pour rentrer...)
Cela marche aussi pour les services partagés!



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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 18:12

pour les 1/2 journées : il ne faut pas que tu aies la possibilité d'^^etre chez toi avant 14h si tu as travaillé le matin ou que tu sois obligée de partir avant 11h si tu bosses l'après-midi

Pour déclarer : une copie avec tampon et signature des EdT au début de l'année et un récapitulatif des jours travaillés concernés, mois par mois, ça devrait faire l'affaire.

Adri
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Syl80 le Ven 10 Sep 2010 - 18:21

Mince, je n'ai qu'UNE heure de route et finit le matin à 12H30... Mais 15 euros dans la semaine, cela ne se refuse pas... ^^

Syl80
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Ven 10 Sep 2010 - 18:23

on se retrouve bient^ot sur le fil "shopping"

si je touche les frais en retard, je m'offre le petit blouson hors de prix que j'ai repéré ! (motivation, motivation pour relancer la procédure )

Adri
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Ven 10 Sep 2010 - 21:32

Bon, me reste à faire le tour des 5 derniers bahuts où j'ai bossé ces 3 dernières années pour leur demander une copie de mes emplois du temps... Enjoy ! Wink

Hermione0908
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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Ruthven le Ven 10 Sep 2010 - 21:34

@caperucita a écrit:ça me fait penser aux issr. Je Je suis rattachée à 40 km de chez moi, et je suis affectée dans un autre établissement que mon RAD, mais qui reste dans la même ville que celui-ci. Aurai je droit à des issr ? (entre mon rad et mon atb d'affectation puisqu'ils sont dans la même ville)

Oui si tu es en remplacement! [C'est autour de 14 euros par jour].

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par caperucita le Ven 10 Sep 2010 - 21:43

je fais partie d'un trio tuteur/stagiaire/tzr. mais techniquement je remplace 9h le tuteur et 9h le stagiaire, donc oui je suis en remplacement. 9a c'est une super nouvelle !! et ces indemnités sont payées dès le mois de sptembre ou il y a souvent du retard ? yesyes

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par John le Ven 10 Sep 2010 - 21:48

Le délai est de 5 ans je crois.
En triant des papiers, j'ai retrouvé une feuille d'état de frais pour une formation de 5 jours que j'ai effectuée en décembre 2007 à 45km de mon établissement (soit au total 225km + 5 repas).

Vous croyez que je peux contacter le rectorat pour leur envoyer la fiche ?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Ven 10 Sep 2010 - 22:39

@Adri a écrit:est-ce que ça vous pla^^it ?



à Monsieur le Recteur de l'Académie

Objet : recours gracieuxconcernant le paiement de frais de déplacement et de frais de repas ainsi que les intérêts.


Monsieur,
Titulaire sur zone de remplacement affectée à l'année sur deux établissements, j'ai le regret de vous informer que les frais de déplacement qui me sont dus depuis septembre 2009, conformément au décret n°2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, ne m'ont toujours pas été réglés. Mon précédent courrier est resté sans réponse.

Concernant la présente année scolaire 2009-2010, je demande la prise en charge de mes frais de déplacement entre :


  • préciser les trajets en fonction des jours

J'attire votre attention sur la basede calcul : déplacement en voiture et non par les transports encommun (conformément à l'autorisation accordée par les services durectorat,

Je demande également l'indemnisationdes frais supplémentaires de repas pour les lundis et les vendredis(jours où je suis hors de ma résidence administrative etpersonnelle sur le temps de midi. )
Vous trouverez ci-joints les emploisdu temps et le détail des trajets effectués, vous permettant unemise en paiement dans les meilleurs délais.


J'ajoute que je demande que toutes cessommes portent intérêt au taux en vigueur et que ces intérêtssoient capitalisés, en application de la lettre du Premier ministren°137556 / circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.


