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lilicheng
Sage

demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par lilicheng le Mar 5 Oct 2010 - 15:38
Ils demandent une copie de ma carte grise...pourquoi faire ? Suspect
j'ai loué un camion pour déménager, donc pas de carte grise du véhicule de location.....comment je fais ?


Lili qui a peur de se faire avoir (comme d'hab')
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Pénélope
Niveau 3

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Pénélope le Mar 5 Oct 2010 - 16:17
En fait, si c'est le même imprimé, tu as une partie qui rembourse tes frais de "voyage" d'où la carte grise si tu t'es déplacée en voiture ou carte S..F si train par exemple, et une indemnité pour le déménagement en lui-même.
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Fabienne
Niveau 10

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Fabienne le Mar 5 Oct 2010 - 19:30
La carte grise, ok, je peux comprendre pour contrôler le nombre de chevaux fiscaux de la voiture, afin de prétendre aux remboursements de voyage.

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on nous demande en annexe un récapitulatif de toutes les sommes gagnées par soi et par le conjoint les 12 derniers mois (avec les détails par mois).

Je n'ai lu nulle part que cette indemnité de changement de résidence était soumise à condition de ressources...
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lilicheng
Sage

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par lilicheng le Mar 5 Oct 2010 - 22:17
@Fabienne a écrit:La carte grise, ok, je peux comprendre pour contrôler le nombre de chevaux fiscaux de la voiture, afin de prétendre aux remboursements de voyage.

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on nous demande en annexe un récapitulatif de toutes les sommes gagnées par soi et par le conjoint les 12 derniers mois (avec les détails par mois).

Je n'ai lu nulle part que cette indemnité de changement de résidence était soumise à condition de ressources...

quel rapport avec le déménagement si on a loué un camion ? Suspect je n'ai pas dans mon dossier de demande de récapitulatif de salaire (ou je ne l'ai pas vu )....
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Fabienne
Niveau 10

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Fabienne le Jeu 14 Oct 2010 - 11:32
Parce que ça ne compte pas que tu aies loué un camion.
On est remboursé par un forfait pour les meubles, et pour le déplacement des personnes (toi et ta famille), c'est remboursement SNCF en théorie (avec arrangement à mon avis en fonction de la puissance fiscale de la voiture.

Il y a une formule pour calculer ces remboursements.
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Pénélope
Niveau 3

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Pénélope le Jeu 14 Oct 2010 - 21:45
Je n'ai pas eu à fournir tout ce qu'on te demande.
Invité
Invité

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Invité le Jeu 14 Oct 2010 - 21:56
@Pénélope a écrit:Je n'ai pas eu à fournir tout ce qu'on te demande.

moi non plus.
J'ai rempli un formulaire et je crois que c'est tout. De toute manière, la somme est forfaitaire. Mais il ne faut pas que le conjoint touche également une indemnité pour le même motif.
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John
Médiateur

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par John le Jeu 17 Mar 2011 - 3:28
Je ne savais même pas que ça existait.

C'est présenté où ?

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Héliandre
Expert spécialisé

Re: demande d'indemnité pour frais de changement de domicile

par Héliandre le Jeu 17 Mar 2011 - 10:05
Oui, c'est un forfait, on y a droit au bout de 5 ans sur le même poste.

Rien eu de tout ça à fournir. En même temps j'ai pas loué de camion.
Spoiler:
Depuis la Guadeloupe... Very Happy
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