Enfin, je vous informe qu'en l'absencede paiement rapide de ces frais, je porterai cette demande devant letribunal administratif, que j'y associerai une demanded'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence (lesfrais engagés sont importants, les sommes dues ne sont pasnégligeables, un tel retard de paiement n'est pas acceptable.) àhauteur de 2500 Euros, ainsi que l'indemnisation du préjudice moral,tant la résistance abusive du rectorat est flagrante. : il n'est pasnormal de devoir multiplier les démarches pour obtenir paiementd'indemnités dues. (Pour un montant de 5000 Euros).


Dans l'attente de votre réponse, jevous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, ma considérationdistinguée.

je te conseille de contacter le SNES : il manque des petites choses pour permettre le recours au TA

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Ven 10 Sep 2010 - 22:39

@John a écrit:
Le délai est de 5 ans je crois.
En triant des papiers, j'ai retrouvé une feuille d'état de frais pour une formation de 5 jours que j'ai effectuée en décembre 2007 à 45km de mon établissement (soit au total 225km + 5 repas).

Vous croyez que je peux contacter le rectorat pour leur envoyer la fiche ?

tu as 4 ans pour te faire rembourser

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Ven 10 Sep 2010 - 22:40

@caperucita a écrit:je fais partie d'un trio tuteur/stagiaire/tzr. mais techniquement je remplace 9h le tuteur et 9h le stagiaire, donc oui je suis en remplacement. 9a c'est une super nouvelle !! et ces indemnités sont payées dès le mois de sptembre ou il y a souvent du retard ? yesyes

ces indemnités, on en parle depuis 2006, on est au TA pour les avoir car le rectorat refuse de les payer et elles ne sont pas cumulables avec les ISSR auxquelles tu peux prétendre

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Ven 10 Sep 2010 - 22:41

@caperucita a écrit:ça me fait penser aux issr. Je Je suis rattachée à 40 km de chez moi, et je suis affectée dans un autre établissement que mon RAD, mais qui reste dans la même ville que celui-ci. Aurai je droit à des issr ? (entre mon rad et mon atb d'affectation puisqu'ils sont dans la même ville)

oui, tu y as droit

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Ven 10 Sep 2010 - 22:49

Donc c'est soit issr, soit frais de repas ? (Je suis pas que blonde hein, j'essaie juste de comprendre et de me culturer un peu).

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Ven 10 Sep 2010 - 22:50

@Hermione0908 a écrit:Donc c'est soit issr, soit frais de repas ? (Je suis pas que blonde hein, j'essaie juste de comprendre et de me culturer un peu).

le texte sur les ISSR indique qur lorsqu'on les touche, on n'a droit à rien d'autre

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par caperucita le Ven 10 Sep 2010 - 22:59

Merci Karine pour toutes ces infos flower

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Sam 11 Sep 2010 - 0:01

Ok merci !

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par John le Sam 11 Sep 2010 - 0:03

@Karine B. a écrit:
@John a écrit:
Le délai est de 5 ans je crois.
En triant des papiers, j'ai retrouvé une feuille d'état de frais pour une formation de 5 jours que j'ai effectuée en décembre 2007 à 45km de mon établissement (soit au total 225km + 5 repas).
Vous croyez que je peux contacter le rectorat pour leur envoyer la fiche ?
tu as 4 ans pour te faire rembourser

Oh merci, il faut que je me dépêche alors !

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par frankenstein le Sam 11 Sep 2010 - 3:52

@caperucita a écrit:je fais partie d'un trio tuteur/stagiaire/tzr. mais techniquement je remplace 9h le tuteur et 9h le stagiaire, donc oui je suis en remplacement. 9a c'est une super nouvelle !! et ces indemnités sont payées dès le mois de sptembre ou il y a souvent du retard ? yesyes

Oui, de 2 à 6 mois....

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Karine B. le Sam 11 Sep 2010 - 7:46

@frankenstein a écrit:
@caperucita a écrit:je fais partie d'un trio tuteur/stagiaire/tzr. mais techniquement je remplace 9h le tuteur et 9h le stagiaire, donc oui je suis en remplacement. 9a c'est une super nouvelle !! et ces indemnités sont payées dès le mois de sptembre ou il y a souvent du retard ? yesyes

Oui, de 2 à 6 mois....

dans son cas, cela ne vautpas le coup de les demander par rapport aux ISSR, surtout qu'elles ne sont pas payées (encore) dans l'académie de Lille qui attend la décision du TA

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par caperucita le Sam 11 Sep 2010 - 10:00

@Karine B. a écrit:
@frankenstein a écrit:
@caperucita a écrit:je fais partie d'un trio tuteur/stagiaire/tzr. mais techniquement je remplace 9h le tuteur et 9h le stagiaire, donc oui je suis en remplacement. 9a c'est une super nouvelle !! et ces indemnités sont payées dès le mois de sptembre ou il y a souvent du retard ? yesyes

Oui, de 2 à 6 mois....

dans son cas, cela ne vautpas le coup de les demander par rapport aux ISSR, surtout qu'elles ne sont pas payées (encore) dans l'académie de Lille qui attend la décision du TA
ça tombe bien Karine, en fait on s'est mal compris je parlais des issr de toute façon.

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par plumedair le Sam 11 Sep 2010 - 10:48

@Ruthven a écrit:
@caperucita a écrit:ça me fait penser aux issr. Je Je suis rattachée à 40 km de chez moi, et je suis affectée dans un autre établissement que mon RAD, mais qui reste dans la même ville que celui-ci. Aurai je droit à des issr ? (entre mon rad et mon atb d'affectation puisqu'ils sont dans la même ville)

Oui si tu es en remplacement! [C'est autour de 14 euros par jour].

Il me semblait que nous ne les touchions pas si nous étions dans la même commune que notre RAD...

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Dim 12 Sep 2010 - 14:36

pour les frais de déplacement il existe le logiciel Ulysse, le bien nommé.
Pour les frais de repas, les rectorat vont peut-être devoir créer un nouveau logiciel. Comment risque-t-il de s'appeler ?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Hermione0908 le Dim 12 Sep 2010 - 23:22

@micaschiste a écrit:pour les frais de déplacement il existe le logiciel Ulysse, le bien nommé.
Pour les frais de repas, les rectorat vont peut-être devoir créer un nouveau logiciel. Comment risque-t-il de s'appeler ?

10 ans pour guerroyer, 10 ans pour rentrer, oui, c'est à peu près ça le délai pour recevoir nos frais de déplacement... Evil or Very Mad

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par micaschiste le Mar 14 Sep 2010 - 17:53

dans mon cas, je n'ai pas trop à me plaindre pour la lenteur des remboursements avec Ulysse...une fois la bête maîtrisée avec tous ses codes obscurs.

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par flo le Mar 21 Sep 2010 - 16:44

Comment dois-je faire pour demander le remboursement de mes frais de déplacement ? Je suis tzr affectée hors de mon rad. Le secrétariat m'a donné un formulaire, mais c'est pour les frais de transport (abonnement metro, vélo, sncf). ça ne correspond pas. Et sur le site de mon académie, il n'y a que les bir qui expliquent qui y a droit, mais rien n'explique comment faire. Vous savez-vous?

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Re: on parle des frais de déplacements au BO

Message par Adri le Mar 21 Sep 2010 - 17:05

Il faut que la secrétaire - de ton RAD en principe - envoie copie de ton EDT, avec le tampon du chef, un courrier pour demander ce remboursement et un justificatif de domicile perso. Ici, la circulaire vient d'être diffusée. Ensuite, tu auras à remplir des déclarations mensuelles sur DT-Ulysse.
Demande à ta secrétaire qu'elle se renseigne sur les frais de déplacement pour service partagé ou pour les TZR affectés hors de leur RAD.

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